Vertaling van "adoption fora consortia " (Engels → Frans) :

It will work closely with the relevant fora and consortia, in the context of the new EU Standardisation framework[18], to accelerate the adoption of standards and the development of interoperability guidelines, profiles and specifications in eHealth (including integrated care) and independent living.
En étroite collaboration avec les instances et consortiums concernés, elle s’efforcera, à la lumière des nouvelles dispositions encadrant la normalisation[18], d’accélérer l’adoption de normes et l’élaboration de lignes directrices, de profils et de spécifications sur l’interopérabilité en matière de santé en ligne (y compris pour les soins intégrés) et d’autonomie.

Several fora and consortia covering software standardisation have therefore adopted different approaches to IPR.
Plusieurs forums et consortiums concernant la normalisation des logiciels ont donc adopté des approches différentes quant aux DPI.

68. Calls also on the ESOs to develop and implement an improved mechanism for the adoption of fora/consortia specifications as European standards, whereby consensus on the part of all stakeholders must be guaranteed through the established procedures for consulting all parties concerned in accordance with the national delegation principle; stresses that this should not restrict the possibility of submitting fora/consortia specifications directly to international standards organisations in order to seek more global status, provided that this complies with the principles set out in the World Trade Organization's agreement on technical barriers to trade (transparency, openness, impartiality, consensus, effectiveness, relevance and coherence);
68. invite également les OEN à élaborer et mettre en œuvre un mécanisme amélioré permettant l'adoption des spécifications des forums/consortiums en tant que normes européennes, le consensus de toutes les parties prenantes étant assuré par les procédures avérées de consultation de tous les milieux intéressés, conformément au principe de la délégation nationale; souligne que ceci ne devrait pas limiter la possibilité de présenter des spécifications des forums/consortiums directement à des organismes internationaux de normalisation en vue de leur conférer un statut plus mondial, à condition de respecter les principes énoncés dans l'accord de l'Organisation mondiale du commerce sur les obstacles techniques au commerce (transparence, ouverture, impartialité, consensus, efficacité, pertinence et cohérence);

Calls also on the ESOs to develop and implement an improved mechanism for the adoption of fora/consortia specifications as European standards, whereby consensus on the part of all stakeholders must be guaranteed through the established procedures for consulting all parties concerned in accordance with the national delegation principle; stresses that this should not restrict the possibility of submitting fora/consortia specifications directly to international standards organisations in order to seek more global status, provided that this complies with the principles set out in the World Trade Organization’s agreement on technical barriers to trade (transparency, openness, impartiality, consensus, effectiveness, relevance and coherence);
invite également les OEN à élaborer et mettre en œuvre un mécanisme amélioré permettant l'adoption des spécifications des forums/consortiums en tant que normes européennes, le consensus de toutes les parties prenantes étant assuré par les procédures avérées de consultation de tous les milieux intéressés, conformément au principe de la délégation nationale; souligne que ceci ne devrait pas limiter la possibilité de présenter des spécifications des forums/consortiums directement à des organismes internationaux de normalisation en vue de leur conférer un statut plus mondial, à condition de respecter les principes énoncés dans l'accord de l'Organisation mondiale du commerce sur les obstacles techniques au commerce (transparence, ouverture, impartialité, consensus, efficacité, pertinence et cohérence);

65. Calls also on the ESOs to develop and implement an improved mechanism for the adoption of fora/consortia specifications as European standards, whereby consensus on the part of all stakeholders must be guaranteed through the established procedures for consulting all parties concerned in accordance with the national delegation principle; stresses that this should not restrict the possibility of submitting fora/consortia specifications directly to international standards organisations in order to seek more global status, provided that this complies with the principles set out in the World Trade Organization's agreement on technical barriers to trade (transparency, openness, impartiality, consensus, effectiveness, relevance and coherence);
65. invite également les OEN à élaborer et mettre en œuvre un mécanisme amélioré permettant l'adoption des spécifications des forums/consortiums en tant que normes européennes, le consensus de toutes les parties prenantes étant assuré par les procédures avérées de consultation de tous les milieux intéressés, conformément au principe de la délégation nationale; souligne que ceci ne devrait pas limiter la possibilité de présenter des spécifications des forums/consortiums directement à des organismes internationaux de normalisation en vue de leur conférer un statut plus mondial, à condition de respecter les principes énoncés dans l'accord de l'Organisation mondiale du commerce sur les obstacles techniques au commerce (transparence, ouverture, impartialité, consensus, efficacité, pertinence et cohérence);

ACTIONS The Commission will: Key Action 5: As part of the review of EU standardisation policy, propose legal measures on ICT interoperability by 2010 to reform the rules on implementation of ICT standards in Europe to allow use of certain ICT fora and consortia standards; Other actions: Promote appropriate rules for essential intellectual property rights and licensing conditions in standard-setting, including for ex-ante disclosure, in particular through guidelines by 2011; Issue a Communication in 2011 to provide guidance on the link between ICT standardisation and public procurement to help public authorities to use standards to promote efficiency and reduce lock-in; Promote interoperability by adopting in 2010 a European Interoperability Strategy and European Interoperability Framework; Examine the feasibility of measures that could lead significant market players to license interoperability information to report by 2012.
ACTIONS La Commission engagera les actions suivantes: Action clé 5: dans le cadre du réexamen de la politique de l'UE en matière de normalisation, proposer des mesures juridiques sur l'interopérabilité des TIC d'ici à 2010 afin de modifier les règles d'application des normes TIC en Europe de façon à pouvoir utiliser celles de certains forums et consortiums. Autres actions: promouvoir des règles adaptées aux droits de propriété intellectuelle essentiels et aux conditions d'octroi des licences dans le contexte normatif, y compris pour la divulgation ex ante, notamment par des lignes directrices d'ici à 2011; en 2011, publier une communication fournissant des indications sur la relation entre normalisation des TIC et marchés publics pour aider les pouvoirs publics à utiliser les normes dans un souci d'efficacité et de façon à être moins captifs; promouvoir l'interopérabilité en adoptant, en 2010, une stratégie d'interopérabilité européenne et un cadre d'interopérabilité européen; étudier la faisabilité de mesures qui pourraient conduire des acteurs économiques importants à accorder des licences concernant les informations sur l'interopérabilité et en rendre compte d'ici à 2012.

(47) Standardisation can take different forms, ranging from the adoption of national consensus based standards by the recognised European or national standards bodies, through consortia and fora, to agreements between single companies.
(47) La normalisation peut revêtir diverses formes, depuis l'adoption, par les organismes de normalisation européens ou nationaux reconnus, de normes reposant sur un consensus national, en passant par des consortiums ou d'autres cadres, jusqu'aux accords entre entreprises.