Vertaling van "additional coicop hicp sub-indices " (Engels → Frans) :

A set of nine headline indicators and additional sub-indicators, compiled by Eurostat, give an overview of how close the European Union (EU) is to its overall targets.
Un ensemble de neuf indicateurs clés et des sous-indicateurs complémentaires, compilés par Eurostat, donnent un aperçu de la distance à laquelle se trouve l’Union européenne (UE) dans l’atteinte de ses objectifs Europe 2020.

4. Any additional COICOP/HICP sub-indices to be integrated within the HICP shall be linked in December at the level of 100 index points and take effect with the index for the following January.
4. Tous les sous-indices supplémentaires COICOP/IPCH à intégrer dans l’IPCH sont rattachés en décembre au niveau de cent points d’indice et prennent effet avec l’indice du mois de janvier suivant.

4. Demands that additional finance be allocated to the milk sector, in order to mitigate the impact of ongoing price volatility within the sector, the abolition of the quota system and the Russian embargo; calls for increased funding for the organisation and consolidation of producer organisations in the fruit and vegetable sector, and further insists that some specific agricultural sub-sectors, such as beekeeping, are in need of greater funding; highlights the importance of schemes for milk and fruit in schools, and proposes an increase in appropriations of EUR 20 million a year for the milk programme, in line with the vote of the Committee on Agriculture; stresses the need for support for organic farming, and for geographical indication schemes including ‘traditional speciality guaranteed’ schemes;
4. demande que des fonds supplémentaires soient alloués au secteur du lait, afin d'atténuer les conséquences de la volatilité actuelle des prix au sein du secteur, de la suppression du système de quotas et de l'embargo russe; appelle à une augmentation du soutien financier consacré à l'organisation et au renforcement des organisations de producteurs du secteur des fruits et légumes, et insiste en outre sur le fait que certains sous-secteurs agricoles spécifiques, comme l'apiculture, ont besoin de fonds supplémentaires; souligne l'importance de programmes en faveur de la consommation de lait et de fruits à l'école et propose une augmentation des crédits de 20 millions d'euros par an pour le programme lait, conformément au vote de la commission de l'agriculture; souligne la nécessite du soutien à l'agriculture biologique, ainsi qu'aux programmes en faveur des indications géographiques, y compris le signe "spécialité traditionnelle garantie";

13. Points out that the European Court of Auditors' Special Report 16 (2014) on the use of blending concludes that for nearly half of the projects examined, there was insufficient evidence to conclude that the grants were justified, while in a number of these cases, there were indications that the investments would have been made without the Union contribution; points out, in addition, that blending risks led to a debt bubble in some third world countries with limited revenues to service their debt, notably in Sub-Saharan Africa and the Caribbean; urges the European Commission accordingly, in a context where it has indicated its wishes to extend considerably the use of blending in future years, to implement the recommendations made by the European Court of Auditors' Special Report on the use of blending and to evaluate the mechanism of blending loans and grants, particularly in terms of development and financial additionality, transparency and accountability;
13. souligne que le rapport spécial n °16/2014 de la Cour des comptes sur l'utilisation des financements mixtes conclut en substance que pour près de la moitié des projets examinés, aucune analyse ne démontrait de manière suffisante que les subventions étaient justifiées et que, dans certains cas, des éléments laissaient même penser que les investissements auraient été réalisés sans la contribution de l'Union; relève, par ailleurs, que les financements mixtes risquent d'entraîner une bulle de la dette dans certains pays tiers disposant de revenus limités pour assurer le service de leur dette, notamment en Afrique subsaharienne et dans les Caraïbes; demande instamment, en conséquence, à la Commission européenne, celle-ci ayant exprimé le souhait de développer considérablement le recours aux financements mixtes dans les années à venir, d'appliquer les recommandations formulées par la Cour des comptes européenne dans son rapport spécial sur les financements mixtes et d'évaluer les mécanismes combinant prêts et subventions, notamment en ce qui concerne la complémentarité du développement et des finances, la transparence et la responsabilité;

