Vertaling van "accounting for business " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The Business Number and Your Canada Revenue Agency Accounts [ The Business Number and Your Revenue Canada Accounts ]
Le numéro d'entreprise et vos comptes de l'Agence du revenu du Canada [ Le numéro d'entreprise et vos comptes de Revenu Canada ]

accounting year | business year | financial year | fiscal year | FY [Abbr.]
exercice comptable | exercice financier | exercice fiscal | exercice social

method of accounting for business combination
méthode de comptabilisation d'un regroupement d'entreprises

Accounting and Business Services Clerk
commis - comptabilité et services d'affaires

method of accounting for business combinations
méthode de comptabilisation des regroupements d'entreprises

life technical account | technical account - life-insurance business
compte technique vie | compte technique de l'assurance-vie

non-life technical account | technical account - non-life-insurance business
compte technique non-vie | compte technique de l'assurance non vie

Business Chequing Account | Business Statement Account
compte-chèques d'entreprise

assume business management responsibility | assuming responsibility for the management of a business | assume responsibility for the management of a business | be accountable for the management of a business
assumer la responsabilité de gestion d’une entreprise

Business Account
compte d'entreprise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Taking into account different business models, a CSD should be defined by reference to certain core services, which consist of settlement, implying the operation of a securities settlement system, notary and central securities accounts maintenance services.
Tenant compte de différents modèles économiques, un DCT devrait être défini par référence à certains services de base, à savoir le règlement, qui sous-entend l’exploitation d’un système de règlement de titres, et la fourniture du service notarial et du service de tenue centralisée de comptes de titres.

11 | Simplification of the Accounting Directives | Business environment | 2nd quarter 2011 |
11 | Simplification des directives sur les normes comptables | L'environnement réglementaire des entreprises | 2ème trimestre 2011 |

11. Stresses that there is no one-size-fits-all mode of finance and calls on the Commission to take into account the interests of SMEs in all existing and possible future programmes, instruments and initiatives, especially for new business models in the green economy, ranging across equity (such as business angels, crowd funding and multilateral trading facilities), quasi-equity (such as mezzanine finance) and debt instruments (such as small-ticket company bonds, guarantee facilities and platforms), and partnerships between banks and other operators involved in SME financing (accountancy professionals, business or SME associations or chambers of commerce), in order to support businesses in their start-up, growth and transfer phases, taking into account their size, turnover and financing needs; calls on the Member States and on local and regional authorities to ensure adequate incentives and to provide fiscal incentives for these funding models; stresses the importance of reviewing existing SME supporting instruments to include further green growth opportunities;
11. souligne qu'il n'existe pas de mode de financement universel et invite la Commission à prendre en considération les intérêts des PME dans tous les programmes, instruments et initiatives actuels et éventuellement à venir, en particulier pour les nouveaux modèles commerciaux dans l'économie verte, comme les capitaux propres (investisseurs providentiels, financement participatif et système multilatéral de négociation), les quasi‑fonds propres (comme le financement mezzanine) et les instruments de la dette (comme les obligations d'entreprises de faible valeur, les mécanismes et les plates-formes de garantie), et les partenariats entre les banques et d'autres opérateurs intervenant dans le financement des PME (professionnels de la comptabilité, associations d'entreprises ou de PME ou chambres de commerce), en vue d'aider les entreprises dans leurs phases de lancement, de croissance et de transfert, en prenant en considération leur taille, leur chiffre d'affaires et leurs besoins de financement; invite les États membres ainsi que les autorités locales et régionales à garantir des mesures incitatives appropriées et à mettre en place des incitants fiscaux pour ces modèles de financement; souligne qu'il est important de passer en revue les actuels instruments d'aide aux PME afin d'y inclure de nouvelles opportunités de croissance verte;

11. Stresses that there is no one-size-fits-all mode of finance and calls on the Commission to take into account the interests of SMEs in all existing and possible future programmes, instruments and initiatives, especially for new business models in the green economy, ranging across equity (such as business angels, crowd funding and multilateral trading facilities), quasi-equity (such as mezzanine finance) and debt instruments (such as small-ticket company bonds, guarantee facilities and platforms), and partnerships between banks and other operators involved in SME financing (accountancy professionals, business or SME associations or chambers of commerce), in order to support businesses in their start-up, growth and transfer phases, taking into account their size, turnover and financing needs; calls on the Member States and on local and regional authorities to ensure adequate incentives and to provide fiscal incentives for these funding models; stresses the importance of reviewing existing SME supporting instruments to include further green growth opportunities;
11. souligne qu'il n'existe pas de mode de financement universel et invite la Commission à prendre en considération les intérêts des PME dans tous les programmes, instruments et initiatives actuels et éventuellement à venir, en particulier pour les nouveaux modèles commerciaux dans l'économie verte, comme les capitaux propres (investisseurs providentiels, financement participatif et système multilatéral de négociation), les quasi-fonds propres (comme le financement mezzanine) et les instruments de la dette (comme les obligations d'entreprises de faible valeur, les mécanismes et les plates-formes de garantie), et les partenariats entre les banques et d'autres opérateurs intervenant dans le financement des PME (professionnels de la comptabilité, associations d'entreprises ou de PME ou chambres de commerce), en vue d'aider les entreprises dans leurs phases de lancement, de croissance et de transfert, en prenant en considération leur taille, leur chiffre d'affaires et leurs besoins de financement; invite les États membres ainsi que les autorités locales et régionales à garantir des mesures incitatives appropriées et à mettre en place des incitants fiscaux pour ces modèles de financement; souligne qu'il est important de passer en revue les actuels instruments d'aide aux PME afin d'y inclure de nouvelles opportunités de croissance verte;

