Traduction de «adequate internal capital » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

principle of adequate internal control
principe d'un contrôle interne adéquat

adequate internal control mechanisms
mécanismes de contrôle interne adéquats | mécanismes de contrôle interne appropriés

international capital movements [ international capital flows ]
mouvements internationaux de capitaux [ flux internationaux de capitaux ]

International Capital Market Association | ICMA [Abbr.]
Association internationale des marchés de capitaux | ICMA

international capital-adequacy standard
norme prudentielle internationale

International Capital Markets Group
Groupe des marchés de capitaux internationaux

international capital markets | ICM
marchés internationaux des capitaux | marchés des capitaux internationaux

financial market [ financial activity | international financial market | securities market | International financial market(STW) | capital markets(UNBIS) ]
marché financier [ activité financière | marché financier international ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The safety and soundness of a credit institution depend also on the allocation of adequate internal capital, having regard to the risks to which it may be exposed, and on the availability of appropriate internal organisation structures and corporate governance arrangements.
La sécurité et la solidité d’un établissement de crédit dépendent aussi de la constitution d’un capital interne suffisant, eu égard aux risques auxquels l’établissement de crédit peut être exposé, ainsi que de l’existence, en interne, de structures organisationnelles et de dispositions en matière de gouvernance d’entreprise appropriées.

Institutions, which have, in calculating own funds requirements for position risk in accordance with Part Three, Title IV, Chapter 2, of Regulation (EU) No 575/2013, netted off their positions in one or more of the equities constituting a stock-index against one or more positions in the stock-index future or other stock-index product shall have adequate internal capital to cover the basis risk of loss caused by the future's or other product's value not moving fully in line with that of its constituent equities.
Les établissements qui, lors du calcul de ses exigences de fonds propres afférentes au risque de position conformément à la troisième partie, titre IV, chapitre 2, du règlement (UE) no 575/2013, ont compensé leurs positions dans une ou plusieurs des actions constituant un indice boursier avec une ou plusieurs positions dans un contrat à terme sur cet indice boursier ou avec un autre produit dérivé de cet indice boursier, disposent d'un capital interne adéquat pour couvrir le risque basique de pertes résultant d'une évolution divergente entre la valeur du contrat à terme ou de cet autre produit, et la valeur des actions qui composent l'indice boursier.

Institutions shall also have such adequate internal capital where they hold opposite positions in stock-index futures which are not identical in respect of either their maturity or their composition or both.
Les établissements disposent aussi de ce capital interne adéquat lorsqu'ils détiennent des positions de signe opposé dans des contrats à terme sur indice boursier dont l'échéance et/ou la composition ne sont pas identiques.

(19) The safety and soundness of a credit institution depend also on the allocation of adequate internal capital, having regard to the risks to which it may be exposed, and on the availability of appropriate internal organisation structures and corporate governance arrangements.
(19) La sécurité et la solidité d'un établissement de crédit dépendent aussi de la constitution d'un capital suffisant, eu égard aux risques auxquels l'établissement de crédit peut être exposé, ainsi que de l'existence, en interne, de structures organisationnelles et de dispositions en matière de gouvernance d'entreprise appropriées.

(19) The safety and soundness of a credit institution depend also on the allocation of adequate internal capital, having regard to the risks to which it may be exposed, and on the availability of appropriate internal organisation structures and corporate governance arrangements.
(19) La sécurité et la solidité d’un établissement de crédit dépendent aussi de l’affectation d’un capital interne adéquat, eu égard aux risques auxquels l’établissement de crédit peut être exposé, ainsi que de l’existence, en interne, de structures organisationnelles et de dispositions en matière de gouvernance d’entreprise appropriées.

Institutions, which have, in calculating own funds requirements for position risk in accordance with Part Three, Title IV, Chapter 2 of Regulation [inserted by OP], netted off their positions in one or more of the equities constituting a stock-index against one or more positions in the stock-index future or other stock-index product shall have adequate internal capital to cover the basis risk of loss caused by the future's or other product's value not moving fully in line with that of its constituent equities; institutions shall also do this when they hold opposite positions in stock-index futures which are not identical in respect of either their maturity or their composition or both.
Tout établissement qui, lors du calcul de ses exigences de fonds propres afférentes au risque de position conformément à la partie 3, titre IV, chapitre 2, du règlement [à insérer par l'OP], a compensé ses positions dans une ou plusieurs des actions constituant un indice boursier avec une ou plusieurs positions dans un contrat à terme sur cet indice boursier ou avec un autre produit dérivé de cet indice boursier, doit disposer d'un capital interne adéquat pour couvrir le risque de base de pertes résultant d'une évolution de la valeur du contrat à terme ou de l'autre produit non entièrement conforme à celle des actions qui le compose; il en va de même lorsqu'un établissement détient des positions de signe opposé dans des contrats à terme sur indices boursiers dont l'échéance et/ou la composition ne sont pas identiques.

(35) Member States should ensure that credit institutions and investment firms have internal capital that, having regard to the risks to which they are or may be exposed, is adequate in quantity, quality and distribution.
(35) Les États membres devraient veiller à ce que les établissements de crédit et entreprises d'investissement disposent, au regard des risques auxquels ils sont ou peuvent être exposés, de fonds propres adéquats en termes de quantité, de qualité et de répartition.

Institutions should ensure that they have internal capital which, having regard to the risks to which they are or might be exposed, is adequate in quantity, quality and distribution.
Les établissements devraient veiller à disposer, au regard des risques auxquels ils sont ou pourraient être exposés, de fonds propres internes adéquats en termes de quantité, de qualité et de répartition.

(29) Institutions should ensure that they have internal capital which, having regard to the risks to which they are or might be exposed, is adequate in quantity, quality and distribution.
(29) Les établissements devraient veiller à disposer, au regard des risques auxquels ils sont ou pourraient être exposés, de fonds propres internes adéquats en termes de quantité, de qualité et de répartition.

In particular, the competent authorities of the home Member State, having regard also to the nature of the investment company, shall require that the company has sound administrative and accounting procedures, control and safeguard arrangements for electronic data processing and adequate internal control mechanisms including, in particular, rules for personal transactions by its employees or for the holding or management of investments in financial instruments in order to invest its initial capital and ensuring, inter alia, that each transaction involving the company may be reconstructed according to its origin, the parties to it, its nature, and the time and place at which it was effected and that the assets of the investment company are invested according to the instruments of incorporation and the legal provisions in force".
En particulier, les autorités compétentes de l'État membre d'origine, compte tenu aussi de la nature de la société d'investissement, exigent que la société ait une bonne organisation administrative et comptable, des dispositifs de contrôle et de sécurité dans le domaine informatique, ainsi que des mécanismes de contrôle interne adéquats incluant, notamment, des règles concernant les transactions personnelles des salariés de l'entreprise ou la détention ou la gestion de placements dans des instruments financiers en vue d'investir son capital initial et garantissant, entre autres, que chaque transaction concernant la société peut être reconstituée quant à son origine, aux parties concernées, à sa nature, ainsi qu'au moment et au lieu où elle a été effectuée, et que les actifs de la société d'investissement sont investis conformément aux documents constitutifs et aux dispositions légales en vigueur".