That the Standing Senate Committee on National Security and Defence be empowered, in accordance with rule 95(3)(a), to sit during the adjournment November 17, 2003 and November 24, 2003, even though the Senate may then be adjourned for a period exceeding one week.
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé, conformément à l'alinéa 95(3)a) du Règlement, à siéger pendant l'ajournement du Sénat le 17 novembre 2003 et le 24 novembre 2003, même s'il se pourrait que le Sénat se soit alors ajourné pour une période de plus d'une semaine.