Vertaling van "again a bill " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bring in a bill [ propose a bill | introduce a bill | bring in a measure | table legislation | present a bill | bring forward a bill ]
présenter un projet de loi [ déposer un projet de loi ]

principle of a bill [ scope of a bill | general scope of a bill | general objectives of a bill ]
portée générale d'un projet de loi [ portée d'un projet de loi | objectifs généraux d'un projet de loi | principes généraux d'un projet de loi | principe d'un projet de loi | motif d'un projet de loi | principe dont s'inspire un projet de loi | cadre initial d'un projet de loi ]

objective of a bill [ purpose of a bill | object of a bill ]
objet d'un projet de loi [ objectif d'un projet de loi ]

passage of a bill | passage | carrying of a resolution | carrying
adoption

acceptance of a bill | acceptance | acceptance of a note
acceptation d'un effet | acceptation

garantor of a bill of exchange
donneur d'aval

accomplish a bill of lading
accomplir un connaissement

approval of introduction | introduction of a bill | introduction
entrée en matière

enforcement of a bill of exchange
poursuite pour effets de change

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This bill was first introduced in the House as Bill C-351 on September 28, 1995, then Bill C-357 on December 2, 1996 and again as Bill C-278 on December 7, 1997.
Le projet de loi à l'étude aujourd'hui a été présenté pour la première fois le 28 septembre 1995; il s'agissait du projet de loi C-351. Le 2 décembre 1996, j'ai présenté le projet de loi C-357 et, le 7 décembre 1997, le projet de loi C-278. Tous traitaient du même sujet.

This bill was first introduced in the House as Bill C-351 on September 28, 1995 and then again as Bill C-357 on December 2, 1996.
Ce projet de loi a été présenté à la Chambre une première fois, le 28 septembre 1995, sous le numéro C-351 et une deuxième fois, le 2 décembre 1996, sous le numéro C-357.

If you heard the submissions that we have made vis-à-vis Bill C-24 and Bill C-36 - and you will hear them again on Bill C-42 -, our position is that there is not a common definition of " facilitating" and that there should be one that is consistent throughout the Code.
Si vous avez entendu nos interventions au sujet des projets de loi C-24 et C-36 - et vous les entendrez de nouveau répétées dans le cadre de l'étude du projet de loi C-42 -, notre position est qu'il n'existe pas de définition commune du terme «facilitation» et qu'il devrait y en avoir une qui soit uniforme d'un bout à l'autre du Code.

This harmonization bill, which is before us once again today, Bill S-3, is an opportunity for the federal government to acknowledge once again the important impact that the Civil Code of Quebec has on the application of federal legislation in Quebec.
Le projet de loi d'harmonisation , le projet de loi S-3, dont nous sommes de nouveau saisis aujourd'hui est une occasion pour le gouvernement fédéral de reconnaître, encore une fois, l' importance de l'incidence du Code civil du Québec sur l'application des lois fédérales au Québec.

Again, the bill is being footed by the taxpayer, by the people who are not getting any free gifts.
Encore une fois, la facture est payée par les contribuables, par les gens qui ne reçoivent aucun cadeau.

Once again, this bill was never brought forward for second reading debate, and a few months later the Prime Minister broke his own fixed election law, thereby killing the bill again.
Encore une fois, la mesure n'a fait l'objet d'aucun débat à l'étape de la deuxième lecture, et quelques mois plus tard, le premier ministre a contrevenu à sa propre loi sur les élections à date fixe, tuant une fois de plus la mesure.

(72) In addition, in order to avoid bill shocks, roaming providers should define one or more maximum financial and/or volume limits for their outstanding charges for data roaming services, expressed in the currency in which the roaming customer is billed, and which they should offer to all their roaming customers, free of charge, with an appropriate notification, in a media format that can be consulted again subsequently, when this limit is being approached.
(72) En outre, pour éviter les factures exorbitantes, les fournisseurs de services d'itinérance devraient définir un ou plusieurs plafonds financiers et/ou exprimés en volume pour les frais à payer pour les services de données en itinérance, exprimés dans la devise dans laquelle le client itinérant est facturé, qu'ils devraient offrir gratuitement à tous leurs clients en itinérance , une notification appropriée étant envoyée sous la forme d'un support pouvant être consulté de nouveau ultérieurement, lorsque ce plafond va être atteint.

(72) In addition, in order to avoid bill shocks both for data roaming services within and, as from 1 January 2013, outside the Union, mobile operators should define one or more maximum financial and/or volume limits for their outstanding charges for data roaming services, expressed in the currency in which the roaming customer is billed, and which they should offer to all their roaming customers, free of charge, with an appropriate notification, in a media format that can be consulted again subsequently, when this limit is being approached.
(72) En outre, pour éviter les factures exorbitantes afférentes aux services de données en itinérance tant à l'intérieur de l'Union que, à compter du 1 janvier 2013, à l'extérieur de celle-ci, les opérateurs de réseau mobile devraient définir un ou plusieurs plafonds financiers et/ou exprimés en volume pour les dépenses à acquitter pour les services de données en itinérance, exprimés dans la devise dans laquelle l'abonné itinérant est facturé, qu'ils devraient offrir gratuitement à tous leurs abonnés itinérants, dans un format média consultable à nouveau ultérieurement, une notification appropriée étant envoyée lorsque ce plafond va être atteint.

I refer to the telephone scams, where people are phoned – again and again, evening after evening – told that they have won a prize and invited to phone another number, which, if they do, they will run up an horrendous and huge telephone bill.
Je pense aux arnaques téléphoniques: des personnes sont contactées par téléphone - sans cesse, jour après jour -, apprennent qu’elles ont gagné un prix et sont invitées à effectuer un appel à leur tout, qui leur sera facturé à un tarif exorbitant.