Vertaling van "adjustment takes effect " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

taking effect | taking of effect
prise d'effet

come into force [ come into effect | become operative | become effective | be effective | take effect ]
entrer en vigueur [ prendre effet ]

come into effect | take effect
prendre effet | produire ses effets

take effect | become effective
prendre effet

condition precedent to the guarantee taking effect
condition suspensive de la prise d'effet de la garantie

not take effect unless approved
être subordonné à l'approbation

take effect
prendre existence

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

buy insurance [ contract insurance | contract assurance | effect insurance | effect assurance | take out insurance | take out assurance ]
s'assurer [ souscrire une assurance | contracter une assurance ]

rebound effect | take-back effect | snap-back effect | offsetting effect
effet rebond

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) The adjustment takes effect on the earlier of
(2) Il prend effet à celui des jours ci-après qui est antérieur à l’autre :

(4) The adjustment takes effect on the earlier of
(4) Il prend effet à celui des jours ci-après qui est antérieur à l’autre :

(a) if the share of the annuity benefits that was accorded to the spouse, former spouse or former common-law partner under subsection 52.15(1) of the Act is expressed as a percentage in the court order or agreement, the amount of the share that he or she was entitled to be accorded, together with interest calculated in accordance with subsection 51(4) of the Act beginning on the day after the last day of the period subject to division and ending on the day on which the adjustment takes effect; or
a) si, dans l’ordonnance ou l’accord, la part des prestations de pension ayant été attribuée à l’époux, ex-époux ou ancien conjoint de fait au titre du paragraphe 52.15(1) de la Loi est exprimée en pourcentage, la somme représentant la part qu’il avait le droit de se voir attribuer, accrue des intérêts afférents calculés selon le paragraphe 51(4) de la Loi à compter du lendemain du dernier jour de la période visée par le partage jusqu’au jour où l’ajustement prend effet;

(i) an amount equal to 50% of the contributions paid during the period subject to division together with interest calculated in accordance with subsection 51(4) of the Act beginning on the first day of that period and ending on the day on which the adjustment takes effect, and
(i) la somme correspondant à cinquante pour cent des cotisations versées pendant la période visée par le partage, accrue des intérêts afférents calculés selon le paragraphe 51(4) de la Loi à compter du premier jour de cette période jusqu’au jour où l’ajustement prend effet;

decides on a new fiscal adjustment path for Spain with a correction of the excessive deficit situation by 2018, while giving notice to Spain to take effective action and to report on the action taken by 15 October 2016. decides on a new fiscal adjustment path for Portugal with a correction of the excessive deficit situation by 2016, while giving notice to Portugal to take effective action and to report on the action taken by 15 October 2016.
décide d’une nouvelle trajectoire d’ajustement budgétaire pour l’Espagne avec une correction du déficit excessif d’ici à 2018, tout en enjoignant à ce pays d’engager une action suivie d’effets et de présenter un rapport sur les mesures adoptées le 15 octobre 2016 au plus tard. décide d’une nouvelle trajectoire d’ajustement budgétaire pour le Portugal avec une correction du déficit excessif d’ici à 2016, tout en enjoignant à ce pays d’engager une action suivie d’effets et de présenter un rapport sur les mesures adoptées le 15 octobre 2016 au plus tard.

Following the Council decision of 12 July 2016 that Spain and Portugal did not take effective action to correct their excessive deficits, the Commission today recommends a new fiscal adjustment path for both countries.
À la suite de la décision du Conseil du 12 juillet 2016 établissant que l'Espagne et le Portugal n'ont pas engagé d'action suivie d'effets pour corriger leur déficit excessif, la Commission recommande aujourd’hui une nouvelle trajectoire d’ajustement budgétaire pour ces deux pays.

At G20 level, trade ministers committed to enhance communication and cooperation, and take effective steps to address the challenges, so as to enhance market function and encourage adjustment.
Au niveau du G20, les ministres du commerce se sont engagés à renforcer la communication et la coopération, et à prendre des mesures efficaces pour relever les défis, de façon à améliorer le fonctionnement du marché et à favoriser les ajustements.

Where the delegated act enters into force before 1 July, those adjustments shall take effect as from 1 July.
Lorsque l’acte délégué entre en vigueur avant le 1er juillet, ces adaptations prennent effet à compter du 1er juillet.

The Staff Regulations provide that the Council shall decide, before the end of each year, on the adjustment of EU officials’ salaries, any adjustment taking effect from 1 July of that same year.
Le statut des fonctionnaires prévoit que le Conseil décide avant la fin de chaque année de l’adaptation des rémunérations des fonctionnaires de l’Union, avec effet au 1 juillet de l’année en cours.

A Party making such an adjustment shall so notify the Director no later than 20 May and no such adjustment shall take effect until the Director has been notified.
Toute partie procédant à une adaptation de ce type est tenue de la notifier au directeur le 20 mai au plus tard. Aucune adaptation de ce type ne prend effet tant qu'elle n'a pas été notifiée au directeur.