Traduction de «accounting purposes while » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subestates for accounting purposes | sub-estates for accounting purposes
sous-masses de calcul

accounting treatment of stock options [ treatment of stock options for accounting purposes | accounting treatment of share options ]
traitement comptable réservé aux options sur actions [ traitement comptable des options sur actions ]

subestate for accounting purposes
sous-masse comptable | sous-masse de calcul

a subestate for accounting purposes in relation to each State in which assets are situated
sous-masse pour chacun des Etats sur le territoire duquel se trouvent des biens à liquider

for accounting purposes
aux fins de la comptabilité | comptablement | à des fins comptables

Breast cancer is the most common cancer in women, accounting for 25% of all new cases of cancer. Most cases are sporadic, while 5-10% are estimated to be due to an inherited predisposition. Autosomal dominant alterations in two genes, BRCA1 and BRCA2
syndrome héréditaire de prédisposition au cancer du sein et de l'ovaire

Requirements for the Establishment of an Accounting for Specified Purpose Accounts within the Accounts of Canada
Exigences pour la création et la comptabilisation des comptes à fins déterminées dans le cadre des comptes du Canada

Policy on Specified Purpose Accounts
Politique sur les comptes à fins déterminées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For that purpose, DG SAFE may use, while ensuring compliance with the legislation in force in the field of personal data protection, any source of information available to Parliament, taking into account the reliability of such sources, and access relevant data Parliament holds with regard to the persons concerned.
À cet effet, la DG SAFE peut, en veillant au respect de la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, utiliser toutes les sources d’information à la disposition du Parlement en tenant compte du degré de fiabilité de ces sources, et accéder aux données pertinentes que le Parlement détient sur les personnes concernées,

The Commission will: ensure that SME expertise is fully available when assessing the impact of new proposals on SMEs while taking into account differences in the size of enterprises, where relevant; promote across the EU the application of the "only once" principle whereby public authorities and administrative bodies should refrain from requesting the same information, data, documents or certificates which have already been made available to them in the context of other procedures; simplify the EU accounting framework by revising the basic requirements for annual and consolidated accounts (4th and 7th Directive) of limited liability companies; in line with the Smart Regulation Communication, explore the possibility for reducing "gold plating" by Member States; carry out “fitness checks” in order to assess whether the regulatory framework for a policy area is fit for purpose and, if not, what should be improved; carry out Single Market “performance checks” in order to identify and, as appropriate, remedy difficulties pertaining to the interaction of simultaneously applicable pieces of EU legislation to the service sector.
La Commission: s’assurera de l’entière disponibilité du savoir-faire des PME lors de l’évaluation de l’impact des nouvelles propositions sur les PME, tout en tenant compte des différences de taille des entreprises, le cas échéant; encouragera, dans l’UE, l’application du principe «une fois seulement», selon lequel les autorités publiques et les services administratifs s’abstiennent de solliciter à nouveau les informations, données, documents ou attestations qui leur ont déjà été fournis dans le cadre d’autres procédures; simplifiera le cadre comptable de l’UE, en révisant les exigences de base relatives aux comptes annuels et aux comptes consolidés (quatrième et septième directives) des sociétés à responsabilité limitée; étudiera, conformément à la communication relative à une réglementation intelligente, la possibilité de réduire la «surréglementation» dans les États membres; effectuera des «bilans de la qualité» afin de vérifier que le cadre réglementaire d’un domaine d’action est adapté à son usage et, dans le cas contraire, de déterminer les améliorations nécessaires; réalisera des «contrôles d’efficacité» afin de dépister les difficultés inhérentes à l’application simultanée de plusieurs textes législatifs de l’UE dans le secteur des services et, le cas échéant, y remédier.

Accordingly, the purpose of this section is not to review possible national reforms, but to point out that these reforms, while decided and conducted at national level, need to take serious account of their increasingly important European dimension, which has become a critical factor for their efficiency.
Cette section n'a donc pas comme objectif principal de passer en revue les réformes envisageables au niveau national, mais de souligner que ces réformes, bien que définies et mises en oeuvre au niveau national, doivent tenir pleinement compte de leur dimension européenne de plus en plus marquée, qui est devenue un facteur critique de leur efficacité.

