Traduction de «adequacy financing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

adequacy of financing [ adequacy of finance ]
ressources suffisantes [ existence d'un financement suffisant | financement suffisant ]

capital adequacy standards | minimum capital adequacy standards | standard of risk-based minimum capital adequacy
normes en matière de suffisance du capital | normes d'évaluation de la suffisance du capital | normes de capital | normes de capitalisation | normes minimales en matière de suffisance du capital

adequacy of financing
ressources suffisantes | existence d'un financement suffisant | financement suffisant

capital adequacy ratio | capital ratio | solvency adequacy ratio | CAR [Abbr.] | SAR [Abbr.]
ratio de capital

Capital Adequacy Directive | Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council on the capital adequacy of investment firms and credit institutions (recast) | CAD [Abbr.]
directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (refonte) | directive sur l'adéquation des fonds propres

Capital Adequacy Directive | Directive on the capital adequacy of investment firms and credit institutions | CAD [Abbr.]
Directive sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit | DAF [Abbr.]

adequacy of reserves | reserves adequacy
réserves suffisantes | adéquation des réserves | existence de réserves suffisantes

capital adequacy rule [ capital adequacy standard ]
norme en matière de suffisance du capital [ norme d'évaluation de la suffisance du capital | norme de capital | norme de capitalisation ]

adequacy standards of living [ adequacy norms of living ]
norme de vie adéquate [ niveau de vie adéquat ]

Ordinance of 29 September 2006 on Capital Adequacy and Risk Diversification for Banks and Securities Traders | Capital Adequacy Ordinance [ CAO ]
Ordonnance du 29 septembre 2006 sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières | Ordonnance sur les fonds propres [ OFR ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For all 10 ISPA Candidate Countries, in the period October 2001 until January 2002, systems audits were carried out by the Commission with the objective to assess to what extent the Candidate Countries have established management and control systems that comply with the requirements of Annex III of the Financing Memoranda, to assess the adequacy of these systems and to provide recommendations.
Pour les 10 pays candidats bénéficiaires de l'ISPA, entre octobre 2001 et janvier 2002, la Commission a procédé à des contrôles dans le but d'apprécier la mesure dans laquelle les pays candidats ont instauré des systèmes de gestion et de contrôle conformes aux exigences de l'Annexe III de leurs protocoles de financement respectifs, d'évaluer l'adéquation de ces systèmes et de formuler des recommandations.

* Ensure the adequacy of pension systems as well as of health care systems and care of the elderly, while at the same time maintaining sustainability of public finances and inter-generational solidarity.
* Assurer une couverture suffisante des systèmes de pension ainsi que des systèmes de soins de santé et de soins pour les personnes âgées, tout en préservant la viabilité des finances publiques et la solidarité entre les générations.

In 2002, the Commission completed the audit work started the previous year by carrying out a second cycle of systems audits in the ISPA countries to assess the adequacy of the systems established for management of ISPA funds and their compliance with the Community requirements in accordance with the provisions of the ISPA Regulation and of Annex III of the Financing Memoranda, as applicable under the regime of ex-ante control by the Commission.
En 2002, la Commission a achevé le travail d'audit commencé l'année précédente en procédant à un deuxième cycle de contrôle des systèmes comptables en place dans les pays bénéficiaires d'ISPA, visant à évaluer la pertinence des systèmes de gestion des fonds ISPA mis sur pied et leur conformité par rapport aux exigences communautaires stipulées dans les dispositions du règlement ISPA et de l'annexe III des protocoles de financement, tels qu'ils sont applicables au titre du régime de contrôle ex ante exercé par la Commission.

the reference point for setting the target level for the Fund is adequate and in particular, whether covered deposits or total liabilities is a more appropriate basis and if a minimum absolute amount for the Fund should be established in order to avoid volatility in the flow of financial means to the Fund and to ensure the stability and adequacy of the financing of the Fund over time.
si le point de référence pour la fixation du niveau cible du Fonds est approprié et, en particulier, s'il y a lieu de se fonder plutôt sur les dépôts couverts ou sur le total des engagements et s'il convient de définir un montant absolu minimal pour le Fonds afin d'éviter que les transferts des ressources au Fonds soient volatils et de garantir la stabilité et l'adéquation du financement du Fonds dans le temps.

At their May 25 meeting at Meech Lake, the federal, provincial and territorial finance ministers agreed to create a Research Working Group on Retirement Income Adequacy to expand our knowledge about the adequacy of retirement income in Canada.
Le 25 mai, lors de leur réunion au lac Meech, les ministres des Finances fédéral, provinciaux et territoriaux, ont convenu de créer un groupe de travail sur le caractère adéquat du revenu de retraite au Canada.

The examination shall be carried out by a body which is independent from the paying agency to be accredited and shall include, in particular, the arrangements regarding the authorisation and execution of payments, the safeguarding of the Community budget, the security of informationsystems, the maintenance of accounting records, the division of duties and the adequacy of internal and external controls, in respect of transactions financed by the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) and the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD).
Cet examen est effectué par un organisme indépendant de l’organisme payeur ayant demandé l’agrément et porte en particulier sur les dispositions relatives à l’autorisation et à l’exécution des paiements, à la protection du budget communautaire, à la sécurité des systèmes d’information, à la tenue des registres comptables, à la répartition des tâches ainsi qu’à l’adéquation des contrôles internes et externes en ce qui concerne les transactions financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

Section 53(1) is also not intended to put the finances of the country and the Minister of Finance into any inquiry and consideration of judges by pretending an apparent innocence and nobility of studying the adequacy of judicial compensation.
Le paragraphe 53(1) ne vise pas non plus à faire en sorte que les finances du pays et le ministre des Finances soient soumis à un examen de la part des juges, sous prétexte du caractère apparemment innocent et noble de la tâche consistant à déterminer si la rémunération des juges est satisfaisante.

The Department of Finance, in response to the growing concerns about adequacy, stability and predictability of the major transfer programs, is reviewing the system of equalization and territorial formula financing in Canada.
En réaction aux préoccupations grandissantes au sujet de la suffisance, de la stabilité et de la prévisibilité des principaux programmes de transfert, le ministère des Finances est en train d'examiner le système de péréquation et la formule de financement des territoires au Canada.

He also stated that the Department of Finance, in response to growing concerns over the adequacy, stability and predictability of the major transfer payments, is reviewing the current system of Equalization and Territorial Formula Financing.
Il a également indiqué que le ministère des Finances, par suite des nombreux enjeux au sujet de l’adéquation, de la stabilité et de la prévisibilité des principaux paiements de transfert, révise la formule de financement des territoires et de péréquation actuelle.