Vertaling van "afford parliament " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

rental affordability indicator | housing affordability indicator | affordability indicator
indicateur de l'abordabilité des logements | indicateur d'abordabilité

composition of parliament
composition du Parlement

bureau of parliament
bureau du Parlement

parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]
parlement

Members of Parliament Superannuation Act [ An Act to discontinue the retiring allowances payable to members of Parliament under the Members of Parliament Retiring Allowances Act and to include members of Parliament in the Public Service Superannuation Act and to discontinue members' tax free allow ]
Loi sur la pension des parlementaires [ Loi visant à supprimer les allocations de retraites payables aux parlementaires sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et à assujettir les parlementaires au régime de la Loi sur les pensions de la fonction publique, ai ]

duration of a Parliament [ life of a parliament | legislature | Parliament | life of a Parliament ]
durée d'une législature [ législature | parlement | période législative ]

Dividing Large Houses: A Solution for Affordability and Maintenance [ Case Study: Dividing Large Houses: A Solution for Affordability and Maintenance ]
Maintien et abordabilité versus les grandes résidences [ Étude de cas: maintien et abordabilité versus les grandes résidences ]

part-time parliament | militia parliament | semi-professional parliament
parlement de milice

affordance
capacité de suggestion

affordability
abordabilité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Communication from the Commission to the Council and the European Parliament Mobilising public and private finance towards global access to climate-friendly, affordable and secure energy services: The Global Energy Efficiency and Renewable Energy Fund {SEC(2006) 1224} {SEC(2006) 1225} /* COM/2006/0583 final */
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen Mobiliser des moyens publics et privés pour financer un accès mondial à des services énergétiques sûrs, d'un coût abordable et sans incidence sur le climat: le Fonds mondial pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables {SEC(2006) 1224} {SEC(2006) 1225} /* COM/2006/0583 final */

Communication from the Commission to the Council and the European Parliament Mobilising public and private finance towards global access to climate-friendly, affordable and secure energy services : The Global Energy Efficiency and Renewable Energy Fund {SEC(2006) 1224} {SEC(2006) 1225}
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen Mobiliser des moyens publics et privés pour financer un accès mondial à des services énergétiques sûrs, d'un coût abordable et sans incidence sur le climat : le Fonds mondial pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables {SEC(2006) 1224} {SEC(2006) 1225}

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52006DC0583 - EN - Communication from the Commission to the Council and the European Parliament Mobilising public and private finance towards global access to climate-friendly, affordable and secure energy services : The Global Energy Efficiency and Renewable Energy Fund {SEC(2006) 1224} {SEC(2006) 1225}
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52006DC0583 - EN - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen Mobiliser des moyens publics et privés pour financer un accès mondial à des services énergétiques sûrs, d'un coût abordable et sans incidence sur le climat : le Fonds mondial pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables {SEC(2006) 1224} {SEC(2006) 1225}

This is in keeping with the provisions of the constitution and the jurisdiction it afforded parliament over the environment, but the federal government wanted to do the same thing on Quebec soil, which the government of Quebec was not prepared to accept.
Cela est conforme à la Constitution et conforme à l'attribution de compétences en matière d'environnement que la Constitution accorde à ce Parlement, mais le gouvernement fédéral voulait aussi le faire sur l'ensemble du territoire québécois, ce qui était inacceptable aux yeux du gouvernement du Québec.

We would suspend the declaration of invalidity for a period of 12 months to afford Parliament the time needed to examine and redraft the provision.
Nous sommes d'avis de suspendre l'effet de cette déclaration d'invalidité pour une période de 12 mois, afin de permettre au législateur d'examiner cette disposition et d'en édicter une nouvelle.

These petitioners call upon parliament to make affordable housing and an end to homelessness an immediate priority by declaring that safe, affordable housing shall be a fundamental human right.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'établir comme priorité immédiate l'accès à des logements abordables et l'élimination de l'itinérance en déclarant que l'accès à des logements sûrs et abordables doit être un droit humain fondamental.

The petitioners call upon parliament to make affordable housing and ending homelessness an immediate priority by declaring that safe affordable housing shall be a fundamental human right in Canada.
Les pétitionnaires exhortent le Parlement à s'employer en priorité à enrayer le problème des sans-abri et à faire en sorte que des logements abordables soient disponibles, en déclarant que le droit à un logement abordable est un droit de la personne fondamental au Canada.

2. As equivalence is to be maintained between the basic principles and minimum standards for protecting classified information laid down by the European Parliament and by the Council in their respective security rules, the European Parliament shall ensure that the security measures in place in its premises afford a level of protection to classified information equivalent to that afforded to such information on Council premises.
2. Étant donné qu’il faut maintenir une équivalence entre les principes de base et normes minimales pour la protection des informations classifiées établis par le Parlement européen et par le Conseil dans leurs règles de sécurité respectives, le Parlement européen veille à ce que les mesures de sécurité appliquées dans ses locaux offrent un niveau de protection des informations classifiées qui soit équivalent à celui dont ces informations bénéficient dans les locaux du Conseil.

The level of protection afforded to classified information under the European Parliament’s security rules should be equivalent to that afforded to classified information under the Council’s security rules.
Le niveau de protection des informations classifiées assuré par les règles de sécurité du Parlement européen devrait être équivalent à celui qui est assuré aux informations classifiées par les règles de sécurité du Conseil.

This would afford Parliament the opportunity to debate the regulatory burden on both Canadian business and individuals.
Cela permettrait au Parlement de débattre du fardeau de la réglementation que doivent supporter tant les entreprises que les particuliers.