Until 1 January 2002, the euro was not a tangible currency, but a virtual currency for cashless transactions and accounting purposes, while the old currencies continued to be used for cash payments and were considered as 'sub-units' of the euro.
Jusqu’au 1er janvier 2002, l’euro n’était pas une monnaie tangible, mais une monnaie virtuelle utilisée pour les transactions scripturales et à des fins comptables, alors que les anciennes monnaies continuaient à être utilisées pour les paiements en espèces et étaient considérées comme des «sous-unités» de l'euro.

The principle of accuracy of data should be applied while taking account of the nature and purpose of the processing concerned.
Il convient d'appliquer le principe d'exactitude des données tout en tenant compte de la nature et de la finalité du traitement concerné.

While there may be other purposes and ambitions involved in Question Period, its primary purpose must be the seeking of information from the government and calling the government to account for its actions.
Si les députés participant à la période des questions peuvent avoir d’autres visées, l’objectif principal doit être de demander des renseignements au gouvernement et de l’amener à rendre compte de ses actes;

While there may be other purposes and ambitions involved in Question Period, its primary purpose must be the seeking of information from the Government and calling the Government to account for its actions.
Si les députés qui participent à la période des questions peuvent avoir d’autres visées et d’autres ambitions, l’objectif principal doit être de demander des renseignements au gouvernement et de l’amener à rendre compte de ses actes.

Building on the experiences gained, the Council CALLS UPON European Statistical System to take the necessary steps in the area of international trade statistics to address current and future user needs and to take effective measures ensuring a substantial reduction of the response burden by redeveloping Intrastat (not excluding the option of a "single flow system"), while maintaining a sound level of quality needed for, e.g., European System of Accounts purposes.
Sur la base de l'expérience acquise, le Conseil DEMANDE que, dans le cadre du Système statistique européen, les dispositions nécessaires soient prises dans le domaine des statistiques sur les échanges internationaux pour répondre aux besoins actuels et futurs des utilisateurs et que des mesures efficaces soient prises pour assurer une réduction importante de la charge des réponses par un réaménagement d'Intrastat (sans exclure l'option d'un "système à flux unique"), tout en maintenant le bon niveau de qualité requis, notamment, par le Système européen des comptes.

While it is important for credit institutions to ensure that their customers are not using the financial system for illegal purposes such as fraud, money laundering or terrorism financing, they should not impose barriers to consumers who want to benefit from the advantages of the internal market by opening and using payment accounts on a cross-border basis.
S’il est certes important que les établissements de crédit s’assurent que leurs clients n’utilisent pas le système financier à des fins illégales telles que la fraude, le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme, il convient cependant qu’ils n’opposent pas d’obstacles aux consommateurs qui veulent profiter des avantages du marché intérieur en ouvrant et en utilisant des comptes de paiement sur une base transfrontalière.

So in some ways we have recognized Mr. Jean's point—perhaps not in a way you anticipated or wanted—that there is a way in which the money, should there be any in the account, after a two-year period could go across the country for retrofitting purposes, while still leaving the balance of that money, to the degree of 80%, to be reinvested in the territory.
Il ne faut pas oublier que nous nous sommes en fait rapprochés de la position que vous avez présentée au moyen de l'amendement favorable du NPD, qui indique d'utiliser 50 p. 100 des fonds pour des projets de modernisation et que cette modernisation ne se limite pas à la province d'où provient l'argent. Donc, à certains égards, nous avons reconnu l'argument présenté par M. Jean — peut-être pas comme vous le prévoyiez ou le vouliez — qu'il existe une façon dont l'argent qui serait versé au compte, le cas échéant, pourrait, après une période de deux ans, être utilisé un peu partout au pays à des fins de modernisation, tout en conservant le reste de cet argent, jusqu'à concurrence de 80 p. 100, pour qu'il soit réinvesti dans le territoire.