Vertaling van "advisory committee had already " (Engels → Frans) :

Why were the Canadian and Quebec public informed after the fact, since an advisory committee had already been created, and, as far as I know, it consisted only of Mr. Speller, who had carried out a cross-Canada consultation during this summer.
Pourquoi les populations canadienne et québécoise ont-elles été mises au courant après le fait, alors qu'un comité de consultation avait déjà été mis en place, composé, que je sache, de la seule personne de M. Speller, lequel avait mené une consultation à l'échelle canadienne durant l'été?

The Advisory Committee agrees with the European Commission that the ‘co-promotion agreement’ and its addendum (the ‘agreement’) concluded by the parties had the object of restricting competition within the meaning of Article 101 TFEU.
Le comité consultatif convient avec la Commission européenne que l’«accord de co-promotion» et son addendum (ci-après l’«accord») conclus par les parties avaient pour objet de restreindre la concurrence au sens de l’article 101 du TFUE.

The Advisory Committee agrees with the European Commission that the respective parties concluded agreements within the meaning of Article 101 TFEU and Article 53 of the EEA Agreement that had the object of restricting competition.
Le comité consultatif marque son accord avec la Commission sur le fait que les parties respectives ont conclu des accords au sens de l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et de l’article 53 de l’accord EEE, qui avaient pour objet de restreindre la concurrence.

The Committee had already set out a detailed series of recommendations in its 26 October opinion to the European Parliament on the 'reflection period' (see press release n° 112/2005).
Le Comité a d'ores et déjà émis une série de recommandations détaillées, dans son avis daté du 26 octobre 2005 à l'attention du Parlement européen, sur le thème de la "période de réflexion" (voir communiqué de presse n° 112/2005).

The Committee had already advocated a ban on animal-based meal in an earlier opinion and, following an amendment tabled by the consumer group, reiterated this call by a majority vote.
Le Comité s'était déjà prononcé dans le sens de l'interdiction dans un avis précédent et, suite à un amendement présenté par les consommateurs, a réitéré à la majorité cette proposition.

The Commission already consults interested parties through different instruments, such as Green and White Papers, Communications, advisory committees, business test panels [13] and ad hoc consultations.
La Commission consulte déjà les parties intéressées au moyen de différents instruments, tels que les livres verts et blancs, les communications, les comités consultatifs, les panels d'entreprises [13] et les consultations ad hoc.

(12) Whereas the Committee for Proprietary Medicinal Products was consulted on 16 April 1996; whereas the pharmaceutical sector had already introduced measures relating to the sourcing of materials and their treatment; whereas every medicinal product undergoes a pre-marketing approval before it is placed on the market by virtue of which the treatment process of any raw material is evaluated; whereas at the request of the European Agency for the Evaluation of Medicinal Products, all Community marketing authorisation holders, or applicants with a positive opinion from the Committee for Proprietary Medicinal Products or the Committee for Veterinary Medicinal Products, have confirmed that the products concerned do not contain bovine tissue of United Kingdom origin;
(12) considérant que le comité des spécialités pharmaceutiques a été consulté le 16 avril 1996; que des mesures relatives à la source des matériels et à leur traitement avaient déjà été introduites dans le secteur pharmaceutique; que toute spécialité pharmaceutique est soumise, avant sa mise sur le marché, à une procédure d'approbation dans le cadre de laquelle le procédé de traitement de toute matière première est évalué; que, à la demande de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments, tous les titulaires d'une autorisation communautaire de mise sur le marché, ou les demandeurs disposant d'un avis favorable du comité des spécialités pharmaceutiques ou du comité des médicaments vétérinaires, ont confirmé que les produits concernés ne contiennent pas de tissus bovins originaires du Royaume-Uni;

With regard to State aid, the Government had adopted a general working programme and had set up an interministerial advisory committee to help the authorities incorporate the acquis.
En matière d'aides d'État, le gouvernement a adopté un programme général de travail et a créé un comité consultatif interministériel pour aider les autorités à intégrer l'acquis.

The Commission has now adopted that Regulation, and since the Food Aid Committee had already given its favourable opinion, it becomes operational immediately; it will speed up the supply of food aid, particularly in the case of milk products.
Tel est l'objet d'un reglement que la Commission vient d'adopter et qui, ayant deja eu l'avis favorable du Comite d'aide alimentaire, devient immediatement operationnel et permettra une acceleration de l'acheminement de l'aide alimentaire, notamment en ce qui concerne les produits laitiers.

The amendments adopted by the Parliament at second reading concern inter alia: - adoption of the duration and financing of the programme originally proposed by the Commission (i.e. 5 years and ECU 68 million instead of the 3 years and ECU 26,5 million decided on by the Council); - the type of Committee to assist the Commission in implementing the programme (which the Parliament would like to be an advisory committee while the Council had opted for a management committee in some cases and an advisory committee in others).
Les amendements adoptés par le Parlement en deuxième lecture concernent, entre autres : - la reprise de la durée et du financement du programme tels qu'initialement proposés par la Commission (à savoir 5 ans et 68 MECUs au lieu des 3 ans et 26,5 MECUs retenus par le Conseil), - le comité assistant la Commission pour la mise en oeuvre du programme (que le Parlement voudrait de type consultatif alors que le Conseil avait opté pour une formule "comité de gestion" pour certaines questions et "comité consultatif" pour d'autres).