With regard to the invoices for accommodation expenses, he noted the absence of documents demonstrating the existence of contractual obligations, on the basis of which the amount of EUR 63 308.64 had allegedly been paid, and indicated moreover that most of those invoices had been made out not to the EH/B but to another person.
D’autre part, s’agissant des factures relatives aux frais de ménage, il a constaté l’absence de pièces démontrant l’existence d’obligations contractuelles en exécution desquelles le montant de 63 308,64 euros aurait été versé et a indiqué, en outre, que ces factures avaient été établies, pour la majeure partie, non pas au nom de l’EH/B, mais au nom d’une autre personne.