Traduction de «actual date » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

actual date of mailing
date réelle d'expédition

actual date of confinement
date réelle de l'accouchement

actual date of arrival of child
date réelle de l'arrivée de l'enfant

actual finish date
date réelle d'achèvement

actual start date
date réelle de début

actual rent date
date du loyer réel

actual year to date
cumul annuel réel jusqu'à ce jour | cumul réel jusqu'à ce jour

comparing production forecasts with actual results | reviewing production forecasts against actual results | compare production forecasts with actual results | review production forecasts against actual results
comparer des prévisions de production et des résultats réels

actual direct labour time | actual labour hours | actual labour time | actual direct labour hours
temps réel de main-d'œuvre directe | nombre réel d'heures de main-d'œuvre directe | heures réelles de main-d'œuvre directe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Croatians will only be able to be recruited from the actual date of accession; any Croatian staff employed before that date will, for the time being at least, have the status of contract staff.
Les fonctionnaires et agents croates ne pourront être recrutés qu'à partir de la date effective de l'adhésion de la Croatie. Le personnel de nationalité croate engagé avant cette date aura un statut contractuel, du moins dans l'état actuel des choses.

8. The prenatal portion of maternity leave shall be extended by any period elapsing between the presumed date and the actual date of childbirth, without the remaining portion of leave being reduced.
8. La partie prénatale du congé de maternité est prolongée de la période s'écoulant entre la date présumée et la date réelle de l'accouchement, sans réduction de la partie restante du congé.

The eligible amount will depend on the expected life of the goods in relation to the duration of the programme, on condition that the period used to calculate this amount starts on the actual date of commencement of the programme, or the date of purchase of the goods where this occurs after the date of commencement, and ends on the date of completion of the programme.
Le montant admissible dépend de la durée de vie escomptée du bien en fonction de la durée du programme, à la condition que la période utilisée pour calculer cette somme commence à la date effective de début du programme, ou à la date d’achat du bien si elle est postérieure à la date de commencement effectif, et se termine à la date d’achèvement du programme.

the date of placing in storage and the calculated date of the end of the minimum contractual storage period and the actual date of removal from storage;
la date de la mise en stock et la date calculée de la fin de la période minimale de stockage contractuel, complétées par la date du déstockage effectif;

We must state clearly and unequivocally that 2010 is the envisaged date – but no country can assume that the envisaged date will be the actual date unless they persist with the reforms they have begun.
Nous devons affirmer sans détours ni équivoque que 2010 est la date envisagée - mais aucun pays ne peut considérer cette date comme acquise sauf s’il persiste dans les réformes qu’il a entamées.

is replaced by: "on the basis of the capital transferred, after deducting an amount representing capital appreciation between the date of the application for a transfer and the actual date of the transfer".
"sur la base du capital transféré, déduction faite du montant qui représente la revalorisation du capital entre la date de la demande de transfert et celle du transfert effectif".

1. Any application for registration of a Community design filed no more than three months before the date fixed pursuant to Article 111(2) of Regulation (EC) No 6/2002 shall be marked by the Office with the filing date determined pursuant to that provision and with the actual date of receipt of the application.
1. Sur toute demande d'enregistrement d'un dessin ou modèle communautaire déposée dans un délai de trois mois avant la date fixée en application de l'article 111, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 6/2002, l'Office appose la date de dépôt déterminée conformément à ladite disposition et la date de réception réelle de la demande.

(b) the date of placing in storage and the calculated date of the end of the minimum contractual storage period, completed by the actual date of removal from storage;
b) la date de la mise en stock et la date calculée de la fin de la période minimale, complétée par la date du déstockage effectif;

Where the appearance of the harmful organism was detected prior to 30 January 1997, that date shall be deemed to be the date of detection within the meaning of this paragraph and paragraph 5, provided that the actual date of detection is not earlier than 1 January 1995.
Lorsque la détection de l'apparition de l'organisme nuisible a eu lieu avant le 30 janvier 1997, cette date est considérée comme étant celle de la détection au sens du présent paragraphe et du paragraphe 5, à condition que la date réelle de la détection ne soit pas antérieure au 1er janvier 1995.