Vertaling van "accommodation provided " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

service accommodation provided by the institution
logement de fonction à charge de l'institution

evidence of accommodation | evidence of lodging | evidence of sponsor's ability to provide accommodation | proof of accommodation
justificatif d'hébergement

duty to accommodate [ obligation to provide accommodation ]
obligation d'adaptation [ obligation de prendre des mesures d'adaptation | obligation d'accommodement ]

accommodate an employee [ provide accommodation to an employee ]
fournir des mesures d'adaptation à un employé [ fournir des mesures d'adaptation à une employée | accommoder un employé | accommoder une employée ]

harmonised form providing proof of invitation, sponsorship and accommodation
formulaire harmonisé pour les déclarations d'invitation, les déclarations/engagements de prise en charge ou les attestations d'accueil

establishment providing accommodation
établissement d'hébergement

GST/HST Information for Providers of Accommodation and Meeting Facilities
Renseignements sur la TPS/TVH à l'intention des fournisseurs de logements et de lieux de réunion

arrange student accommodation | arranging student accommodation | arrange student accommodation | coordinate student accommodation
organiser l'hébergement d'étudiants

provider of telecommunications services | telecommunications service provider | telecom service provider [ TSP ]
fournisseur de services de télécommunication [ FST ]

supply of accommodation (1) | accommodation service (2)
prestation du secteur de l'hébergement (1) | prestation d'hébergement (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. The product group ‘tourist accommodation’ shall comprise the provision of tourist accommodation services and campsite services and any of the following auxiliary services under the management of the tourist accommodation provider:
1. Le groupe de produits «hébergement touristique» comprend la prestation de services d'hébergement touristique et de services de camping ainsi que des services auxiliaires suivants gérés par les prestataires de services d'hébergement touristique:

Where de-icing of roads is needed and is carried by the accommodation provider, mechanical means, sand/gravel or de-icers that have been awarded a ISO Type I label shall be used in order to make roads on the tourist accommodation ground safe in case of ice or snow.
Lorsque le déverglaçage des routes est nécessaire et est effectué par le fournisseur de l'hébergement, des moyens mécaniques, du sable/des graviers ou des produits de déverglaçage porteurs d'un label ISO de type I doivent être utilisés afin d'assurer la sécurité sur le réseau routier de l'hébergement touristique en cas de neige ou de gel.

ICT use in tourism - Two thirds of air passengers bought their tickets online in the EU - Majority of accommodation providers offer online booking // Brussels, 17 May 2016
Utilisation des TIC dans le tourisme - Dans l’UE, les deux tiers des passagers aériens ont acheté leurs billets en ligne - La plupart des fournisseurs d’hébergement propose la réservation en ligne // Bruxelles, le 17 mai 2016

15. Stresses that tourism service providers should bear in mind the needs of people with disabilities and/or reduced mobility, in particular as regards accessibility, in order to enable people with motor or sensory disabilities or food intolerances, and elderly people, to benefit fully from the European tourism offer, by promoting measures designed to adapt pre-existing facilities and train staff; considers it advisable to promote innovative programmes, mechanisms and products at European level in order to facilitate independent access for people with mobility difficulties; stresses the importance of making tourism information accessible to tourists with disabilities; asks all tourism boards and accommodation providers to take account of accessibility, including web accessibility, when updating websites or other sources of information;
15. souligne que les prestataires de services touristiques devraient tenir compte des besoins des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite, en particulier en ce qui concerne l'accessibilité, afin de permettre aux personnes atteintes d'un handicap moteur ou sensoriel, ou d'intolérances alimentaires, ainsi qu'aux personnes âgées, de profiter pleinement de l'offre touristique européenne en encourageant des actions d'adaptation des structures déjà en place et de formation du personnel; estime qu'il serait utile de promouvoir au niveau européen des programmes, des outils et des produits innovants qui faciliteront l'accès autonome aux handicapés moteurs; souligne qu'il est important de rendre les informations touristiques accessibles aux touristes handicapés; demande à tous les offices du tourisme et fournisseurs de services d'hébergement de tenir compte de l'accessibilité, notamment de celle du web, lors de la mise à jour de sites ou d'autres sources d'information en ligne;

a refund of excessive costs, in relation to net remuneration or to the quality of the accommodation, withheld or deducted from wages for accommodation provided by the employer.
bénéficier du remboursement de tout montant excessif, eu égard à la rémunération nette ou à la qualité de l'hébergement, retenu ou déduit du salaire pour l'hébergement fourni par l'employeur.

a refund of excessive costs, in relation to net remuneration or to the quality of the accommodation, withheld or deducted from wages for accommodation provided by the employer;
bénéficier du remboursement de tout montant excessif, eu égard à la rémunération nette ou à la qualité de l'hébergement, retenu ou déduit du salaire pour l'hébergement fourni par l'employeur;

(b) refund of excessive costs, in relation to net remuneration or to the quality of the accommodation, withheld or deducted from wages for accommodation provided by the employer.
(l) bénéficier du remboursement de tout montant excessif, eu égard à la rémunération nette ou à la qualité de l'hébergement, retenu ou déduit du salaire pour l'hébergement fourni par l'employeur.

Persons performing mandatory military service, persons deprived of liberty, persons who, due to a judicial decision, cannot take part in clinical trials, and persons, who due to their age, disability or state of health are reliant on care and for that reason accommodated in residential care institutions, that is accommodations providing an uninterrupted assistance for persons who necessitate such assistance, are in a situation of subordination or factual dependency and therefore may require specific protective measures.
Les personnes qui accomplissent un service militaire obligatoire, les personnes privées de liberté, les personnes qui, par suite d'une décision judiciaire, ne peuvent participer à des essais cliniques, et les personnes dépendantes en raison de leur âge, de leur handicap ou de leur état de santé et placées de ce fait dans des établissements d'hébergement et de soins, à savoir des structures d'hébergement proposant une assistance en continu pour les personnes qui en ont besoin, sont en situation de subordination ou de dépendance de fait et peuvent dès lors nécessiter des mesures de protection spécifiques.

(35) Persons performing mandatory military service, persons deprived of liberty, persons who, due to a judicial decision, cannot take part in clinical trials, and persons, who due to their age, disability or state of health are reliant on care and for that reason accommodated in residential care institutions, that is accommodations providing an uninterrupted assistance for persons who necessitate such assistance, are in a situation of subordination or factual dependency and therefore may require specific protective measures.
(35) Les personnes qui accomplissent un service militaire obligatoire, les personnes privées de liberté, les personnes qui, par suite d’une décision judiciaire, ne peuvent participer à des essais cliniques, et les personnes dépendantes en raison de leur âge, de leur handicap ou de leur état de santé et placées de ce fait dans des établissements d'hébergement et de soins, à savoir des structures d'hébergement proposant une assistance en continu pour les personnes qui en ont besoin, sont en situation de subordination ou de dépendance de fait et peuvent dès lors nécessiter des mesures de protection particulières.

Particular mention must be made in this opinion of the need to protect children living in the accommodation provided, as well as ensuring full compliance with health and safety requirements in respect of migrant seasonal workers who are pregnant, have just given birth or are breastfeeding.
Le présent avis fait en particulier référence à la nécessité aussi bien de protéger les enfants qui vivent dans les logements fournis que de respecter et de protéger pleinement la santé et la sécurité des immigrantes enceintes, accouchées et allaitantes qui occupent un emploi saisonnier.