Traduction de «affidavit was produced » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

take affidavit | taking affidavits | do affidavits | take affidavits
recevoir des déclarations sous serment

affidavit evidence | evidence by affidavit
preuve par affidavit

affidavit in support | supporting affidavit
affidavit à l'appui

produce a meat-based jelly preparation | produce of meat-based jelly preparations | produce meat-based jelly preparations | produce meat-based jelly preparations
réaliser des préparations de viande en gelée

ask to produce single malt beverages | consult produce single malt beverages | consult to produce single malt beverages | discuss to produce single malt beverages
mener des consultations pour la production de boissons pur malt

industry | producing industries | producing industry | producing sector
industrie | industries productrices | production industrielle et artisanale

produce affidavit evidence
produire une preuve sous forme d'affidavit [ produire en preuve un affidavit ]

producer group [ producers' organisation ]
groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]

milk product [ dairy produce ]
produit laitier [ produit à base de lait ]

producer price [ average producer price ]
prix à la production [ prix moyen à la production ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) is referred to as being produced and shown to the deponent, it shall not be attached to the affidavit or filed with it, but shall be left with the registrar for the use of the court, and on the disposition of the matter in respect of which the affidavit was filed, the exhibit shall be returned to the solicitor or party who filed the affidavit, unless the court orders otherwise in accordance with rule 2.01; and,
b) si l’affidavit mentionne que la pièce a été produite et montrée au déposant, elle n’est pas jointe à l’affidavit ni déposée avec celui-ci; elle est laissée au greffier pour l’usage du tribunal et, sauf ordonnance contraire du tribunal rendue aux termes de la règle 2.01, est retournée à la partie ou à l’avocat qui a déposé l’affidavit, après la conclusion de l’affaire relativement à laquelle l’affidavit a été déposé;

(b) is referred to as being produced and shown to the deponent, it shall not be attached to the affidavit or filed with it, but shall be left with the Registrar for the use of the Court, and on the disposition of the matter in respect of which the affidavit was filed, the exhibit shall be returned to the counsel or party who filed the affidavit, unless the Court directs otherwise, and
b) que la déclaration sous serment mentionne que la pièce a été produite et montrée au déposant, elle n’est pas jointe à la déclaration sous serment ni déposée avec celle-ci; elle est laissée au greffier aux fins de son utilisation par la Cour et, sauf directive contraire de la Cour, retournée à la partie qui a déposé la déclaration sous serment ou à son avocat, après la conclusion de l’affaire relativement à laquelle la déclaration sous serment avait été déposée;

(b) referred to as being produced and shown to the deponent, it shall not be attached to the affidavit or filed with it, but shall be left with the clerk for the use of the court, and on the disposition of the matter in respect of which the affidavit was filed, and after the appeal period has expired, the exhibit shall be returned to counsel or the party who filed the affidavit, unless the court orders otherwise in accordance with rule 2.02; and
b) si l’affidavit mentionne que la pièce a été produite et montrée au déposant, elle n’est pas jointe à l’affidavit ni déposée avec celui-ci; elle est laissée au greffier pour l’usage du tribunal et, sauf ordonnance contraire du tribunal rendue aux termes de la règle 2.02, est retournée à la partie ou à l’avocat qui a déposé l’affidavit, à la conclusion de l’affaire à laquelle se rapporte l’affidavit et après l’expiration du délai d’appel;

Mr Alchaar produced two affidavits stating that he did not exercise significant political responsibilities and that he was never a member of the Baath party in Syria.
En effet, M. Alchaar a produit deux déclarations sur l’honneur indiquant qu’il n’a jamais exercé de responsabilités politiques importantes et qu’il n’a jamais été membre du parti Baas en Syrie.

(c) produce statements or affidavits by witnesses belonging to EUNAVFOR involved in any incident in relation to which persons have been transferred under this Agreement;
c) produit les témoignages ou les déclarations sous serment des témoins appartenant au personnel de l’EUNAVFOR qui sont concernés par tout incident ayant conduit à ce que des personnes soient transférées en vertu du présent accord;

(d) endeavour to produce statements of witnesses or affidavits by other witnesses who are not in Mauritius;
d) s’efforce de produire les témoignages ou les déclarations sous serment des autres témoins qui sont pas présents sur le territoire de Maurice;

Insofar as the issue of the report is concerned, even though a sworn affidavit was produced yesterday, which I have and am ready to table in the House, I am not satisfied the reports were different.
Pour ce qui est de la question du rapport, même si une déclaration sous serment a été produite hier, déclaration que j'ai en ma possession et que je suis prêt à déposer à la Chambre, je ne suis pas convaincu que les rapports étaient différents.