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Active transition
Allowance for unmeasurable activities
Allowed transition
Permitted transition

Traduction de «activities whilst allowing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
allowed transition | active transition | permitted transition

transition permise


allowance for unmeasurable activities

facteur de transposition des activités non mesurables


proceed with the activation of the surviving spouse's allowance

commencer à exécuter les étapes du processus en vue du versement d'une allocation au conjoint survivant
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Platform should provide guidance for the harmonisation of key principles regarding blending activities whilst allowing for differentiation by sectors and regions.

La plateforme devrait fournir des orientations pour l'harmonisation des principes de base des activités de financement mixte tout en permettant une différenciation selon les secteurs et les régions.


In order to avoid interruption of Union fishing activities whilst allowing for the necessary flexibility for the conclusion of those arrangements in 2012, it is appropriate for the Union to establish on a provisional basis the fishing opportunities for stocks subject to the agreements with Iceland and/or the Faroe Islands.

Afin d'éviter l'interruption des activités de pêche de l'Union tout en laissant la souplesse nécessaire pour permettre la conclusion de ces accords en 2012, il convient que l'Union fixe à titre provisoire des possibilités de pêche pour les stocks faisant l'objet desdits accords avec l'Islande et/ou les Îles Féroé.


In order to allow for the evaluation of this Directive, it is necessary to collect a proper comparable minimum set of appropriate statistical data on asset tracing, judicial and asset management and disposal activities, whilst respecting the principle of proportionality.

Afin de permettre l'évaluation de la présente directive, il serait nécessaire de recueillir une série minimale adéquate de statistiques appropriées et comparables sur le dépistage des avoirs, et les activités judiciaires et de gestion et d'aliénation d'avoirs, tout en respectant le principe de proportionnalité.


The new provision on the freedom to provide services, which was at the heart of the compromise in first reading, strikes a fair balance between guaranteeing the rights of service providers to free access and free exercise of a service activity whilst allowing Member States the right to invoke their most essential requirements in certain clearly defined circumstances.

La nouvelle disposition en matière de libre prestation de services, qui était au cœur du compromis lors de la première lecture, parvient à un juste équilibre en garantissant les droits des fournisseurs de services au libre accès et au libre exercice d’une activité de service, d’une part, et en accordant aux États membres le droit d’invoquer leurs besoins les plus fondamentaux dans certains cas clairement définis, d’autre part.


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Its future legal framework should further improve the quality of the support it provides for Member States, whilst allowing closer democratic scrutiny of its activities with the Community financing of the European Police Office.

Son futur cadre juridique devrait lui permettre d'améliorer encore la qualité du soutien apporté aux Etats membres, tout en permettant un meilleur contrôle démocratique de ses activités du fait du financement communautaire de l'Office européen de police.


should examine barriers that hinder foreign direct investment and joint ventures, including research and development activity, which enable European companies to benefit from using Indian human capital whilst allowing skilled IT workers, for example, to remain in India and develop the country's own infrastructure.

examinent les entraves à l'investissement étranger direct et aux joint ventures, notamment en ce qui concerne les activités de recherche-développement qui permettent aux entreprises européennes de tirer parti du capital humain de l'Inde tout en permettant aux travailleurs qualifiés, des technologies de l'information par exemple, de rester en Inde et de développer les infrastructures du pays.


The budget will allow the EU to implement its priority activities whilst, at the same time, maintaining budgetary discipline.

Le budget offre à l'UE la possibilité de mener à bien ses activités prioritaires tout en conservant une certaine discipline budgétaire.


The budget will allow the EU to implement its priority activities whilst, at the same time, maintaining budgetary discipline.

Le budget offre à l'UE la possibilité de mener à bien ses activités prioritaires tout en conservant une certaine discipline budgétaire.


This proceeding would, under the Spanish bankruptcy legislation, allow to liquidate Comepor whilst nevertheless continuing the firm's activities on the same industrial site, with the same workers but under a new legal entity.

Cette procédure permettrait, conformément à la loi espagnole sur la faillite, de liquider Comepor tout étant poursuivant les activités dans l'entreprise sur le même site industriel, avec le même effectif, mais sous une raison sociale nouvelle.


Hence, under European rules, provision is made for: - adjustment of the dock dues arrangements whilst safeguarding their principal features: * substantial budgetary resources for regional and local authorities, thereby ensuring a key element of decentralization; * economic and social development through the allocation of such resources and through possible exemptions for local production in order to help promote or maintain local economic activity; - maintenance of taxation for traditional rum consumed in continental France; - main ...[+++]

Ainsi, par des réglementations européennes, ont été établis: - l'aménagement de l'octroi de mer tout en sauvegardant ses éléments clés: * ressources budgétaires importantes pour les collectivités régionales et locales, et donc, élément important de décentralisation; * élément de développement économique et social par l'affectation de ces ressources et par la possibilité d'éxonérations en faveur de la production locale afin de contribuer à la promotion ou au maintien d'activités économiques locales; - le maintien d'une fiscalité en faveur au rhum traditionnel consommé en France continentale; - le maintien de régimes spécifiques de TVA ...[+++]




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'activities whilst allowing' ->

Date index: 2023-06-19
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