(b) where an investigation into a transportation occurrence is commenced by the Board under this Act after an investigation into that transportation occurrence has been commenced by a department, other than the Department of National Defence, the department shall forthwith discontinue its investigation, to the extent that it is an investigation for the purpose of making findings as to the causes and contributing factors of the transportation occurrence.
(3) Par dérogation à toute autre loi fédérale, aucun ministère — à l’exception de celui de la Défense nationale — ne peut, afin d’en dégager les causes et facteurs, enquêter sur un accident de transport assujetti à une enquête en application de la présente loi ou qui pourrait l’être, selon les informations dont il dispose; le ministère — autre que celui de la Défense nationale — qui a entrepris une telle enquête interrompt sur-le-champ, en cas d’ouverture d’une autre enquête sur l’accident en question sous le régime de la présente loi, toute partie de son enquête visant à dégager ces causes et facteurs.