Traduction de «accrued revenues » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

accrued revenues | differred income
produits à recevoir

accrued revenues
recettes constatées [ recettes constatées par régularisation ]

accrued assets | accrued income | accrued revenue
actif couru | produit à recevoir | produit constaté par régularisation | produit couru | revenu couru | revenu gagné

accrued asset | accrued income | accrued receivable | accrued revenue
produit à recevoir

accrued income | accrued revenue | accrued asset
revenu gagné | produits à recevoir | revenu cumulé

accrued revenue | accrued income
revenu couru

accrued revenue [ accrued income ]
produit constaté par régularisation [ produit couru ]

accrued revenue account
compte de produits à recevoir

receipts from customs duties | revenue accruing from customs duties | revenue from customs duties
recette provenant des droits de douane | recettes provenant des droits de douane

maintain revenue | manage revenues | manage revenue | management of revenue
gérer des recettes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Is he ready as Minister of Finance to guarantee today that future savings under the RRSPs and accrued revenue will be protected and his government will not make a grab for that money?
Le ministre des Finances est-il prêt, aujourd'hui, à nous garantir que les futures économies des Canadiennes et des Canadiens dans les REER et dans les recettes comptabilisées seront protégées, et que ce gouvernement ne fera pas main basse sur cet argent?

14. Insists that any revenue accruing to the EU budget deriving from the super levy fines shall be earmarked for reinvestment in the dairy sector, and that other assigned revenues from agriculture in 2014/2015 must remain under Heading 2; takes the view that the quota overrun charges levied in 2015, especially in the milk sector, should be used in their entirety for market support and other aid measures for the milk sector; welcomes the Commission's proposal to earmark those revenues to the EAGF;
14. insiste pour que toutes recettes versées au budget de l'Union provenant des amendes liées au prélèvement supplémentaire soient affectées au réinvestissement dans le secteur laitier, et que les autres recettes affectées provenant de l'agriculture en 2014-2015 soient conservées à la rubrique 2; estime que les prélèvements perçus en 2015 pour dépassement de quotas, notamment dans le secteur du lait, devraient être intégralement destinés aux mesures de soutien du marché et aux autres mesures d'aide du secteur laitier; se félicite de la proposition de la Commission d'affecter ces recettes au FEAGA;

The current circumstance demonstrates that 70 per cent of the revenues accrue to the Government of Canada and 30 per cent of the revenues accrue to the two provinces.
Le système actuel démontre que 70 p. 100 des recettes vont au gouvernement du Canada et 30 p. 100 aux provinces.

Two constitutional principles underly the public accounting system: that duties and revenues accruing to the Government of Canada form one Consolidated Revenue Fund, and that the balance of the Fund after certain prior charges is appropriated by the Parliament of Canada for the public service.
Deux principes constitutionnels sont à la base du système de comptabilité publique : tous les droits et recettes qui échoient au gouvernement forment le Trésor et le solde de celui-ci, après diverses imputations préalables, est approprié par le Parlement du Canada pour les services publics .

It should be noted that the Court of Auditors identified a surplus of EUR 57 600 000 in the budget outturn account, which represents 38% of the accrued revenue, and part of that surplus was carried over to the 2009 financial year.
Il convient de noter que la Cour des comptes a relevé un excédent de 57 600 000 EUR dans le compte de résultat de l’exécution budgétaire, ce qui représente 38 % de l’actif couru, et qu’une partie de cet excédent a été reportée sur l’exercice 2009.

