Vertaling van "actual investment cost " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

actual investment cost
coût d'investissement constaté

investment cost
coût d'investissement

cost method [ cost method for long-term investments | cost method for investments ]
comptabilisation à la valeur d'acquisition [ méthode de la comptabilisation à la valeur d'acquisition ]

actual payroll cost
montant effectif de la feuille de paye

actual expenditure costing
calcul du coût de revient sur la base de dépenses effectives

investment expenditure on roads | investment expenditure | investment cost | outlay
dépense d'investissement en routes | dépense d'investissement

capital cost | investment cost
coût d'investissement

actual storage costs
frais techniques de stockage

actual direct costs
coûts directs réels

actual material cost
coût réel des matières

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Member States should ensure that the calculations and the corresponding aid (a) contain only elements that are verifiable; (b) are based on figures established by appropriate expertise; (c) indicate clearly the source of the figures used; (d) are differentiated to take account of regional or local site conditions and actual land use, where applicable; and (e) do not contain elements linked to investment costs.
Les États membres devraient veiller à ce que les calculs et l'aide correspondante a) ne contiennent que des éléments vérifiables, b) soient fondés sur des chiffres établis au moyen d’une expertise appropriée; c) soient assortis d’une indication claire relative à l’origine des chiffres utilisés, d) soient différenciés de manière à tenir compte des conditions spécifiques des sites, au niveau local ou régional, et, le cas échéant, de l’affectation effective des sols, et e) ne contiennent pas d'éléments liés aux coûts d'investissement.

For all investment products the information in the first subparagraph shall include the total cost of investment by means of a standardised illustration of the cumulative effect on returns of all deductions, including fees and costs, which are not caused by the occurrence of underlying market risk, on the basis of a standardised projection expressed as a cash amount before investment and at least once a year for each actual investment.
Pour tout produit d'investissement, les informations visées au premier alinéa incluent le coût total de l'investissement au travers d'une illustration normalisée de l'effet cumulé sur la rentabilité de toutes les déductions, y compris les droits et les coûts, qui ne sont pas causées par l'apparition d'un risque du marché sous-jacent, sur la base d'une projection normalisée exprimée sous la forme d'un montant en espèces avant investissement, et ce au moins une fois par an pour chaque investissement réel.

To the extent that an entity borrows funds specifically for the purpose of obtaining a qualifying asset, the entity shall determine the amount of borrowing costs eligible for capitalisation as the actual borrowing costs incurred on that borrowing during the period less any investment income on the temporary investment of those borrowings.
Dans la mesure où une entité emprunte des fonds spécifiquement en vue de l’obtention d’un actif qualifié, l’entité doit déterminer le montant des coûts d’emprunt incorporables au coût de l’actif comme étant égal aux coûts d’emprunt réels encourus sur cet emprunt au cours de la période, diminués de tout produit obtenu du placement temporaire de ces fonds empruntés.

investment in non-productive features up to 100 % of actual eligible costs,
jusqu'à 100 % des dépenses éligibles réelles exposées pour les investissements dans les éléments sans finalité productive,

The negotiations, on the basis of a reciprocal agreement on the actual investment cost, will also deal with other matters which have not been resolved, such as the contractual completion date, the amounts relating to work rejected, the cost of work not completed, and additional costs related to the extension of the deadline for the occupation of « Le Palais », of IPE 3, etc.
Sur la base d'un accord sur le coût définitif d'investissement, les négociations aborderont également d'autres questions non résolues, notamment la date d'achèvement contractuelle, les montants afférents aux travaux refusés, le coût des travaux non réalisés et les coûts supplémentaires se rapportant à la prolongation de l'occupation du Palais, de l'IPE 3, etc.

c ) where the member bears the investment risk, the range of investment options, if applicable, and the actual investment portfolio as well as information on risk exposure and costs related to the investments;
lorsque l'affilié supporte le risque de placement, l'éventail des options éventuelles de placement et le portefeuille de placements existant, avec une description des risques et des coûts relatifs à ces placements;

(d) where the member bears the investment risk, the range of investment options, if applicable, and the actual investment portfolio as well as information on risk exposure and costs related to the investments.
(d) lorsque l'affilié supporte le risque de placement, l'éventail des options éventuelles de placement et le portefeuille de placements existant, avec une description des risques et des coûts relatifs à ces placements.

(c) where the member bears the investment risk, the range of investment options, if applicable, and the actual investment portfolio as well as information on risk exposure and costs related to the investments;
c) lorsque l'affilié supporte le risque de placement, l'éventail des options éventuelles de placement et le portefeuille de placements existant, avec une description des risques et des coûts relatifs à ces placements.

In particular, the Commission regarded the information provided by Germany as insufficient to remove its doubts regarding the actual costs of the construction of Leuna 2000 and the funds actually invested by Elf/Mider (8).
En particulier, la Commission a estimé que les renseignements communiqués par l'Allemagne étaient insuffisants pour dissiper ses doutes au sujet du coût réel de la construction de Leuna 2000 et aux moyens effectivement investis par Elf/Mider(8).

where the member bears the investment risk, the range of investment possibilities and the actual investment portfolio as well as information on risk exposure and costs related to the investments, including all administrative costs, on the basis of uniform calculation standards agreed among the supervisory authorities .
lorsque l'affilié supporte le risque de placement, l'éventail des possibilités de placement et le portefeuille de placements existant, avec une description des risques et des coûts relatifs à ces placements, en ce compris tous les coûts administratifs calculés sur la base de normes uniformes convenues entre les autorités de surveillance .