Traduction de «activity ceased » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cease and desist order [ cease-and-desist order | cease and desist direction | order to cease and desist ]
ordonnance de cesser et de s'abstenir [ ordonnance de cessation et d'abstention | ordonnance d'interdiction | ordonnance de cessation ]

cease to have effect [ cease to be effective | cease to have force or effect | cease to be in force ]
devenir caduc [ devenir inopérant | devenir sans effet | cesser de produire des effets | cesser d'avoir force et effet | cesser d'être en vigueur ]

...for actions against that member in connection with debts and other liabilities arising out of the grouping's activities before he ceased to be a member
...pour les actions contre un membre du groupement relatives aux dettes qui découlent de l'activité de ce groupement

cease trading order | order to cease trading | stop order | stop trading order
interdiction d'opérations | interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'effectuer des opérations sur valeurs

cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order
interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération

cease fire [ cease fire ! ]
cessez le tir !

Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction
Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive

low frequency active suspension system | slow active suspension system | slow-active system | slow active suspension | low-power active suspension | low frequency active system
suspension active basse fréquence

to cease to be valid | to expire | to lapse
cesser ses effets | s'éteindre | tomber en déchéance

the Community trade mark ceases to have effect
la marque communautaire cesse de produire ses effets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Notes that the Greek authorities submitted the application under the intervention criterion of point (a) of Article 4(1) of the EGF Regulation, which requires at least 500 workers being made redundant or self-employed persons' activity ceasing, over a reference period of four months in an enterprise in a Member State, including workers made redundant or self-employed persons' activity ceasing in its suppliers and downstream producers;
2. relève que les autorités grecques ont introduit la demande au titre du critère d'intervention énoncé à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement relatif au Fonds, qui pose comme condition qu’au moins 500 salariés ou travailleurs indépendants aient été licenciés ou se trouvent en cessation d’activité sur une période de référence de quatre mois dans une entreprise d’un État membre, y compris les salariés et les travailleurs indépendants licenciés ou en cessation d’activité chez les fournisseurs ou producteurs en aval de l'entreprise en question;

1. Notes that the Italian authorities submitted the application under the intervention criterion of Article 4(1)(a) of the EGF Regulation, which requires at least 500 workers being made redundant or self-employed persons' activity ceasing, over a reference period of four months in an enterprise in a Member State, including workers made redundant or self-employed persons' activity ceasing in its suppliers and downstream producers; agrees with the Commission that the conditions set out in that Regulation are met and that, therefore, Italy is entitled to a financial contribution under that Regulation;
1. relève que les autorités italiennes ont introduit la demande au titre du critère d’intervention énoncé à l’article 4, paragraphe 1, point a), du règlement relatif au Fonds, qui pose comme condition qu’au moins 500 salariés ou travailleurs indépendants aient été licenciés ou se trouvent en cessation d’activité sur une période de référence de quatre mois dans une entreprise d’un État membre, y compris les salariés et les travailleurs indépendants licenciés ou en cessation d’activité chez les fournisseurs ou producteurs en aval de l'entreprise en question; convient avec la Commission que les conditions fixées dans ce règlement sont remplies et que, par conséquent, l'Italie a droit à une contribution financière au titre de ce règlement;

1. Notes that the Finnish authorities submitted the application under the intervention criterion of Article 4(1)(a) of the EGF Regulation, which requires at least 500 workers being made redundant or self-employed persons' activity ceasing, over a reference period of four months in an enterprise in a Member State, including workers made redundant or self-employed persons' activity ceasing in its suppliers and downstream producers;
1. relève que les autorités finlandaises ont introduit la demande au titre du critère d’intervention énoncé à l’article 4, paragraphe 1, point a), du règlement relatif au Fonds, qui pose comme condition qu’au moins 500 salariés ou travailleurs indépendants aient été licenciés ou se trouvent en cessation d’activité sur une période de référence de quatre mois dans une entreprise d’un État membre, y compris les salariés et les travailleurs indépendants licenciés ou en cessation d’activité chez les fournisseurs ou producteurs en aval de l'entreprise en question;

1. Notes that the Greek authorities submitted the application under the intervention criterion of Article 4(1)(a) of the EGF Regulation, also known as the economic crisis criteria, which requires at least 500 workers being made redundant or self-employed persons' activity ceasing, over a reference period of four months in an enterprise in a Member State, including workers made redundant or self-employed persons' activity ceasing in its suppliers and downstream producers;
1. relève que les autorités grecques ont introduit la demande au titre du critère d’intervention énoncé à l’article 4, paragraphe 1, point a), du règlement relatif au Fonds, également appelé «critère de la crise économique», qui pose comme condition qu’au moins 500 salariés ou travailleurs indépendants aient été licenciés ou se trouvent en cessation d’activité au cours d'une période de référence de quatre mois dans une entreprise d’un État membre, y compris les salariés et les travailleurs indépendants licenciés ou en cessation d’activité chez les fournisseurs ou producteurs en aval de l'entreprise en question;

24 (1) The operator shall ensure that any work or activity ceases without delay if that work or activity
24 (1) L’exploitant veille à ce que les activités cessent sans délai si elles :

4. Notwithstanding the provisions of Article 13, a capital gain on drilling rigs used for activities mentioned in paragraph 3 which is deemed to be derived by a resident of a Contracting State when the rig activities cease to be subject to tax in the other Contracting State shall be exempt from tax in that other State.
4. Nonobstant les dispositions de l’article 13, un gain en capital sur une tour de forage utilisée pour les activités mentionnées au paragraphe 3, qu’un résident d’un État contractant est considéré tirer lorsque les activités de la tour cessent d’être assujetties à l’impôt dans l’autre État contractant, est exonéré d’impôt dans cet autre État.

All pending legislation dies on the Order Paper and committee activity ceases, though all members and officials of the government and both houses remain in office.
Tous les projets de loi en attente meurent au Feuilleton et les comités cessent leurs travaux, quoique les députés et les fonctionnaires du gouvernement et des deux Chambres restent en fonction.

The positions of liaison officer and transition officer are staffed by dedicated volunteers within the House Administration; since some regular parliamentary activities cease during an election, additional resources are not required to fulfill these important roles.
Les postes d’agent de liaison et d’agent de transition sont occupés volontairement par des employés dévoués de l’Administration de la Chambre; étant donné que certaines activités parlementaires courantes cessent pendant une élection, il n’est pas nécessaire de recourir à des ressources supplémentaires pour remplir ces rôles importants».

at least 500 workers being made redundant or self-employed persons' activity ceasing, over a reference period of four months, in an enterprise in a Member State, including workers made redundant and self-employed persons' activity ceasing in its suppliers or downstream producers;
qu'au moins 500 salariés ou travailleurs indépendants sont licenciés ou se trouvent en cessation d'activité sur une période de référence de quatre mois, dans une entreprise d'un État membre, y compris les salariés et les travailleurs indépendants licenciés ou en cessation d'activité chez les fournisseurs ou chez les producteurs en aval de ladite entreprise;

As well, with the dissolution of Parliament, the House of Commons as an Assembly, as well as its activities, cease.
De plus, lorsque le Parlement est dissout, la Chambre des communes n'est plus une assemblée et ses activités cessent.