The environmental goods and services sector accounts should make use of the already existing information from the national accounts, structural business statistics, business register and other sources.
Les comptes du secteur des biens et services environnementaux devraient utiliser les informations déjà disponibles provenant des comptes nationaux, des statistiques structurelles sur les entreprises, du répertoire des entreprises et d'autres sources.

11. Stresses that there is no one-size-fits-all mode of finance and calls on the Commission to support the development of a broad range of tailored programmes, instruments and initiatives, ranging across equity (such as business angels, crowd funding and multilateral trading facilities), quasi-equity (such as mezzanine finance) and debt instruments (such as small-ticket company bonds, guarantee facilities and platforms), in partnerships between banks and other operators involved in SME financing (accountancy professionals, business or SME associations or chambers of commerce), in order to support businesses in their start-up, growth and transfer phases, taking into account their size, turnover and financing needs;
11. souligne qu'il n'existe pas de mode de financement universel et invite la Commission à soutenir la mise au point d'une large gamme de programmes, d'instruments et d'initiatives taillés sur mesure, couvrant les instruments d'investissements en fonds propres (business angels, financement participatif et systèmes multilatéraux de négociation, etc.) ou en quasi-fonds propres (financement intermédiaire) et les instruments de capitaux d'emprunts (obligations d'entreprises de faible valeur, mécanismes et plates-formes de garantie, etc.), ainsi que de partenariats entre les banques et les autres acteurs associés au financement des PME (professionnels de la comptabilité, associations de PME ou chambres de commerce), ce afin de soutenir les entreprises dans leurs phases de lancement, de croissance et de transfert, en tenant compte de leur taille, de leur chiffre d'affaires et de leurs besoins de financement;

Implementing the existing excessive deficit procedure on the basis of both the deficit criterion and the debt criterion requires a numerical benchmark, which takes into account the business cycle, against which to assess whether the ratio of the government debt to gross domestic product (GDP) is sufficiently diminishing and is approaching the reference value at a satisfactory pace.
La mise en œuvre de la procédure actuelle concernant les déficits excessifs, en se fondant à la fois sur le critère du déficit et sur le critère de la dette, requiert une référence numérique tenant compte du cycle économique par rapport à laquelle apprécier si le ratio de la dette publique au produit intérieur brut (PIB) diminue suffisamment et s’approche à un rythme satisfaisant de la valeur de référence.

The report on the implementation of Decisions on standard contractual clauses for the transfers of personal data to third countries recommended the establishment of appropriate standard contractual clauses on subsequent onwards transfers from a data processor established in a third country to another data processor (sub-processing), in order to take account of business trends and practices for more and more globalised processing activity.
Le rapport sur la mise en œuvre des décisions relatives aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers a recommandé l’élaboration de clauses contractuelles types adaptées sur les transferts ultérieurs d’un sous-traitant établi dans un pays tiers vers un autre sous-traitant (sous-traitance ultérieure) afin de tenir compte de l’évolution des pratiques des entreprises, qui tendent vers une mondialisation croissante de l’activité de traitement.

3. Unless the competent authorities of the home Member State have reason to doubt the adequacy of the administrative structure or the financial situation of the assurance undertaking or the good repute and professional qualification or experience of the directors or managers or the authorised agent, taking into account the business planned, they shall, within three months of receiving all the information referred to in paragraph 2, communicate that information to the competent authorities of the Member State of the branch and shall inform the undertaking concerned accordingly.
3. À moins que l'autorité compétente de l'État membre d'origine n'ait des raisons de douter, compte tenu du projet en question, de l'adéquation des structures administratives ou de la situation financière de l'entreprise d'assurance, ou de l'honorabilité et de la qualification ou de l'expérience professionnelles des dirigeants responsables et du mandataire général, elle communique les informations visées au paragraphe 2, dans les trois mois à compter de la réception de toutes ces informations, à l'autorité compétente de l'État membre de la succursale et en avise l'entreprise concernée.