Vertaling van "adequate remuneration " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

adequate remuneration
rémunération adéquate

raw materials checking using adequate equipment | raw materials validating using adequate equipment | validate raw materials using adequate equipment | validating raw materials using adequate equipment
valider des matières premières à l’aide d’un équipement adéquat

ensure adequate conditions in a wine cellar | establish adequate conditions in wine cellars | ensure adequate conditions in wine cellars | ensuring adequate conditions in wine cellars
assurer des conditions adéquates dans des caves à vin

choose adequate ingredients | select an adequate ingredient | pick adequate ingredients | select adequate ingredients
sélectionner des ingrédients adéquats

adequate fellowship system; adequate grant system
système adéquat de bourses

adequate consideration adequate consideration | fair and valuable consideration
contrepartie adéquate | contrepartie appropriée

adequate causation | adequate causal connection
causalité adéquate | rapport de causalité adéquate | lien de causalité adéquate | relation de causalité adéquate

Adequate highways, a key to regional economic development [ Adequate highways ]
Routes adéquates essentielles au développement économique régional

adequate bid principle
principe de l'offre suffisante

adequate verification
vérification adéquate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the provision of goods or services or purchase of goods by a government shall not be considered to confer a benefit, unless the provision is made for less than adequate remuneration or the purchase is made for more than adequate remuneration.
la fourniture de biens ou de services ou l'achat de biens par les pouvoirs publics ne sont pas considérés comme conférant un avantage, à moins que la fourniture ne s'effectue moyennant une rémunération moins qu'adéquate ou que l'achat ne s'effectue moyennant une rémunération plus qu'adéquate.

Provision of goods or services for less than adequate remuneration, for example the Provision of stainless steel cold rolled flat products raw materials (such as ferrochrome, nickel and nickel pig iron, molybdenum and stainless steel scrap) for less than adequate remuneration; Provision of inputs for less than adequate remuneration: for example Stainless steel hot rolled and slabs, Land use rights, Water and Electricity, Provision of electricity and water in the Jiangsu Province.
la fourniture de biens et de services moyennant une rémunération moins qu’adéquate: par exemple, fourniture de matières premières pour produits plats laminés à froid en aciers inoxydables (comme le ferrochrome, le nickel et la fonte de nickel, le molybdène et les déchets d’acier inoxydable) moyennant une rémunération moins qu’adéquate; fourniture d’intrants moyennant une rémunération moins qu’adéquate: par exemple, acier inoxydable laminé à chaud et plaques, droits relatifs à l’utilisation du sol, eau et électricité, fourniture d’électricité et d’eau dans la province du Jiangsu.

the provision or purchase of goods by a government is considered to confer a benefit if the provision is made for less than adequate remuneration, or the purchase is made for more than adequate remuneration, in relation to prevailing market conditions in the country in question.
la fourniture ou l’achat de biens par les pouvoirs publics n'est pas considéré comme conférant un avantage, à moins que la fourniture ne s’effectue moyennant une rémunération moins qu’adéquate ou que l’achat ne s’effectue moyennant une rémunération plus qu’adéquate, selon les conditions existantes du marché.

Provision of goods or services for less than adequate remuneration, for example the provision of stainless steel cold rolled flat products raw materials (such as ferrochrome, nickel and nickel pig iron, molybdenum and stainless steel scrap) for less than adequate remuneration.
Fourniture de biens et de services moyennant une rémunération moins qu'adéquate: par exemple, la fourniture de matières premières pour produits plats laminés à froid en aciers inoxydables (comme le ferrochrome, le nickel et la fonte de nickel, le molybdène et les déchets d'acier inoxydable) moyennant une rémunération moins qu'adéquate.

Such an approach would further ensure adequate remuneration for the SMP operator and at the same time provide regulatory certainty for both the SMP operator and access seekers over time.
De plus, une telle approche garantirait une rémunération adéquate à l’opérateur PSM et en même temps, sur la durée, la sécurité réglementaire à l’opérateur PSM comme aux demandeurs d’accès.

ensure that network access tariffs collected by the independent system operator include remuneration for the network owner or network owners, which provides for adequate remuneration of the network assets and of any new investments made therein, provided they are economically and efficiently incurred; and
fait en sorte que les tarifs d’accès au réseau perçus par le gestionnaire de réseau indépendant incluent une rémunération du ou des propriétaires de réseau, qui rétribue de manière appropriée l’utilisation des actifs du réseau et les éventuels nouveaux investissements effectués dans celui-ci, pour autant qu’ils soient engagés d’une manière économiquement rationnelle; et

(d) ensure that network access tariffs collected by independent system operators include a remuneration for the network owner or network owners that provide for an adequate remuneration of the network assets and of any new investments therein.
d) fait en sorte que les tarifs d’accès au réseau déterminés par les gestionnaires de réseau indépendants incluent une rémunération du ou des propriétaires de réseau qui rétribue de manière appropriée les actifs du réseau et les éventuels nouveaux investissements consentis dans celui-ci.

ensure that network access tariffs collected by the independent system operator include remuneration for the network owner or network owners, which provides for adequate remuneration of the network assets and of any new investments made therein, provided they are economically and efficiently incurred.
fait en sorte que les tarifs d’accès au réseau perçus par le gestionnaire de réseau indépendant incluent une rémunération du ou des propriétaires de réseau, qui rétribue de manière appropriée l’utilisation des actifs du réseau et les éventuels nouveaux investissements effectués dans celui-ci, pour autant qu’ils soient engagés d’une manière économiquement rationnelle.

the provision of goods or services or purchase of goods by a government shall not be considered to confer a benefit, unless the provision is made for less than adequate remuneration or the purchase is made for more than adequate remuneration.
la fourniture de biens ou de services ou l’achat de biens par les pouvoirs publics ne sont pas considérés comme conférant un avantage, à moins que la fourniture ne s’effectue moyennant une rémunération moins qu’adéquate ou que l’achat ne s’effectue moyennant une rémunération plus qu’adéquate.