Traduction de «after this house had adopted » (Anglais → Français) :

Bill C-214, introduced by my colleague from Beauharnois—Salaberry, provided for the House of Commons to be involved in the process for concluding treaties by giving a treaty prior approval and thereby authorizing the government to ratify a treaty after the House had examined the content of it.
Le projet de loi C-214, déposé par le collègue de Beauharnois—Salaberry, visait à ce que la Chambre des communes soit associée au processus de conclusion des traités, en approuvant au préalable un traité et en autorisant de la sorte le gouvernement à ratifier un traité, après que la Chambre ait été saisie de son contenu.

The House had adopted this order to prevent Mr. Zundel from holding a press conference in the Canadian Parliamentary Press Gallery’s Conference Room in the Centre Block of the Parliament Buildings.
La Chambre avait adopté cet ordre pour empêcher M. Zundel de tenir une conférence de presse à la tribune de la presse parlementaire dans l’édifice du Centre.

In some instances, if the motion was for the House to resolve itself into the Committee of Supply or into the Committee of Ways and Means, it was debatable; in other instances, the House would resolve itself into Committee without putting the question (In 1913, the House had adopted an amendment to the rules which provided that if an Order of the Day were called to go into the Committee of Supply or of Ways and Means on a Thursday or Friday, the Speaker left the Chair without putting any question (Journals, April 23, 1913, pp. 507-9)).
Dans certains cas, si la motion prévoyait que la Chambre se constitue en comité des subsides ou en comité des voies et moyens, elle pouvait faire l’objet d’un débat; dans d’autres cas, la Chambre se constituait en comité sans mise aux voix (Une modification des règles de la Chambre adoptée en 1913 stipulait que si l’ordre du jour prévoit la formation de la Chambre en comité des subsides ou en comité des voies et moyens un jeudi ou un vendredi, le Président quitte le fauteuil d’office (Journaux du 23 avril 1913, p. 546-548)).

After the Parliament had adopted its first reading on 11 November 2011, the Council reached a political agreement on 12 December 2011 and a position in first reading on 8 March 2012 by qualified majority.
Une fois la position du Parlement arrêtée en première lecture le 11 novembre 2011, le Conseil est parvenu à un accord politique le 12 décembre 2011 et a adopté sa position en première lecture le 8 mars 2012, à la majorité qualifiée.

After this House had adopted, after only one reading, Mr Markov’s directive on driving hours and rest periods, Mr Berlusconi and his government did not even think it necessary to put it on the Council’s agenda.
Après que cette Assemblée ait adopté, en première lecture, la directive de M.? Markov sur les temps de conduite et de repos, M.? Berlusconi et son gouvernement n’ont pas estimé nécessaire d’intégrer ce point ? l’ordre du jour du Conseil.

I have no objections to the Senate doing its work after this House has adopted the bill.
Je ne vois aucun inconvénient à ce que le Sénat accomplisse le travail qui lui est propre après que cette Chambre ait adopté le projet de loi.

– (NL) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, after this House had rejected the port package, the Commission, through the agency of the Commissioner’s predecessor, delivered a fresh consignment in the form of a container with an extra dab of paint to indicate that this was a second package, even though its content is more or less identical to the first one.
- (NL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, après que le Parlement a rejeté le paquet portuaire, la Commission, par l’intermédiaire de la prédécesseur du commissaire, nous a renvoyé une nouvelle mouture qui pourrait s’apparenter à un conteneur sur lequel on a passé une fine couche de peinture pour le faire passer pour un deuxième paquet, bien que son contenu soit plus ou moins identique au premier.

In July 2005, it presented three proposals for regulations that undermined the meaning of the resolution that the House had adopted.
En juillet 2005, elle a présenté ses propositions de règlement, qui revoient à la baisse la portée de la résolution adoptée par cette Assemblée.

Some minutes after the Deputy Speaker had cast the deciding vote, and after the House had moved on to other business, it was brought to the attention of the Table that a member had been erroneously counted as having voted nay.
Quelques minutes après que le Président a exercé sa voix prépondérante, et après que la Chambre a abordé d'autres questions, il a été porté à l'attention du Bureau qu'un député avait été compté, par erreur, comme ayant voté contre la motion.

It was drafted after the Commission had adopted its communication on the implementation of Framework Directive 89/391/EEC and of the first five individual directives.
Je me félicite sincèrement de ce rapport. Ce dernier a été rédigé après que la Commission ait adopté sa communication sur la mise en œuvre de la directive-cadre 89/391/CEE et des cinq premières directives particulières.