Traduction de «acquis communautaire could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

acquis | acquis communautaire | Community acquis
acquis communautaire

Community acquis [ acquis communautaire ]
acquis communautaire

adoption of the acquis | adoption of the acquis communautaire
adoption de l'acquis | adoption de l'acquis communautaire

incorporation of the acquis communautaire into national law
reprise de l'acquis communautaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In this case, the acquis communautaire could not be implemented in the part of the island which is not under the effective control of the government of Cyprus.
Dans ce cas, l'acquis communautaire ne pourrait pas être appliqué dans la partie de l'île n'étant pas sous contrôle effectif du gouvernement chypriote.

In this way a contribution for the establishment of a codex of nuclear security within the EU would be given, which could harmonise the different national standards of high-level nuclear security in the EU and should be proposed as 'acquis communautaire' to, and applied in, the candidate countries.
Cela contribuerait à mettre en place un code de sûreté nucléaire dans l'UE qui permettrait d'harmoniser les différentes normes nationales de sûreté nucléaire dans l'UE et devrait être proposé en tant qu'acquis communautaire et appliqué dans les pays candidats.

The acquis communautaire must be strictly applied throughout the island, although a specific transitional period could be provided in the Treaty of Accession for transposing the acquis in the north.
L'acquis communautaire devra être strictement appliqué sur toute l'île, même si une période transitoire spécifique pour la transposition de l'acquis dans le nord pourrait être envisagée dans le traité d'adhésion.

The agricultural acquis communautaire is one which could change significantly in the next few years.
Le chapitre agricole porte sur un acquis qui peut évoluer fortement au cours des prochaines années.

This could lead to the full application of the acquis communautaire, perhaps combined with safeguards for exceptional circumstances.
Ainsi, l'acquis communautaire, éventuellement assorti de sauvegardes dans certains cas exceptionnels, pourrait s'appliquer pleinement.

If the acquis communautaire has not been completely transposed, or cannot be fully transposed, or if it has not been implemented in practice, on what basis will a decision then be taken as to what part of the acquis communautaire must be implemented at all events, and what part, further to research and interpretation, could be subject to a transitional period, if necessary?
Et si l'acquis communautaire n'est pas ou ne peut être entièrement adopté, ou s'il n'est pas mis en œuvre, comment décidera-t-on quelle partie de l'acquis devra être obligatoirement appliquée et comment déterminera-t-on quelle partie de l'acquis pourra s'accompagner, au moyen d'études et d'interprétations, d'une période de transition ? Il faudrait quelques éclaircissements à ce sujet.

Turkey could be included in the pan-European rules of origin system for industrial products and consultation with Turkey in areas where it applies the acquis communautaire could be improved;
La Turquie pourrait participer au système européen des règles d'origine pour les produits industriels et la consultation de la Turquie dans les domaines où elle applique l'acquis communautaire pourrait être améliorée;

Technical assistance to upgrade Turkish agriculture and encourage the transposition of the acquis communautaire could also be provided;
Une assistance technique destinée à moderniser l'agriculture turque et à encourager la transposition de l'acquis communautaire pourrait également être fournie;

For the sake of argument, I assume that 10 new member states could enter then. That means, that I assume that among the countries with which negotiations are under way, Bulgaria and Romania would need more time to take over all community legislation and obligations, what we call in Brussels the "acquis communautaire".
À titre d'exemple, je vais supposer que 10 nouveaux États membres pourraient adhérer à cette date, ce qui signifie que, parmi les pays avec lesquels nous négocions actuellement, la Bulgarie et la Roumanie auront besoin de plus de temps pour se conformer à la législation et aux obligations communautaires, ce que nous appelons à Bruxelles "l'acquis communautaire".