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Traduction de «account for those individuals still » (Anglais → Français) :

3. Calls on the Governments of Turkey and Cyprus to continue to support the CMP's work, to redouble efforts to account for those individuals still listed as missing and to ensure that all information that could facilitate the mission of the CMP is made freely available to it;

3. demande aux gouvernements turc et chypriote de continuer à soutenir les travaux de la CPD, de redoubler d'efforts pour retrouver les personnes toujours portées disparues et de veiller à ce que la CPD ait librement accès à toute information susceptible de lui faciliter la tâche;


3. Calls on the Governments of Turkey and Cyprus to continue to support the CMP's work, to redouble efforts to account for those individuals still listed as missing and to ensure that all information that could facilitate the mission of the CMP is made freely available to it;

3. demande aux gouvernements turc et chypriote de continuer à soutenir les travaux de la CPD, de redoubler d'efforts pour retrouver les personnes toujours portées disparues et de veiller à ce que la CPD ait librement accès à toute information susceptible de lui faciliter la tâche;


Also, taking into account the fact that Directive 2011/83/EU of the European Parliament and the Council in its current form does not apply to contracts covered by Directive 90/314/EEC, it is necessary to amend Directive 2011/83/EU to ensure that it continues to apply to individual travel services that form part of a linked travel arrangement, insofar as those individua ...[+++]

En outre, étant donné que, dans sa version actuelle, la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil ne s'applique pas aux contrats relevant de la directive 90/314/CEE, il y a lieu de modifier la directive 2011/83/UE pour qu'elle continue de s'appliquer aux services de voyage individuels faisant partie d'une prestation de voyage liée, dans la mesure où ces services individuels ne sont pas exclus du champ d'application de la directive 2011/83/UE et que certains droits qu'elle confère aux consommateurs s'appliquent également ...[+++]


E. whereas the current incident has to be investigated and clarified, and it has to be clear that only those individuals responsible have to be held accountable; it needs to be avoided that thousands of employees and their families are regarded with suspicion and held accountable for the faults of a select few;

E. considérant que l'incident survenu doit faire l'objet d'une enquête et de précisions, et qu'il convient de clarifier que seuls les individus responsables doivent répondre de leurs actes; qu'il faut éviter que des milliers de salariés et leurs familles soient regardés avec défiance et tenus pour responsables des fautes d'un petit nombre de personnes;


Taking into account that Directive 2011/83/EU of the European Parliament and the Council in its current form does not apply to contracts covered by Directive 90/314/EEC, it is necessary to amend Directive 2011/83/EU to ensure that it continues to apply to individual travel services that form part of a linked travel arrangement, insofar as those individua ...[+++]

Étant donné que, dans sa version actuelle, la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs ne s'applique pas aux contrats relevant de la directive 90/314/CEE , il y a lieu de modifier la directive 2011/83/UE pour qu'elle continue de s'appliquer aux services de voyage faisant partie d'une prestation de voyage reliée, dans la mesure où ces services de voyage ne sont pas exclus du champ d'application de la directive 2011/83/UE et que certains droits qu'elle confère aux consommateurs s'appliquent également aux forfaits.


Taking into account that Directive 2011/83/EU of the European Parliament and the Council in its current form does not apply to contracts covered by Directive 90/314/EEC, it is necessary to amend Directive 2011/83/EU to ensure that it continues to apply to individual travel services that form part of a linked travel arrangement, insofar as those individua ...[+++]

Étant donné que, dans sa version actuelle, la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs ne s'applique pas aux contrats relevant de la directive 90/314/CEE, il y a lieu de modifier la directive 2011/83/UE pour qu'elle continue de s'appliquer aux services de voyage faisant partie d'une prestation de voyage reliée, dans la mesure où ces services de voyage ne sont pas exclus du champ d'application de la directive 2011/83/UE et que certains droits qu'elle confère aux consommateurs s'appliquent également aux forfaits.


A third country shall be deemed to set requirements equivalent to those set out in the second subparagraph of Article 4(3) of Directive 2004/109/EC in relation to individual accounts where, under the law of a third country, an issuer whose registered office is in that third country is not required to prepare consolidated accounts but is required to prepare its individual ...[+++]

Un pays tiers est réputé appliquer des exigences équivalentes à celles énoncées à l'article 4, paragraphe 3, second alinéa, de la directive 2004/109/CE en ce qui concerne les comptes individuels si, en vertu de la législation de ce pays, un émetteur dont le siège social est établi sur son territoire n'est pas tenu d'établir des comptes consolidés, mais doit établir ses comptes individuels en application des normes comptables internationales reconnues comme applicables dans la Communauté en vertu de l'article 3 du règlement (CE) no 160 ...[+++]


5. The decision to grant this right of access shall take due account of the status, with regard to the data stored by Eurojust, of those individuals submitting the request.

5. La décision d'accorder ce droit d'accès tient dûment compte de la qualité, au regard des données stockées par Eurojust, des personnes formulant la demande.


5. The decision to grant this right of access shall take due account of the status, with regard to the data stored by Eurojust, of those individuals submitting the request.

5. La décision d'accorder ce droit d'accès tient dûment compte de la qualité, au regard des données stockées par Eurojust, des personnes formulant la demande.


(18) Information society services span a wide range of economic activities which take place on-line; these activities can, in particular, consist of selling goods on-line; activities such as the delivery of goods as such or the provision of services off-line are not covered; information society services are not solely restricted to services giving rise to on-line contracting but also, in so far as they represent an economic activity, extend to services which are not remunerated by those who receive them, such as those offering on-line information or commercial communications, or those providing tools allowing for search, access and re ...[+++]

(18) Les services de la société de l'information englobent un large éventail d'activités économiques qui ont lieu en ligne. Ces activités peuvent consister, en particulier, à vendre des biens en ligne. Les activités telles que la livraison de biens en tant que telle ou la fourniture de services hors ligne ne sont pas couvertes. Les services de la société de l'information ne se limitent pas exclusivement aux services donnant lieu à la conclusion de contrats en ligne, mais, dans la mesure où ils représentent une activité économique, ils s'étendent à des services qui ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent, tels que les services qu ...[+++]




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'account for those individuals still' ->

Date index: 2022-12-27
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