Vertaling van "acquired because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

acquirer | acquiring bank | acquiring payment service provider | card acquirer | merchant acquirer
acquéreur | acquéreur de cartes | banque acquéreuse | prestataire de services de paiement acquéreur

disallow the appeal because the decision is not appealable [ disallow the appeal because the judgment is not appealable ]
opposer une fin de non-recevoir [ rejeter l'appel comme non recevable ]

Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce: a Guide for Parents [ Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce ]
Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce : un guide à l'intention des parents [ Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce ]

acquiring company [ acquiring enterprise | acquiring entity | acquirer | acquiror ]
acquéreur [ société acheteuse | entité acheteuse | entreprise acheteuse | société acquérante | compagnie acquérante ]

acquiring company | acquirer | acquiring enterprise | acquiring entity
acquéreur | société acheteuse | entreprise acheteuse | entité acheteuse

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

acquiring | acquiring of payment transactions | merchant acquiring
acquisition | acquisition d'opérations de paiement

acquired aphasia with convulsive disorder | acquired epileptiform aphasia | infantile acquired aphasia | Landau-Kleffner syndrome
aphasie épileptique acquise | syndrome de Landau-Kleffner

acquired company | acquired enterprise | acquired entity | acquiree
société acquise | entreprise acquise | entité acquise

acquiring bank | acquirer
acquéreur | banque acquéreuse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[39] For example, some VAT paid when assets are acquired for business purposes may not be deductible form the VAT charged to final customers and some local taxes are often charged simply because a business activity is being undertaken.
[39] Ainsi, par exemple, la TVA payée lors de l'acquisition d'actifs à des fins commerciales peut ne pas être déductible de la TVA à charge des clients finals, et certains impôts locaux sont souvent prélevés simplement parce qu'une activité économique est entreprise.

Migration flows might compensate for some of the decline in birth rates, but they will not solve the demographic deficit - not least because in the long run immigrant populations tend to acquire the demographic patterns of their country of residence.
Les flux migratoires pourraient compenser une partie du recul des taux de natalité, mais ils ne résoudront pas le déficit démographique, notamment parce qu'à long terme, les populations immigrées ont tendance à adopter les modèles démographiques de leur pays de résidence.

(d.3) for the purposes of paragraphs 88(1)(c), 88(1)(d) and 88(1)(d.2), where at any time control of a corporation is last acquired by an acquirer because of an acquisition of shares of the capital stock of the corporation as a consequence of the death of an individual, the acquirer is deemed to have last acquired control of the corporation immediately after the death from a person who dealt at arm’s length with the acquirer;
d.3) pour l’application des alinéas c), d) et d.2), lorsque le contrôle d’une société est acquis par un acquéreur pour la dernière fois en raison d’une acquisition d’actions du capital-actions de la société découlant du décès d’un particulier, l’acquéreur est réputé avoir acquis ce contrôle immédiatement après le décès auprès d’une personne avec laquelle il n’avait aucun lien de dépendance;

Moreover, some acquiring models do not provide for an actual transfer of funds by the acquirer to the payee because the parties may agree upon other forms of settlement.
Par ailleurs, certains modèles d’acquisition ne comportent pas de véritable transfert de fonds de l’acquéreur au bénéficiaire, parce que d’autres formes de règlement peuvent être convenues par les parties.

This Directive should not apply to monetary value stored on specific pre-paid instruments, designed to address precise needs that can be used only in a limited way, because they allow the electronic money holder to purchase goods or services only in the premises of the electronic money issuer or within a limited network of service providers under direct commercial agreement with a professional issuer, or because they can be used only to acquire a limited range of goods or services.
La présente directive ne devrait pas s’appliquer à la valeur monétaire stockée sur des instruments prépayés spécifiques, conçus pour satisfaire des besoins précis et dont l’utilisation est restreinte, soit parce que le détenteur de monnaie électronique ne peut acheter des biens ou des services que dans les locaux de l’émetteur de monnaie électronique ou à l’intérieur d’un réseau limité de prestataires de services directement liés par un contrat commercial à un émetteur professionnel, soit parce que ces instruments ne peuvent être utilisés que pour acquérir un éventail limité de biens ou de services.

7. It is appropriate to limit the application of this Directive to payment service providers that issue electronic money. It should not apply to pre-paid instruments that can only be used in a limited way, either because they allow the holder to purchase goods or services only in the premises of the issuer or within a limited network of service providers under direct commercial agreement with a professional issuer, or because they can only be used to acquire a limited range of goods or services.
7. Il convient de limiter l'application de la présente directive aux prestataires de services de paiement qui émettent de la monnaie électronique, à l'exclusion des instruments prépayés dont l'utilisation est restreinte, soit parce que leur titulaire ne peut acheter des biens ou des services que dans les locaux de l'émetteur ou à l'intérieur d'un réseau de prestataires de services directement liés par contrat à un émetteur professionnel, soit parce qu'ils ne peuvent être utilisés que pour acquérir un éventail limité de biens ou de services.

First Nation lands are defined as lands to which a First Nation has established a First Nation title, as well as lands reserved under section 91(24) of the Constitution Act, or land reserved exclusively for the First Nation under the Indian Act, or land owned by the First Nation and declared by the cabinet to be First Nation lands; lands restored by a claims settlement; lands held through treaty or Royal Proclamation; lands acquired because of expropriation or other taking; and lands acquired in exchange for other First Nation lands.
Les « terres autochtones » sont définies comme étant les terres sur lesquelles une Première nation a établi un titre autochtone, ainsi que les terres réservées aux Indiens de la Première nation au sens du paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867, les terres exclusivement réservées à la Première nation au sens de la Loi sur les Indiens, les terres que la Première nation possède et qui sont siennes par déclaration du gouverneur en conseil, les terres qui sont restituées à la Première nation à la suite du règlement d'une réclamation, les terres dont la Première nation détenait le titre aux termes d'un traité ou d'une proclamation royale, les terres acquises à titre d'indemnité d'expropriation ou de cession, et les terres acquises en échange d'autres terres de la Première nation.

Clearly, citizenship consists of rights acquired because of membership in our community.
De toute évidence, la citoyenneté est assortie de droits acquis du fait de l'appartenance à une collectivité.

(b) the person is born outside Canada of a parent who is a citizen at the time of the birth, unless the parent's citizenship was acquired because the parent was born, outside Canada, of a father or mother who was a citizen at the time of the parent's birth and whose citizenship was also acquired as a result of the father's or mother's birth, as the case may be, after February 14, 1977, outside Canada.
b) naît à l'étranger d'un père ou d'une mère ayant alors qualité de citoyen, sauf si ce parent n'a cette qualité que du fait de sa propre naissance à l'étranger d'un père ou d'une mère ayant alors qualité de ci toyen du fait de sa naissance à l'étranger après le 14 février 1977.

The 12 cents comes into play for the merchant acquirer because they provide a number of services to the merchant.
Les 12 cents concernent plutôt l'acquéreur avec qui le marchand fait affaire parce qu'il lui fournit un certain nombre de services.