On 18 April 2001, the Commission laid down in a decision the conditions for lifting the ban and implemented a date-based export scheme (the DBES) with a view to permitting, subject to compliance with certain requirements, the dispatch of products from animals born after a given date.
Le 18 avril 2001, la Commission a défini, par une décision, les conditions de la levée de l'embargo et a mis en œuvre un régime d'exportation fondé sur la date, connu comme le régime DBES (Data-Based Export Scheme) visant à autoriser, sous réserve du respect de certaines exigences, l'expédition des produits provenant d'animaux nés après une date donnée.