Traduction de «after mr petit had raised » (Anglais → Français) :

Prior to June 1994, petitions for private bills were to be filed within the first six weeks of each session, and private bills originating in the Commons were to be presented within two weeks after the petition had been reported upon favourably.
Avant juin 1994, les pétitions introductives de projets de loi d’intérêt privé devaient être présentées dans les six premières semaines d’une nouvelle session, et les projets de loi émanant de la Chambre devaient eux-mêmes être présentés dans les deux semaines suivant un rapport favorable sur la pétition les concernant.

We're going to do a recorded vote, but I understood that after Mr. Petit had raised some objections, he agreed that we could group clauses that aren't contentious There are any.? or clauses upon which there's no desire to have further debate.
Nous allons tenir un vote par appel nominal. Mais, d'après ce que j'ai compris, après avoir soulevé certaines objections, M. Petit a accepté que nous regroupions des articles non contestés.

This ruling had occurred on February 24, three days after Mr. Neilsen had raised the question of privilege on February 21.
Cette décision a été rendue le 24 février, soit trois jours après que M. Neilsen eut soulevé la question de privilège, le 21 février.

After it had raised the same issue with DG Competition, Alpharma received the response that the Commission believes that the new facts in the LF are correct.
Elle a en effet interrogé la DG concurrence à ce sujet, laquelle lui a répondu que la Commission estime que les nouveaux faits présentés dans l’exposé des faits sont exacts.

On 23 December 2016, MPS announced its intention to request a precautionary recapitalisation, after its attempt to fully raise capital from private investors had failed.
Le 23 décembre 2016, MPS a annoncé son intention de demander une recapitalisation préventive, après l'échec de sa tentative de lever des fonds entièrement auprès d'investisseurs privés.

A similar question is raised by the new call for projects launched on 17 December 2007, of which the Commission only became aware after the formal investigation procedure had been opened (see recital 9).
Une question similaire se pose avec le nouvel appel à projets lancé le 17 décembre 2007, dont la Commission n’a eu connaissance qu’après l’ouverture de la procédure formelle d’examen (voir considérant 9).

Following the imposition of the provisional measures, one exporting producer questioned the injurious situation of the Community industry by pointing out that the production capacity of the Community industry has increased during the period considered, the development of stocks after 2001 cannot be regarded as a sign of injury but a sign of improvement of the Community industry, the sales price of the hand pallet trucks sold by the Community producers and their market share remained stable in 2003 and during the IP, the profitability of the Community industry increased between 2000 and 2001, the level of investments of the Community industry has more than doubled indicating that it had no problem to raise capital and the stability of wages must be perceived as a positive indicator.
À la suite de l’institution des mesures provisoires, un producteur-exportateur a contesté la situation préjudiciable de l’industrie communautaire en faisant valoir que les capacités de production de cette industrie avaient augmenté au cours de la période considérée, que l’évolution des stocks après 2001 ne devait pas être interprétée comme le signe d’un préjudice, mais comme le signe d’une amélioration de la situation de l’industrie communautaire, que les prix des transpalettes à main vendus par les producteurs communautaires et la part de marché de ces derniers étaient restés stables en 2003 et au cours de la période d’enquête, que l’industrie communautaire avait vu sa rentabilité progresser entre 2000 et 2001, que le niveau des investissements de l’industrie communautaire avait plus que doublé, ce qui indique que celle-ci n’a eu aucun mal à mobiliser des capitaux et que la stabilité des salaires doit être considérée comme un indicateur positif.

This issue was being raised by the senator as a follow-up to a series of exchanges that had taken place the previous day after Senator Sibbeston had asked for leave to continue his speech on third reading of Bill C-9.
Cette question a été soulevée par le sénateur par suite d'une série d'échanges qui s'étaient déroulés la veille, après que le sénateur Sibbeston eut demandé la permission de poursuivre son intervention dans le cadre de la troisième lecture du projet de loi C-9.

In December 1994, after Powerpipe's legal advisers had once more raised the matter with ABB, ABB's Head Office in Zürich denied emphatically that the Group was 'engaged in any concerted practices or arrangements which would distort, restrain or otherwise affect competition in the district heating and pipe systems business`.
En décembre 1994, à la suite d'une nouvelle démarche des conseillers juridiques de Powerpipe auprès du groupe ABB, le siège social du groupe, à Zurich, a nié catégoriquement que le groupe ait été «impliqué dans des pratiques ou dispositifs concertés susceptibles de fausser, de restreindre ou d'affecter de quelque manière que ce soit la concurrence sur le marché du chauffage urbain et des systèmes de conduites».

This issue was being raised by the Senator as a follow-up to a series of exchanges that had taken place the previous day after Senator Sibbeston had asked for leave to continue his speech on third reading of Bill C-9.
Cette question a été soulevée par le sénateur par suite d'une série d'échanges qui s'étaient déroulés la veille après que le sénateur Sibbeston eut demandé la permission de poursuivre son intervention dans le cadre de la troisième lecture du projet de loi C-9.