Traduction de «admission quota » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

admission quota
quota d'admission

admission under refugee quotas
admission au titre des quotas de réfugiés

IMF quota | membership quota | quota in the Fund | Fund quota | quota
quote-part | quote-part au FMI

tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]
contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]

quota share | actual quota share | share in actual quotas | share in total quotas
part en pourcentage du total des quotes-parts | quote-part relative

quota-share reinsurance [ share reinsurance | quota share reinsurance | quota reinsurance | quota re-insurance ]
réassurance en quote-part [ quote-part de réassurance | réassurance en participation ]

admission by conduct | admission by silence | implied admission implied admission | tacit admission
aveu implicite | aveu résultant du silence | aveu tacite

agricultural quota [ farm quota | milk quota ]
quota agricole [ quota laitier ]

General Review of Quotas | five-year review of quotas | quinquennial review of quotas
révision générale des quotes-parts | révision quinquennale des quotes-parts

admission to examinations [ conditions of admission to examinations ]
admission à l'examen [ condition d'admission à l'examen ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At the same time, there should be an adequate minimum level of harmonization in terms of volume of admissions-quotas.
En même temps, il devrait y avoir un niveau minimum d'harmonisation en termes de volume des quotas d'admission.

10. Stresses that, in view of the unprecedented scale of the crisis, alleviating the suffering of millions of Syrians in need of basic goods and services must be a priority for the EU and the international community at large; reminds the EU Member States of their humanitarian responsibility towards the Syrian refugees, and notes that tragedies such as that in Lampedusa should not happen again; urges the Commission and the Member States to aid the refugees fleeing the conflict; notes that in its resolution of 9 October 2013, Parliament encouraged the Member States to address acute needs by providing safe entry into the EU to allow temporary admission of Syrians and through resettlement over and above existing national quotas, as well as humanitarian admission;
10. insiste sur le fait que, compte tenu de l'ampleur sans précédent de la crise, soulager les souffrances de millions de Syriens ayant besoin de biens et de services de première nécessité en Syrie doit figurer au cœur des priorités de l'Union européenne et de la communauté internationale dans son ensemble; rappelle aux États membres leur responsabilité de nature humanitaire envers les réfugiés syriens; observe que des tragédies comme celle survenue à Lampedusa ne devraient pas se reproduire; demande instamment à la Commission et aux États membres de venir en aide aux réfugiés qui fuient le conflit; rappelle que, dans sa résolution du 9 octobre 2013, il encourageait les États membres à répondre aux besoins extrêmes en permettant aux ressortissants syriens d'accéder temporairement et en toute sécurité au territoire de l'Union, en facilitant leur installation en dehors et au-delà des quotas nationaux, ainsi qu'en autorisant l'entrée sur le territoire pour des motifs humanitaires;

9. Stresses that, in view of the unprecedented scale of the crisis, alleviating the suffering of millions of Syrians in need of basic goods and services must be a priority for the EU and the international community at large; reminds the EU Member States of their humanitarian responsibility towards the Syrian refugees, and notes that tragedies such as that in Lampedusa should not happen again; urges the Commission and the Member States to aid the refugees fleeing the conflict; notes that in its resolution of 9 October 2013, Parliament encouraged the Member States to address acute needs by providing safe entry into the EU to allow temporary admission of Syrians and through resettlement over and above existing national quotas, as well as humanitarian admission;
9. insiste sur le fait que, compte tenu de l'ampleur sans précédent de la crise, soulager les souffrances de millions de Syriens ayant besoin de biens et de services de première nécessité en Syrie doit figurer au cœur des priorités de l'Union européenne et de la communauté internationale dans son ensemble; rappelle aux États membres leur responsabilité de nature humanitaire envers les réfugiés syriens; observe que des tragédies comme celle survenue à Lampedusa ne devraient pas se reproduire; demande instamment à la Commission et aux États membres de venir en aide aux réfugiés qui fuient le conflit; rappelle que, dans sa résolution du 9 octobre 2013, il encourageait les États membres à répondre aux besoins extrêmes en permettant aux ressortissants syriens d'accéder temporairement et en toute sécurité au territoire de l'Union, en facilitant leur installation en dehors et au‑delà des quotas nationaux, ainsi qu'en autorisant l'entrée sur le territoire pour des motifs humanitaires;

31. Encourages the Member States to address acute needs through resettlement in addition to existing national quotas and through humanitarian admission;
31. encourage les États membres à répondre à ces besoins extrêmes en facilitant la réinstallation au-delà des quotas nationaux et en autorisant l'entrée sur le territoire pour des motifs humanitaires;

7. Encourages the Member States to address acute needs through resettlement in addition to existing national quotas and through humanitarian admission; encourages the Member States to make use of the funds still available under the preparatory action / pilot project on resettlement;
7. encourage les États membres à répondre aux besoins criants de ces personnes en facilitant leur réinstallation par-delà les quotas nationaux et en autorisant leur entrée sur le territoire pour des motifs humanitaires; encourage les États membres à faire usage des fonds encore disponibles au titre de l'action préparatoire / projet pilote sur la réinstallation;

products exported under quotas or for which an export licence needs to be presented for admission under a quota administered by a third country opened in that country for Community products imported.
les produits exportés dans le cadre de contingents, ou pour lesquels un certificat d’exportation doit être présenté afin qu’ils soient pris en compte au titre d’un contingent géré par un pays tiers et ouvert par ce pays tiers pour l’importation de produits communautaires.

Admission to the benefit of those tariff quotas shall be subject to the presentation of an A.TR. movement certificate in accordance with Decision No 1/2006 of the EC-Turkey Customs Cooperation Committee.
L'admission au bénéfice de ces contingents tarifaires est subordonnée à la présentation d'un certificat de circulation A.TR. en vertu de la décision no 1/2006 du comité de coopération douanière CE-Turquie.

Admission to the benefit of those tariff quotas shall be subject to the presentation of an A.TR. movement certificate in accordance with Decision No 1/2001 of the EC-Turkey Customs Cooperation Committee.
L'admission au bénéfice de ces contingents tarifaires est subordonnée à la présentation d'un certificat de circulation A.TR. en vertu de la décision no 1/2001 du comité de coopération douanière CE-Turquie.

This quota should be opened for 2006 and the years thereafter. The admission to its benefit should be subject to the A.TR. movement certificate provided for in Decision No 1/2001 of the EC-Turkey Customs Cooperation Committee of 28 March 2001 amending Decision No 1/96 laying down detailed rules for the application of Decision No 1/95 of the EC-Turkey Association Council (3).
Ce contingent est ouvert pour les années 2006 et suivantes et l'admission à son bénéfice est subordonnée à la présentation d'un certificat de circulation A.TR. en vertu de la décision no 1/2001 du comité de coopération douanière CE-Turquie du 28 mars 2001 modifiant la décision no 1/96 portant modalités d'application de la décision no 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie (3).

Licence applications shall be admissible only where applicants attach a written declaration that they have not submitted, and undertake not to submit, any other applications for the same quota under the import arrangements covered by this Chapter during the current period.
Les demandes de certificats ne sont recevables que si le demandeur joint une déclaration écrite selon laquelle, pour la période en cours, il n'a pas présenté, et s'engage à ne pas présenter, d'autres demandes pour le même contingent sous le régime à l'importation visé à ce chapitre.