Vertaling van "acquis was already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

central exchange already in service | central office already in service
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

acquis | EU acquis | Union acquis
acquis | acquis de l'UE | acquis de l'Union

acquis | acquis communautaire | Community acquis
acquis communautaire

Community acquis [ acquis communautaire ]
acquis communautaire

provided dishes | ready dishes | meals already prepared | prepared meals
plats préparés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The 2010 Report underlines that satisfactory progress has been made by Croatia. The level of alignment with the acquis was already high.
Le rapport 2010 souligne que des progrès satisfaisants ont été accomplis par la Croatie, alors que le niveau d’alignement avec l’acquis était déjà élevé.

to verify that the necessary conditions for the application of all relevant parts of the Schengen acquis have been met in those Member States in respect of which a Council decision stating that the provisions of the Schengen acquis are to apply in full or in part has not been taken, with the exception of those Member States whose evaluation will already have been completed at the time of entry into force of this Regulation.
vérifier que les conditions nécessaires à l’application de toutes les parties concernées de l’acquis de Schengen ont été remplies dans les États membres pour lesquels une décision du Conseil prévoyant que les dispositions de l’acquis de Schengen doivent s’appliquer en tout ou partie n’a pas été prise, à l’exception des États membres dont l’évaluation aura déjà été achevée au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement.

The Standing Committee was given the mandate, first, to establish whether all the preconditions for lifting border control at internal borders with a candidate State have been fulfilled and, second, to ensure that the Schengen acquis is properly applied by the States already implementing it in full.
Cette commission permanente a été chargée, d’une part, de vérifier que toutes les conditions préalables requises pour la suppression du contrôle aux frontières intérieures avec un État candidat étaient réunies et, d’autre part, de veiller à l’application correcte de l’acquis de Schengen dans les États qui l’appliquent déjà pleinement.

The acquis is already being implemented in a number of sectors.
L'acquis est déjà mis en oeuvre dans un certain nombre de secteurs.

To this end, the SIS will be loaded with real data by the Nordic States which, like the Member States in respect of which the Schengen acquis has already been implemented, will be able to use such data, subject to the provisions of paragraph 3.
À cette fin, le SIS sera chargé en données réelles par les États nordiques; sous réserve du paragraphe 3, ceux-ci seront ainsi en mesure de les exploiter comme les États membres à l'égard desquels l'acquis de Schengen a déjà été mis en application.

(a) shall not be obliged to refuse entry to their territory or to expel nationals of third States for whom an SIS alert has been issued by another Member State for the purposes of refusing entry and who come direct from a Member State in respect of which the Schengen acquis provisions already apply.
a) ne seront pas obligés de refuser l'entrée sur leur territoire ou d'éloigner des ressortissants d'États tiers qui sont signalés par un autre État membre dans le SIS aux fins de non-admission et qui proviennent directement d'un État membre à l'égard duquel les dispositions de l'acquis de Schengen ont déjà été mises en application.

The experience gathered during previous evaluations demonstrates the need to maintain a coherent evaluation mechanism covering all areas of the Schengen acquis except those where a specific evaluation mechanism already exists under Union law.
L’expérience tirée des précédentes évaluations démontre qu’il est nécessaire de maintenir un mécanisme d’évaluation cohérent, qui couvre tous les domaines de l’acquis de Schengen, hormis ceux pour lesquels un mécanisme d’évaluation spécifique est déjà prévu dans le droit de l’Union.