Vertaling van "advocate general tizzano delivered " (Engels → Frans) :

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CC0034 - EN - Opinion of Advocate General Tanchev delivered on 8 March 2018.
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CC0034 - EN - Conclusions de l'avocat général M. E. Tanchev, présentées le 8 mars 2018.

Opinion of Advocate General Tanchev delivered on 8 March 2018.
Conclusions de l'avocat général M. E. Tanchev, présentées le 8 mars 2018.

8. On 19 March 2002, Mr Advocate-General Leger delivered his opinion in the Altmark Trans case.
8. Le 19 mars 2002, l'Avocat Général M. LEGER, a rendu ses conclusions dans l'affaire Altmark Trans [6].

9. On 30 April 2002, Mr Advocate-General Jacobs delivered his opinion in the GEMO SA case, [7] which concerns a public service for the collection and disposal of animal carcasses and slaughterhouse waste.
9. Le 30 avril 2002, l'Avocat Général M. JACOBS a rendu ses conclusions dans l'affaire GEMO SA [7], relative au service public de collecte et d'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs.

First Advocate General Tizzano delivered his Opinion in this case today.
Le premier avocat général Antonio Tizzano présente aujourd'hui ses conclusions dans cette affaire.

First Advocate General Tizzano delivers his opinion on the compatibility of the prohibition on televised advertising of alcoholic beverages with Community law
Le premier avocat général, M. Tizzano, se prononce sur la compatibilité de l'interdiction de la publicité télévisée en faveur des boissons alcoolisées avec le droit communautaire

First Advocate General Tizzano today submits his Opinion in that case.
Le premier avocat général M. Tizzano présente aujourd'hui ses conclusions dans cette affaire.

Advocate General Tizzano has today delivered his Opinion.
L'avocat général Tizzano présente aujourd'hui ses conclusions dans cette affaire.

Opinion delivered by Advocate General Tizzano in Case C-216/01
Conclusions de l'avocat général Antonio Tizzano dans l'affaire C-216/01

8. The President and the Vice-President of the Court and also the Presidents of Chambers in conducting oral proceedings, Judges and Advocates General in putting questions and Advocates General in delivering their Opinions may use one of the languages referred to in Article 36 other than the language of the case.
8. Le président et le vice président de la Cour ainsi que les présidents de chambre pour la direction des débats, les juges et les avocats généraux lorsqu'ils posent des questions, et ces derniers pour leurs conclusions peuvent employer une des langues mentionnées à l’article 36, autre que la langue de procédure.