Traduction de «accommodation agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Accommodation Agreement
Entente sur un aménagement en matière d'emploi

Accommodation agreement
contrat d'hébergement

Privileged Accommodation Agreement [ PAA | Privileged Accommodation Arrangement ]
Accord locatif privilégié [ ALP | Arrangement locatif privilégié ]

Agreement regarding the Making Available by the Armed Forces of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and of the United States of America of Accommodation to International Military Headquarters of NATO in the Federal Republic of Germany
Convention concernant la mise à disposition par les forces armées du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les forces armées des Etats-Unis d'Amérique de biens immobiliers pour l'établissement de quartiers généraux militaires internationaux de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord en République fédérale d'Allemagne

arrange student accommodation | arranging student accommodation | arrange student accommodation | coordinate student accommodation
organiser l'hébergement d'étudiants

breadth of accommodation | distance of accommodation | range of accommodation
distance d'accommodation

hotels and other tourist accommodation | tourist accommodation (hotels and other) | tourist accommodation in hotels and elsewhere
ressources touristiques hôtelières et extra-hôtelières

Tenant Accommodation Demand System/Occupancy Agreements
Système de gestion de la demande des locataires et des accords d'occupation

supply of accommodation (1) | accommodation service (2)
prestation du secteur de l'hébergement (1) | prestation d'hébergement (2)

judicial debt restructuring agreement | judicial composition agreement | judiciary composition agreement
concordat judiciaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The term, ``land claims agreements'' does not encompass that wording and would not necessarily accommodate agreements that relate to historic treaties.
Le terme «accords sur des revendications territoriales» n'inclut pas cette notion et n'englobe pas nécessairement les accords liés à des traités historiques.

‘Active partnership’ means an agreement between a tourist accommodation and a company hiring electric vehicles or bikes.
Par «partenariat actif», on entend un accord entre l'hébergement touristique et une société de location de véhicules électriques ou de bicyclettes.

if available, special offers or agreements with transport agencies that tourist accommodation may offer to guest and staff (e.g. pick up service, staff collective bus, electric cars, etc.)
si elles existent, des offres spéciales ou des accords avec les agences de transport que l'hébergement touristique peut proposer à sa clientèle et à son personnel (par exemple, un service de navette, un bus réservé au personnel, des voitures électriques, etc.).

Without getting into specific detail, if you're not at liberty to talk about something—but you talk about the accommodation agreements with first nations and aboriginal groups in the community—do the accommodation agreements involve training programs and parameters, specific numbers of jobs, cash transfers?
Sans entrer dans les détails, si vous ne pouvez pas aborder certains sujets — mais vous avez parlé des accords d'accommodement avec les Premières Nations et les groupes autochtones de la collectivité —, pouvez-vous nous dire si les accords d'accommodement prévoient des programmes de formation et des paramètres précis, comme le nombre d'emplois, les transferts d'argent?

‘Credit agreement’ means an agreement whereby a creditor grants or promises to grant, to a consumer, a credit falling within the scope of Article 3 in the form of a deferred payment, loan or other similar financial accommodation.
3. «contrat de crédit»: un contrat en vertu duquel un prêteur consent ou s’engage à consentir un crédit relevant du champ d’application de l’article 3 à un consommateur, sous la forme d’un délai de paiement, d’un prêt ou de toute autre facilité de paiement similaire.

The necessary arrangements concerning the accommodation to be provided for the Agency in the host Member States and the facilities to be made available by those Member States and the specific rules applicable in the host Member States to the Executive Director, the members of the Management Board, staff of the Agency and members of their families shall be laid down in a Headquarters Agreement concerning the seat of the Agency and in Agreements concerning the technical and backup sites, concluded between the Agency and the host Member States after obtaining the approval of the Management Board.
Les dispositions nécessaires relatives à l’implantation de l’agence dans les États membres d’accueil et aux prestations devant être fournies par ces États membres, ainsi que les règles spécifiques applicables dans les États membres d’accueil à son directeur exécutif, aux membres de son conseil d’administration, aux membres de son personnel et aux membres de leur famille, sont arrêtées dans un accord relatif au siège de l’agence et dans des accords relatifs aux sites techniques et de secours conclus, après approbation du conseil d’administration, entre l’agence et les États membres d’accueil.

Evidence presented during court proceedings indicated accommodation agreements had been concluded between TFN and other First Nations communities with potentially overlapping claims without re-opening the TFA.
Selon des preuves présentées en cour, la Première Nation de Tsawwassen et d’autres collectivités des Premières Nations ont conclu des accords de conciliation et il y aurait d’éventuels chevauchements sans réouverture de l’Accord définitif.

‘credit agreement’ means an agreement whereby a creditor grants or promises to grant to a consumer credit in the form of a deferred payment, loan or other similar financial accommodation, except for agreements for the provision on a continuing basis of services or for the supply of goods of the same kind, where the consumer pays for such services or goods for the duration of their provision by means of instalments.
«contrat de crédit» un contrat en vertu duquel un prêteur consent ou s'engage à consentir à un consommateur un crédit sous la forme d'un délai de paiement, d'un prêt ou de toute autre facilité de paiement similaire, à l'exception des contrats conclus en vue de la prestation continue de services ou de la livraison de biens de même nature, aux termes desquels le consommateur règle le coût desdits services ou biens, aussi longtemps qu'ils sont fournis, par des paiements échelonnés.

Consultation and accommodation agreements with natural resource developers must have, without fail, a First Nation community development requirement as a critical accommodation aspect of the legal duty from the major governments to consult and accommodate the interests of resource development on First Nation territories.
Les ententes de consultation et d'accommodements avec les exploitants de ressources naturelles doivent, et sans exception, prévoir l'obligation juridique, pour les principaux gouvernements, de consulter les Premières Nations et de les accommoder afin que le développement des ressources sur leurs territoires se fasse dans leur intérêt.

Flowing from the Powley decision in 2004, the MNO has negotiated an accommodation agreement with the province that recognizes Metis harvesting rights throughout our traditional territories.
Dans la foulée de la décision rendue dans l'arrêt Powley en 2004, la MNO a négocié une entente d'adaptation avec la province qui reconnaît les droits de récolte des Métis sur leurs territoires traditionnels.