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Vertaling van "accountability mechanisms should be implemented very soon " (Engels → Frans) :

On another point, in the organizations that are being created, and the report indicates that there are 77 new governance arrangements and that accountability mechanisms should be implemented very soon—maybe we will see that some day.

D'un autre côté, dans les organismes qu'on crée, on parle de 77 nouveaux mécanismes de régie et on parle encore de mettre en place incessamment—peut-être le verrons-nous un jour—des mécanismes de reddition de comptes.


For a post-2015 framework to be successfully implemented, strong accountability mechanisms should be put in place in order to track progress.

La réussite de la mise en œuvre d’un cadre pour l’après-2015 exige l’instauration de mécanismes de responsabilisation efficaces afin d’assurer le suivi des progrès accomplis.


First, I do believe that the MacKay report recommendation concerning corporate structure, ownership and accounting principles should be implemented as soon as possible.

Premièrement, il conviendrait à mon avis de donner suite dans les plus brefs délais à la recommandation du rapport MacKay concernant les structures organisationnelles, les règles de propriété et les principes comptables.


When setting the 2020 deadline, it was anticipated that the rules supplementing and implementing the UCC (the UCC Delegated Regulation, the UCC Implementing Regulation and the UCC Transitional Delegated Regulation) would be adopted very soon after the adoption of the UCC in 2013, so that their provisions could be taken into account in developing the IT systems.

Lors de la fixation de la date limite de 2020, il était prévu que les dispositions complétant et mettant en œuvre le CDU (le règlement délégué du CDU, le règlement d’exécution du CDU et le règlement délégué transitoire du CDU) soient adoptées très rapidement après l’adoption du CDU en 2013, afin qu’elles puissent être prises en compte lors de la conception des systèmes informatiques.


Very quickly, gentlemen, the brief you presented on marine transportation, about the James Bay and Northern Quebec Agreement, talks about section 29.0.36, that it should be implemented as soon as possible and there's a 12-year gap.

Très rapidement, monsieur, dans l'exposé que vous avez fait sur les transports maritimes, en ce qui concerne la Convention de la Baie James et du Nord québécois, vous mentionnez l'article 29.0.36, et vous dites qu'il doit être mis en oeuvre le plus vite possible et qu'il y a un retard de 12 ans.


In order to ensure the efficient application of the suspension mechanism and of certain provisions of the reciprocity mechanism and in particular in order to allow for all relevant factors and the possible implications of the application of those mechanisms to be adequately taken into account, implementing powers should be conferred on the Commission with regard to the determination of the categories of nationals of the third country concerned who should be subject to a temporary suspension of the exemption from t ...[+++]

Afin de garantir l'application efficace du mécanisme de suspension et de certaines dispositions du mécanisme de réciprocité et, en particulier, afin de permettre la prise en compte adéquate de tous les facteurs pertinents et des conséquences éventuelles de l'application de ces mécanismes, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne la détermination des catégories de ressortissants du pays tiers concerné qui devraient faire l'objet d'une suspension temporaire de l'exemption de l'obligation de visa dans le cadre du mécanisme de réciprocité, de la durée correspondante de cette suspension, ainsi que ...[+++]


The Minister of Justice, the SCM and the High Court of Cassation and Justice should finalise an action plan to ensure that the new deadline for the implementation of the remaining provisions of the Code of Civil Procedures can be respected. In order to improve further the transparency and predictability of the legislative process, and strengthen internal safeguards in the interest of irreversibility, the Government and Parliament s ...[+++]

Le ministre de la justice, le CSM et la Haute Cour de cassation et de justice doivent mettre la dernière main à un plan d'action pour que le nouveau délai de mise en œuvre des dispositions restantes du code de procédure civile puisse être respecté; afin d'améliorer davantage la transparence et la prévisibilité du processus législatif, et de renforcer les garde-fous internes dans l'intérêt de l'irréversibilité des résultats, le gouvernement et le Parlement doivent garantir la transparence totale et tenir dûment compte des consultations avec les autorités concernées et les parties prenantes dans le cadre du processus décisionnel et des ac ...[+++]


Considers that there should be a clear EU regulatory framework for self-consumption of renewable energy and for renewable energy communities/cooperatives that takes account of all benefits when designing payment mechanisms for sales of surplus production, access and use of the grid; calls on the Commission and Member States to ...[+++]

estime que l'Union devrait disposer d'un cadre réglementaire clair pour l'autoconsommation d'énergie renouvelable et pour les communautés/coopératives d'énergie renouvelable, qui tienne compte de tous les avantages lors de la conception des mécanismes de paiement pour la vente de la production excédentaire, l'accès au réseau et son utilisation; invite la Commission et les États membres à favoriser l'autoproduction d'énergie, ainsi que la réalisation et l'interconnexion de réseaux locaux de distribution d'énergie renouvelable, en complément des politiques énergétiques nationales; souligne que les «prosommateurs» devraient pouvoir accéde ...[+++]


What has happened to your communities was very much at the heart of why this committee unanimously came forth with those recommendations, and this committee again reinforces the message to the government that all those recommendations should be implemented as soon as possible.

Ce qui s'est passé dans vos localités est la raison même pour laquelle notre comité a formulé à l'unanimité ces recommandations, et notre comité réitère son message au gouvernement à l'effet que toutes ces recommandations doivent être suivies le plus vite possible.


In fact, I think there's a very strong role for Parliament to agree to legislation that makes very clear exactly what standards and accountability mechanisms should be outlined, in general principle.

En fait, le Parlement a le pouvoir d'adopter une mesure législative dans laquelle sont clairement indiqués quelles normes et quels mécanismes de reddition de comptes devraient être appliqués, en principe.


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