Traduction de «adjusting the closest pcn sold » (Anglais → Français) :

In addition, during a hearing which took place at the request of Ningbo Favored, the company was informed that for the purpose of the dumping calculation, full product control numbers (‘PCNs’) had been used and that in situations where the Turkish producer did not sell the exact same product type, the normal value was established by adjusting the closest PCN sold by the Turkish producer.
De plus, au cours d’une audition qui s’est tenue à la demande de Ningbo Favored, la société a été informée que, pour les besoins du calcul du dumping, les numéros complets de contrôle des produits (NCP) avaient été utilisés et que, dans les cas où le producteur turc ne vendait pas exactement le même type de produit, la valeur normale avait été établie en retenant le NCP correspondant au produit le plus ressemblant vendu par le producteur turc.

(c) adjustable seats are placed in the adjustment position that is midway between the forward-most and rearmost positions and, if separately adjustable in a vertical direction, shall be at the lowest position but, if an adjustment position does not exist midway between the forward-most and rearmost positions, the closest adjustment position to the rear of the midpoint shall be used.
c) les sièges réglables doivent être placés à mi-chemin entre leur position la plus avancée et leur position la plus reculée; s’ils se règlent séparément à la verticale, il faut les abaisser au maximum. S’il est impossible de les régler à mi-chemin entre la position la plus avancée et la position la plus reculée, il faut les placer le plus près possible à l’arrière de la position du milieu.

(i) in which the interest rate is adjusted at intervals of less than or equal to one year, the interest rate under that contract shall be compared with the yield on federal government debt obligations that have maturities closest in length to the interest rate adjustment period of the contract, and
(i) aux termes duquel le taux d’intérêt est rajusté à des intervalles de un an ou moins, le taux d’intérêt est comparé au rendement des titres d’emprunt du gouvernement fédéral dont l’échéance se rapproche le plus, en durée, de la période de rajustement du taux d’intérêt applicable au contrat,

(i) in which the interest rate is adjusted at intervals of less than or equal to one year, the interest rate under that contract shall be compared with the yield on national government debt obligations that have maturities closest in length to the interest rate adjustment period of the contract, and
(i) aux termes duquel le taux d’intérêt est rajusté à des intervalles de un an ou moins, le taux d’intérêt est comparé au rendement des titres d’emprunt du gouvernement national dont l’échéance se rapproche le plus, en durée, de la période de rajustement du taux d’intérêt applicable au contrat,

Where no such sale is found, the transaction value of identical materials sold at a different commercial level or in different quantities, adjusted to take into account the differences attributable to the commercial level or quantity, shall be used, provided that such adjustments can be made on the basis of evidence that clearly establishes that the adjustment is reasonable and accurate, whether the adjustment leads to an increase or a decrease in the value.
En l’absence d’une telle vente, la valeur transactionnelle de matières identiques vendues à un niveau commercial différent ou en des quantités différentes, rajustée pour tenir compte des différences attribuables au niveau commercial ou à la quantité, est utilisée pourvu, toutefois, qu’un tel rajustement soit fondé sur des éléments de preuve établissant clairement qu’il est raisonnable et exact, indépendamment du fait qu’il entraîne une augmentation ou une diminution de la valeur.

Where no such sale is found, the transaction value of similar materials sold at a different commercial level or in different quantities, adjusted to take into account the differences attributable to the commercial level or quantity, shall be used, provided that such adjustments can be made on the basis of evidence that clearly establishes that the adjustment is reasonable and accurate, whether the adjustment leads to an increase or a decrease in the value.
En l’absence d’une telle vente, la valeur transactionnelle de matières similaires vendues à un niveau commercial différent ou en des quantités différentes, rajustée pour tenir compte des différences attribuables au niveau commercial ou à la quantité, est utilisée pourvu, toutefois, qu’un tel rajustement soit fondé sur des éléments de preuve établissant clairement qu’il est raisonnable et exact, indépendamment du fait qu’il entraîne une augmentation ou une diminution de la valeur.

For those product types not sold domestically, the cost of manufacturing of the closest resembling product types were used as a basis and adjusted where appropriate.
Pour ces derniers, c'est le coût de production des types de produits les plus ressemblants qui a été utilisé comme base et a été ajusté s'il y avait lieu.

Where no exact match existed between the exported product type and the product type sold by the Union industry, the Commission compared the exported product type to the closest resembling product type sold by the Union industry.
Lorsque le type de produit exporté et le type de produit vendu par l'industrie de l'Union n'étaient pas parfaitement identiques, la Commission a comparé le type exporté avec le type le plus ressemblant vendu par l'industrie de l'Union.

It is common practice to do this either on the basis of cost of production per PCN plus target profit, or by using the ex-works sales prices per PCN to unrelated customers on the Union market and adjusting those by the actual profit/loss made during the IP and by adding the established target profit.
La pratique courante consiste à le faire soit sur la base du coût de production par NCP majoré du bénéfice indicatif, soit en utilisant les prix de vente départ usine par NCP facturés à des clients indépendants sur le marché de l’Union, en les ajustant pour tenir compte des pertes/bénéfices réels réalisés pendant la période d’enquête et en ajoutant le bénéfice indicatif établi.

A unique product control number (PCN) was allocated to each product type, produced and sold by the Indian exporting producers and to each one produced and sold by the Union industry.
Un numéro unique de contrôle des produits a été attribué à chaque type de produit fabriqué et vendu par les producteurs-exportateurs indiens, et à chaque type de produit fabriqué et vendu par l’industrie de l’Union.