Vertaling van "account charged off " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

account charged off | charged off
radié

charge off | write off a claim
passer en charges | passer par pertes et profits

custody fee [ custody account charge | custody charge | custodian account fee | custodian fee | custodial fee | charge for safe custody ]
droits de garde

expense | charge off | charge to expense | charge to income
passer en charges | porter en charges | constater en charges | comptabiliser en charges

custody account charges | safekeeping charge | custody charges | charge for safe custody | safe custody charge
droit de garde | droit de dépôt | droit de garde des titres

charged to the Employment Insurance Account [ charged to the Unemployment Insurance Account ]
imputé au Compte d'assurance-emploi [ imputé au Compte d'assurance-chômage ]

charge off [ write off ]
radier [ éliminer du bilan | sortir du bilan ]

charge-off
montants passés par pertes et profits | passation par pertes et profits

audit and account charges
frais de vérification comptable et de comptabilité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The intention would be to charge to the beneficiary a premium calculated on a risk basis taking into account the trade-off between the attractiveness of the guarantee instrument for investors and the cost for the EU budget.
L'intention serait d'imposer au bénéficiaire une prime calculée en fonction du risque, en tenant compte du nécessaire équilibre entre l'attrait de l'instrument de garantie pour les investisseurs et le coût pour le budget européen.

(2) Where tax under Part II. 1 has been paid, or tax under Part II. 2 has been remitted, by a licensee in respect of an arm’s length sale occurring on or after February 16, 1984 and the licensee has established, in accordance with generally accepted accounting practices, that any debt owing to the licensee in respect of the sale has become in whole or in part a bad debt and has accordingly written off the debt as a bad debt in his books of account, an amount equal to the proportion of the amount of that tax that the amount of the debt written off is of the aggregate of the amount charged for the taxable service and the amount of the tax shall, subject to this Part, be paid to that licensee if the licensee applies therefor in the two years after the end of his fiscal period during which the debt was so written off.
(2) Dans les cas où un titulaire a payé la taxe en vertu de la partie II. 1 ou l’a remise en vertu de la partie II. 2 à l’égard d’une vente sans lien de dépendance survenue à compter du 16 février 1984 et qu’il a démontré, selon les principes comptables généralement reconnus, qu’une créance lui étant due relativement à la vente est devenue, en totalité ou en partie, une mauvaise créance et a en conséquence été radiée de ses comptes, une fraction du montant de cette taxe d’une proportion égale à celle que représente le montant radié de la créance par rapport à la somme du montant exigé pour le service taxable et du montant de la taxe doit, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, être payée à ce titulaire, s’il en fait la demande dans les deux ans suivant la fin de son exercice pendant lequel la créance a été ainsi radiée.

Mr. Reg Alcock: If I understand this correctly, we give them a bunch of public money at arm's length, sending them off to do good works the way that the other councils are charged with doing, but we exercise no control and have no accounting relationships with them.
M. Reg Alcock: Si je comprends bien, l'État leur donne beaucoup d'argent et les laisse indépendants, on les envoie accomplir de bonnes oeuvres tout comme les autres conseils sont chargés de le faire, mais nous n'exerçons aucun contrôle et nous n'exigeons aucun compte d'eux.

This means e.g. adapting the existing electricity distribution network and developing smart grids and communication protocols between the vehicle and the grid, enabling charging to be automatically timed to coincide with off-peak or excess intermittent renewable electricity, taking into account pricing impacts.
Cela signifie, par exemple, qu’il est nécessaire d’adapter le réseau actuel de distribution d’électricité et de développer des réseaux intelligents et des protocoles de communication entre le véhicule et le réseau, de permettre la programmation automatiquement de la recharge afin que celle-ci s’effectue aux périodes creuses ou aux moments où l’électricité issue de sources renouvelables est temporairement excédentaire, en tenant compte des effets de la tarification.

They include fees for deposit-taking and lending, fees for one-off guarantees, early or late repayment fees or penalties, account charges, fees related to letters of credit, credit card services, commissions and charges related to financial leasing, factoring, underwriting, and clearing of payments.
Ils incluent les frais de collecte de dépôts et de prêt, les frais de garanties ponctuelles, les frais ou pénalités pour remboursement anticipé ou tardif, les frais de compte, les frais liés aux lettres de crédit, les services associés aux cartes de crédit, commissions et frais liés au crédit-bail, à l’affacturage, à la souscription de titres, et à la compensation des paiements.

Should a court then say, " No, we will not include them, because we have taken into account the intention of the legislators?" You can imagine the hue and cry when someone appears to be let off on a charge of child pornography.
Au cas où un tribunal dirait: «Non, ces fournisseurs ne sont pas visés parce que nous avons tenu compte de l'intention du législateur», on peut imaginer le tollé qu'il y aurait si une accusation de pornographie juvénile devait, pour ce motif, être annulée.

I think my question or my point to you would be don't you think we should get off this merry-go-round and stop talking about a simple calculation of a notional account and whether or not I can get any money out of it and start talking about a reasonable determination of the value of the funds put in the EI account, what benefit they generate, and whether or not an amendment to the legislation defining the true cost or the true charges to the notional account should be made, so that in fact all costs directly or indirectly associated with protecting employees and providing employment opportunities in the future would be reflected in that legislation?
Bref, je vous demande si, à votre avis, nous ne devrions pas briser ce cercle vicieux, cesser de parler d'un calcul simple qui touche une comptabilité théorique et de chercher à déterminer si oui ou non je peux obtenir des fonds, pour examiner plutôt des façons d'établir adéquatement la valeur des fonds investis dans le compte de l'assurance-emploi, les prestations distribuées et si oui ou non il conviendrait de modifier la loi pour définir le coût véritable, les frais réels à imputer au compte théorique, afin que concrètement tous les coûts directement ou indirectement liés à la protection des employés et à la création d'emplois soient reflétés dans cette loi?

I was intrigued with the question Mr. Martin brought up of the individual who has difficulty cashing a cheque because he or she doesn't have an account, so they're sent to the Money Marts where the people who have the most need for the money get ripped off—well, I shouldn't say ripped off, they get charged the most for the financial service.
J'ai été intrigué par la question soulevée par M. Martin selon laquelle certaines personnes éprouvaient des difficultés à changer un chèque parce qu'elles n'avaient pas de compte en banque, de sorte qu'elles devaient faire appel aux Money Marts où les gens qui sont les plus dans le besoin sont exploités—et bien, je ne devrais pas dire exploités, mais à tout le moins on leur impose des frais très importants pour les services financiers offerts.