1. Notes that the Court of Auditors identified a surplus of EUR 57 600 000 in the budget outturn account, which represents 38% of the EUR 149 700 000 of accrued revenue; stresses, in particular, that part of that surplus (EUR 32 200 000) was carried over to the 2009 financial year; notes, nonetheless, the Joint Undertaking's reply to the effect that the under-spending to which the Court of Auditors refers stemmed from the fact that this was the Joint Undertaking's first year of financial autonomy from the Commission, and from delays in the start-up of the ITER International Organisation and the Euratom fusion programme as a whole;
1. prend acte que la Cour des comptes a identifié dans le compte de résultat un excédent de 57 600 000 EUR, représentant 38 % des 149 700 000 EUR de charges à payer; souligne, en particulier, qu'une partie de cet excédent (soit 32 200 000 EUR) a été reportée à l'exercice 2009; prend, néanmoins, acte de la réponse de l'entreprise commune qui, à raison, explique que la sous-utilisation de ce fonds était inhérente à la première année d'autonomie financière de l'entreprise commune par rapport à la Commission, ainsi qu'aux retards dans la mise en œuvre de l'organisation internationale ITER et de l'ensemble du programme «fusion» d'Euratom;

Revenues resulting from the ETS will accrue to Member States and should be used to help the EU to adjust to an environment friendly economy by supporting innovation in areas such as renewables, carbon capture and storage and RD. Part of the revenues should also go towards helping developing countries adapt to climate change.
Les recettes provenant du système d'échange de quotas d'émission seront versées aux États membres et devraient être utilisées pour aider l'UE à s'orienter vers une économie respectueuse de l'environnement en soutenant l'innovation dans des domaines tels que les sources d'énergie renouvelables, le piégeage et le stockage du carbone et la RD. Une partie des recettes devrait également être consacrée à aider les pays en développement à s'adapter au changement climatique.

That promise had to do with how and when the equalization formula is amended as a result of wealth that accrues to provinces as a result of new revenues, in this case oil and gas revenues.
Cette promesse portait sur la façon et le moment de modifier la formule de péréquation afin de tenir compte de la nouvelle richesse des provinces, dans leur cas les revenus tirés des ressources pétrolières et gazières.

9. Requests that assigned revenue under Chapter 20 (Investments in immovable property, rental of buildings and associated costs) be clearly indicated under Title 5 (Revenue accruing from the administrative operation of the institution, i.a. relating to rental of buildings) or under Chapter 90 (Miscellaneous Revenue) in order to provide further transparency in Parliament's budget;
9. demande, afin d'accroître la transparence de son budget, que les recettes figurant au chapitre 20 (investissement immobilier, location d'immeubles et frais accessoires) soient clairement inscrites au titre 5 (recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution, dont le produit des locations d'immeubles) ou au chapitre 90 (recettes diverses);

G. whereas an estimated EUR 1.597 billion, or 1.73% of the initial 2001 budget, is covered by revenue paid not by the Member States, but directly into the EU budget, representing 0.019% of the Member States" GNP; whereas more than half of this non-own-resources revenue stems from the surplus available from the 2000 budget (EUR 900 million), the other sources being miscellaneous Community taxes, levies and dues (EUR 562.3 million), revenue accruing from the administrative operation of the institutions (EUR 62.0 million), contributions to Community programmes, repayment of expenditure etc (EUR 45.6 million), borrowing and lending operations (EUR 22.3 million) and miscellaneous revenue (EUR 5.1 million),
G. considérant que, dans le budget primitif 2001, un montant égal à 1,597 milliard EUR - soit 1,73 % de l'enveloppe globale - devrait, selon les prévisions, être couvert par des recettes versées non par les États membres, mais directement au budget de l'Union européenne, à savoir 0,019 % du PNB des États membres; sachant que plus de la moitié de ces recettes hors ressources propres résulte de l'excédent disponible de l'exercice 2000 (900 millions EUR), les autres sources consistant dans les taxes diverses, les prélèvements et les redevances communautaires (562,3 millions EUR), les recettes provenant du fonctionnement administratif des institutions (62 millions EUR), les contributions aux programmes communautaires, le remboursement de dépenses, etc (45,6 millions EUR), les emprunts et les prêts (22,3 millions EUR) et les recettes diverses (5,1 millions EUR),