Traduction de «after a proposal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

second a proposal | support a proposal | second a proposition | support a proposition
appuyer une proposition | seconder une proposition

Governor in Council Process Guide: Developing a Proposal Seeking the Approval of an Order by the Governor in Council [ Developing a Proposal Seeking the Approval of an Order by the Governor in Council ]
Guide du processus du gouverneur en conseil : Élaboration et approbation d'une soumission pour la prise d'un décret par le gouverneur en conseil [ Élaboration et approbation d'une soumission pour la prise d'un décret par le gouverneur en conseil ]

A Proposed Methodology for Incremental Performance Indicators for Employment Benefits and Support Measures in Canada [ A Proposed Methodology for Incremental Performance Indicators for EBSM in Canada ]
Une méthodologie proposée pour les indicateurs de rendement accrus dans le cadre des PEMS au Canada

adoption of a proposal | acceptance of a proposal
adoption d'un projet

go after a rock [ make a play on a rock ]
viser une pierre

execution after a summary judgement
exécution sommaire

after a collision with...
après un choc avec...

kick at goal after a try (1) | place kick at goal (2)
transformation en but (1) | coup de pied de transformation (2) | transformation (2) | tentative de but (3) | tentative de transformation (4)

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

after sight | A/S
jours de vue après présentation ou acceptation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

According to Protocol 21 annexed to the Treaties, the United Kingdom and Ireland may notify the Council, within three months after a proposal or initiative has been presented, or at any time after its adoption, that they wish to take part in the adoption and application of any such proposed measure.
Conformément au protocole n° 21 annexé aux traités, le Royaume-Uni et l’Irlande peuvent notifier au Conseil, dans un délai de trois mois à compter de la présentation d’une proposition ou d’une initiative, ou à tout moment après l’adoption de celle-ci, leur souhait de participer à l’adoption et à l’application des mesures proposées.

The United Kingdom and Ireland may notify the Council, within three months after a proposal or initiative has been presented, or at any time after its adoption, that they wish to take part in the adoption and application of any such proposed measures.
Le Royaume-Uni et l'Irlande peuvent notifier au Conseil, dans un délai de trois mois à compter de la présentation d'une proposition ou d'une initiative, ou à tout moment après l'adoption de celle-ci, leur souhait de participer à l'adoption et à l'application des mesures proposées.

The United Kingdom and Ireland may notify the Council, within three months after a proposal or initiative has been presented, or at any time after its adoption, that they wish to take part in the adoption and application of any such proposed measure.
Le Royaume-Uni et l'Irlande peuvent notifier au Conseil, dans un délai de trois mois à compter de la présentation d'une proposition ou d'une initiative, ou à tout moment après l'adoption de celle-ci, leur souhait de participer à l'adoption et à l'application de la mesure proposée.

- secondly, in order to guarantee that the revision of the Munich Convention moves in the right direction, under Article 10 of the EC Treaty Member States should, after the proposal for a Regulation has been adopted by the Commission, cooperate loyally in the negotiations with the European Patent Organisation with a view to facilitating the realisation of the objectives of the proposal.
- deuxièmement, pour garantir que la révision de la convention de Munich va dans un sens approprié, les Etats membres devraient, en vertu de l'article 10 du traité CE, après l'adoption de la proposition de règlement par la Commission, coopérer loyalement dans le cadre des négociations au sein de l'Organisation européenne des brevets en vue de faciliter la réalisation des objectifs poursuivis par la proposition.

1. The United Kingdom or Ireland may notify the President of the Council in writing, within three months after a proposal or initiative has been presented to the Council pursuant to Title V of Part Three of the Treaty on the Functioning of the European Union, that it wishes to take part in the adoption and application of any such proposed measure, whereupon that State shall be entitled to do so.
1. Le Royaume-Uni ou l'Irlande peut notifier par écrit au président du Conseil, dans un délai de trois mois à compter de la présentation au Conseil d'une proposition ou d'une initiative en application de la troisième partie, titre V, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, son souhait de participer à l'adoption et à l'application de la mesure proposée, à la suite de quoi cet État y est habilité.

(23) notwithstanding the existing restrictions on planting, areas have been planted in breach of those restrictions; the existing sanctions, which are designed to ensure that the products of such areas do not disrupt the wine market, have proved to be difficult to enforce; areas planted illegally should therefore be grubbed up; this requirement should be imposed in respect of all illegal planting which takes place after the proposal for this Regulation has been published, from which time producers should have been aware of the proposal to introduce the requirement;
(23) certaines superficies ont été plantées en violation des dispositions restrictives en vigueur en matière de plantation; il est avéré que les sanctions prévues pour garantir que les produits issus de ces superficies ne perturbent pas le marché vitivinicole sont difficiles à appliquer; il y a donc lieu de prévoir l'arrachage des superficies plantées illégalement; cette obligation doit s'imposer à l'égard de toute plantation illégale intervenue après la publication de la proposition relative au présent règlement, à partir de laquelle les producteurs ont eu connaissance du projet d'introduction de ladite obligation;

If, 15 days after the proposals were submitted to it, the Council has not adopted any measures, the Commission shall adopt the measures proposed and implement them immediately unless the Council has rejected those measures by a simple majority.
Si, à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle il a été saisi, le Conseil n'a pas arrêté de mesures, la Commission arrête les mesures proposées et les met immédiatement en application sauf dans le cas où le Conseil s'est prononcé à la majorité simple contre lesdites mesures.

If, 15 days after the proposal was submitted to it, the Council has not adopted any measures, the Commission shall adopt the measures proposed and implement them immediately unless the Council has rejected those measures by a simple majority.
Si, à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle il a été saisi, le Conseil n'a pas arrêté des mesures, la Commission arrête les mesures proposées et les met immédiatement en application, sauf dans le cas où le Conseil s'est prononcé à la majorité simple contre lesdites mesures.

If, three months after the proposals were submitted to it, the Council has not adopted any measures, the Commission shall adopt the measures proposed and implement them immediately unless the Council has rejected those measures by a simple majority.
Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date à laquelle il a été saisi, le Conseil n'a pas arrêté des mesures, la Commission arrête les mesures proposées et les met immédiatement en application, sauf dans le cas où le Conseil s'est prononcé à la majorité simple contre lesdites mesures.