11. Acknowledges the problems regarding investment aid to large enterprises indicated by the Commission, given that evidence suggests a lack of incentive effect; is, however, of the opinion that total exclusion of large undertakings from State aid rules in areas covered by Article 107(3)(c) TFEU is not justified given their contribution to employment, their subcontracting activities benefiting SMEs and their involvement in research and development; takes the view that the presence of large undertakings is often key to the success of SMEs that benefit from clusters led by large companies and from their sub-contracting activities; highlights that such exclusion of large undertakings may lead to job losses and reduced economic activity in the regions concerned as well as to relocation of activity to other regions, either within or outside the EU; suggests that regional aid to large undertakings in areas covered by Article 107(3)(c) TFEU should be permitted, subject to particular scrutiny following individual notification and to additional compatibility criteria concerning incentive effect and contribution to regional development through clusters and subcontracting;
11. reconnaît les problèmes indiqués par la Commission concernant les aides à l'investissement en faveur des grandes entreprises, compte tenu de l'absence d'effet d'incitation que semblent attester des données probantes; est cependant d'avis qu'il n'est pas justifié d'exclure totalement les grandes entreprises des règles relatives aux aides d'État dans les régions couvertes par l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité FUE, compte tenu de leur contribution à l'emploi, de leurs activités de sous-traitance au profit des PME et de leur implication dans la recherche et le développement; estime que la présence de grandes entreprises est souvent indispensable au succès des PME qui tirent avantage des pôles constitués sous l'impulsion des grandes entreprises et bénéficient des activités de sous-traitance de ces dernières; souligne qu'une telle décision des grandes entreprises risque d'aboutir à des pertes d'emploi et à une réduction de l'activité économique dans les régions ainsi qu'à la délocalisation de leurs activités vers d'autres régions à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union; propose que, dans les régions couvertes par l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité FUE, les grandes entreprise soient éligibles aux aides à finalité régionale, à condition que l'octroi desdites aides fasse l'objet d'une surveillance particulière après notification individuelle et soit soumis à des critères de compatibilité supplémentaires liés à l'effet d'incitation et à la contribution au développement régional par le biais de pôles et d'activités de sous-traitance;

It is necessary to establish rules for common index reference periods of COICOP/HICP sub-indices integrated within the HICP at different points in time, in order to ensure that the resulting HICPs meet the comparability and relevance requirements of Articles 4 and 5(3) of Regulation (EC) No 2494/95.
Il est nécessaire dans ce contexte d’établir des règles concernant les périodes de référence communes pour les sous-indices COICOP/IPCH intégrés dans l’IPCH à des dates différentes, afin de garantir que les IPCH obtenus satisfont aux exigences de comparabilité et de pertinence visées à l’article 4 et à l’article 5, paragraphe 3 du règlement (CE) no 2494/955.

Following the accession of 10 new Member States in 2004, some HICP sub-indices, governed by the system of classification of individual consumption by purpose adapted to the needs of HICPs (COICOP/HICP), as set in Commission Regulation (EC) No 1749/96 of 9 September 1996 on initial implementing measures for Council Regulation (EC) No 2494/95 concerning harmonised indices of consumer prices (3), refer to different index reference periods; however, HICPs should be compiled on the basis of common index reference periods in order to ensure comparability in accordance with Article 4 of Regulation (EC) No 2494/95.
Compte tenu de l’adhésion de dix nouveaux États membres en 2004, certains sous-indices IPCH régis par le système de «nomenclature des fonctions de la consommation individuelle, adaptée aux besoins des IPCH (COICOP/IPCH)», établi par le règlement (CE) no 1749/96 de la Commission du 9 septembre 1996 sur les mesures initiales de la mise en application du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil concernant les indices des prix à la consommation harmonisés (3), se réfèrent à des périodes de référence différentes; les IPCH devraient être établis sur la base de périodes de référence communes en vue de garantir la comparabilité conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 2494/95.

Upon updates, the full time series of all HICPs and HICP sub-indices shall be rescaled to the common index reference period.
À chaque mise à jour, les séries chronologiques complètes de tous les IPCH et des sous-indices de l’IPCH sont rebasées sur la période de référence commune de l’indice.

396 R 2214: Commission Regulation (EC) No 2214/96 of 20 November 1996 concerning harmonised indices of consumer prices: transmission and dissemination of sub-indices of the HICP (OJ L 296, 21.11.1996, p. 8), as amended by:
396 R 2214: règlement (CE) no 2214/96 de la Commission du 20 novembre 1996 relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés: transmission et diffusion de sous-indices des IPCH (JO L 296 du 21.11.1996, p. 8), modifié par:

(3) Whereas the Coicop classification of October 1998 and the Coicop/HICP classification established by Commission Regulation (EC) No 1749/96(4), as amended by Council Regulations (EC) No 1687/98(5) and (EC) No 1688/98(6), require adaptation of the HICP sub-indices;
(3) considérant que la nomenclature Coicop d'octobre 1998 et la couverture définie dans le règlement (CE) no 1749/96 de la Commission(4), tel que modifié par les règlements (CE) no 1687/98(5) et (CE) n° 1688/98(6) du Conseil, nécessite de nouvelles adaptations de la nomenclature Coicop/IPCH, sous l'appellation "Coicop/IPCH rév. déc. 99";