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Traduction de «actually penalties for not negotiating quickly enough » (Anglais → Français) :

The repayment is part of the first nations' settlement, and so the longer the time takes, the less they end up with, and in certain cases there are actually penalties for not negotiating quickly enough.

Le remboursement fait partie du règlement conclu avec les Premières nations, donc plus ce règlement prend de temps, moins elles finiront par recevoir, et dans certains cas des pénalités sont en fait prévues si les négociations prennent trop de temps.


The agreement also stipulated that the Government of Quebec could terminate the negotiations at any time if it deemed they were not progressing quickly enough.

L'accord stipulait aussi que le gouvernement du Québec pouvait mettre fin aux négociations à tout moment s'il jugeait qu'elles ne progressaient pas assez vite.


He assured them that if the government did not get their rebates to them quickly enough, they would pay them a penalty.

Il leur a assuré que si le gouvernement ne recevait pas leurs remboursements à temps, ils devraient payer une pénalité.


The complicated nature of these negotiations was mainly due to the disparity of the Member States’ legal systems and traditions as regards protection of the right to freedom of expression and its limits, and yet there was enough common ground to define a Union-wide criminal-law approach to the phenomenon of racism and xenophobia in order to ensure that the same behaviour constitutes an offence in all Member States and that effective, proportionate and dissuasive penalties are provi ...[+++]

Malgré la complexité de ces négociations, principalement liée à la disparité des traditions et des systèmes juridiques des États membres en matière de protection du droit à la liberté d’expression et ses limites, il existait suffisamment d'éléments communs pour définir une approche pénale, à l'échelle de l'Union, du phénomène du racisme et de la xénophobie, afin de veiller à ce qu'un même comportement soit érigé en infraction dans ...[+++]


The complicated nature of these negotiations was mainly due to the disparity of the Member States’ legal systems and traditions as regards protection of the right to freedom of expression and its limits, and yet there was enough common ground to define a Union-wide criminal-law approach to the phenomenon of racism and xenophobia in order to ensure that the same behaviour constitutes an offence in all Member States and that effective, proportionate and dissuasive penalties are provi ...[+++]

Malgré la complexité de ces négociations, principalement liée à la disparité des traditions et des systèmes juridiques des États membres en matière de protection du droit à la liberté d’expression et ses limites, il existait suffisamment d'éléments communs pour définir une approche pénale, à l'échelle de l'Union, du phénomène du racisme et de la xénophobie, afin de veiller à ce qu'un même comportement soit érigé en infraction dans ...[+++]


These two new buildings will cost more than EUR 300 million, and it must be assumed that the contractual negotiations are now at last progressing quickly enough for it to be possible, both this year and in 2005, to pay off a portion of this sum.

Ils coûteront plus de 300 millions d’euros et on peut supposer que les négociations contractuelles progressent désormais à un rythme suffisamment rapide pour nous permettre de régler une partie de cette somme au cours du présent exercice et en 2005.


The report we are debating today in the European Parliament adds further to this sense of repression, for it urges the Commission to use these articles more than ever before, to threaten Member States with fines or penalties to a greater extent, and even to propose a new system of automatic sanctions applicable to those who do not transpose Community directives quickly or suffic ...[+++]

Le rapport dont débat aujourd'hui le Parlement européen en rajoute d'ailleurs dans le sens de la répression, puisqu'il engage la Commission à utiliser ces articles davantage, à brandir plus souvent la menace d'amendes ou d'astreintes à l'égard des États membres, et même à proposer un nouveau système de sanctions automatiques applicables à ceux qui ne transposent pas assez vite ou assez bien les directives communautaires.


The report we are debating today in the European Parliament adds further to this sense of repression, for it urges the Commission to use these articles more than ever before, to threaten Member States with fines or penalties to a greater extent, and even to propose a new system of automatic sanctions applicable to those who do not transpose Community directives quickly or suffic ...[+++]

Le rapport dont débat aujourd'hui le Parlement européen en rajoute d'ailleurs dans le sens de la répression, puisqu'il engage la Commission à utiliser ces articles davantage, à brandir plus souvent la menace d'amendes ou d'astreintes à l'égard des États membres, et même à proposer un nouveau système de sanctions automatiques applicables à ceux qui ne transposent pas assez vite ou assez bien les directives communautaires.


Our participation was confined to being asked to comment on the general concepts only, and we were not party to actual information from the negotiations in enough detail to be able to assess the progress of negotiations or the extent of the impact on our interests or rights.

Notre participation se limitait à donner notre point de vue sur les concepts généraux uniquement, et nous n'avons pas reçu suffisamment de renseignements sur les négociations pour être en mesure d'évaluer les progrès, ni l'ampleur de leurs conséquences pour nos intérêts ou nos droits.


Mr. Jake Hoeppner: Have you ever thought of putting some penalties on these people if they're not quick enough to provide you with that information?

M. Jake Hoeppner: Avez-vous songé à leur imposer des amendes si elles ne vous fournissent pas cette information assez rapidement?


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