Vertaling van "acquis that could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

most (the - that could be said was that)
tout au plus pourrait on dire que

you couldn't buy that for all the gold in the world [ you could not buy that for all the gold in the world ]
c'est un merle blanc

acquis | EU acquis | Union acquis
acquis | acquis de l'UE | acquis de l'Union

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

acquis | acquis communautaire | Community acquis
acquis communautaire

Community acquis [ acquis communautaire ]
acquis communautaire

Protocol integrating the Schengen acquis into the framework of the European Union | Protocol on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union
Protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne | Protocole sur l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne

analyse systems | execute system analysis | analyse systems and assess how changes could affect outcomes | perform system analysis
effectuer une analyse système

Agreement of 28 April 2005 between the Swiss Confederation and the Kingdom of Denmark on the implementation, application and development of those parts of the Schengen Acquis that are based on the provisions of Title IV of the Treaty establishing the European Community
Accord du 28 avril 2005 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark sur la mise en oeuvre, l'application et le développement des parties de l'acquis de Schengen basées sur les dispositions du Titre IV du Traité instituant la Communauté européenne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. whereas no provision in the ACTA Agreement must be interpreted to create a precedent or to allow for the present or future derogation from, or the amendment of the acquis that could lead to the weakening of, the protection of fundamental rights under EU law, and the Commission and Council should explicitly state their agreement with this principle,
M. considérant qu'aucune disposition de l'ACAC ne doit être interprétée comme créant un précédent ou permettant une dérogation actuelle ou future à la protection des droits fondamentaux reconnus par le droit de l'Union européenne ou une modification de l'acquis qui entraînerait son affaiblissement, et que la Commission et le Conseil devraient convenir explicitement qu'ils approuvent ce principe,

6. Welcomes Libya's closer involvement with the Barcelona Process, and expects practical measures with regard to the promised adoption of the Barcelona acquis, which could in future lead to its inclusion in the ENP process;
6. salue le fait que la Libye s'est rapprochée du processus de Barcelone et attend des mesures concrètes en ce qui concerne l'adoption, annoncée, de l'acquis de Barcelone, ce qui pourrait conduire à l'avenir à son intégration dans le processus de la PEV;

9. Welcomes the Commission proposal to review, modernise and simplify the existing consumer acquis, which could prove important in the process of implementing Community consumer legislation and would also make it easier for consumers throughout the EU to exercise their rights more effectively, including across borders;
9. se félicite de la proposition de la Commission visant à réviser, à moderniser et à simplifier l'acquis en vigueur dans le domaine de la protection des consommateurs, ce qui pourrait s'avérer essentiel dans le cadre du processus de mise en œuvre de la législation communautaire sur la protection des consommateurs et qui, de plus, permettrait aux consommateurs de faire mieux valoir leurs droits dans toute l'UE, y compris dans un contexte transfrontalier;

9. Welcomes the Commission proposal to review, modernise and simplify the existing consumer acquis, which could prove important in the process of implementing European consumer legislation and would also make it easier for consumers throughout the EU to exercise their rights more effectively, including across borders;
9. se félicite de la proposition de la Commission visant à réviser, à moderniser et à simplifier l'acquis existant dans le domaine de la protection des consommateurs, lequel pourrait s'avérer fort utile aux nouveaux États membres dans le processus de mise en œuvre d'une législation européenne de la protection des consommateurs et qui, de plus, permettrait aux consommateurs de faire mieux valoir leurs droits dans toute l'UE, même dans un contexte transfrontalier;

In its Communication to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on updating and simplifying the Community acquis, the Commission announced, inter alia, its intention to scrutinise the acquis so as to establish whether it could be simplified, for instance through the repeal of acts that had become obsolete.
Dans sa communication au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions visant à mettre à jour et à simplifier l'acquis communautaire, la Commission annonçait entre autres qu'elle procéderait à un examen de l'acquis afin de vérifier si celui-ci peut être simplifié, par exemple par l'abrogation d'actes devenus obsolètes.

In this case, the acquis communautaire could not be implemented in the part of the island which is not under the effective control of the government of Cyprus.
Dans ce cas, l'acquis communautaire ne pourrait pas être appliqué dans la partie de l'île n'étant pas sous contrôle effectif du gouvernement chypriote.

Finally the CFR, based on the EC acquis and on best solutions identified as common to Member States contract laws, could inspire the European Court of Justice when interpreting the acquis on contract law.
Enfin, la Cour de justice pourrait prendre en considération le CCR, qui se fonde sur l'acquis communautaire et les meilleures solutions communes aux droits des contrats des États membres, dans son interprétation de l'acquis sur le droit des contrats.

In assessing Croatia in respect of the economic criteria and its capacity to assume the acquis, the Commission has included a prospective assessment; it has attempted to evaluate the progress which could reasonably be expected on the part of Croatia in the coming years, before accession, taking account of the fact that the acquis itself will continue to develop.
La Commission a inclus une analyse prospective dans l'évaluation qu'elle fait des critères économiques et de la capacité de la Croatie à assumer l'acquis; elle s'est efforcée d'évaluer les progrès que l'on peut raisonnablement attendre de la part de la Croatie au cours des prochaines années qui précèdent l'adhésion, en tenant compte du fait que l'acquis lui-même continuera d'évoluer.

So the common frame of reference could, for example, make definitions or fundamental rules available, which could be used to improve the existing acquis and be integrated in the future acquis.
Ainsi, ce cadre commun de référence pourrait-il, par exemple, proposer des définitions ou des règles fondamentales, qui pourraient être utilisées pour améliorer l'acquis existant et intégrées dans l'acquis futur.

Furthermore it could explain which measures would be taken to ensure coherence of the existing and future acquis, taking into account the general frame of reference. In this context, a review of existing consumer contract law in order to remove existing inconsistencies, to fill gaps and to simplify could be envisaged.
De plus, ces mesures de suivi pourraient définir les initiatives à prendre afin d'assurer la cohérence de l'acquis communautaire existant et futur, en tenant compte de ce cadre général de référence., Dans ce contexte, un examen du droit des contrats à la consommation en vigueur, en vue d'éliminer les incohérences existantes, de combler les lacunes et de simplifier les dispositions pourrait être envisagé.