Traduction de «agency awarded grants » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Atlantic Canada Opportunities Agency Awards Program [ ACOA Awards Program ]
Programme de reconnaissance de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique [ Programme de reconnaissance de l'APECA ]

donor agency [ awarding agency ]
organisme donateur [ bailleur de fonds ]

awards/grants Committee
comité d'attribution des bourses et subventions | comité des bourses et subventions

Gold Star Agency Award
Prix Étoile d'or des organismes

national grant awarding agency | NGAA [Abbr.]
agence nationale d'administration des bourses | agence nationale pour l'octroi des bourses d'étudiants | ANAB [Abbr.]

national grant awarding agency | NGAA [Abbr.]
agence nationale pour l'administration des bourses | ANAB [Abbr.]

administer award applications | regulate grant applications | administer grant applications | manage grant applications
gérer des demandes de subvention

granting of awards
octroi de primes

grant benefits | award benefits | allow benefits
accorder des prestations | attribuer des prestations | octroyer des prestations

granting agency
organisme subventionnaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

No provision is made for the award of grants because the executive agencies may not award grants from their operating budget, which must be used only to cover administrative expenditure,
Il n’y a pas lieu de prévoir des dispositions en matière d’octroi de subventions car les agences ne peuvent pas accorder des subventions sur leur budget de fonctionnement, qui doit exclusivement leur permettre de faire face aux dépenses de fonctionnement administratif.

13. Notes with concern that in 2012, the Agency awarded grants under three major grant programmes to consortia consisting of environmental institutions and bodies in Europe, UN organisations and national environment organisations; observes that total grant expenditure in 2012 amounted to EUR 11 900 000, representing 27 % of the total operating expenditure; notes that while the Agency’s ex ante verifications before reimbursement of costs claimed by beneficiaries consist of a desk analysis of cost claims, it does not usually obtain any document from beneficiaries to substantiate the eligibility and accuracy of the staff costs claimed, which represent the main part of costs;
13. observe avec inquiétude qu'en 2012, l'agence a octroyé des subventions au titre de trois grands programmes de subventions à des consortiums constitués d'institutions et d'organes environnementaux européens, d'organisations des Nations unies et d'organisations environnementales nationales; constate que le montant total des dépenses liées aux subventions s'est élevé en 2012 à 11,9 millions d'euros, soit 27 % du total des dépenses opérationnelles; relève qu'en règle générale, alors que ses vérifications ex-ante avant le remboursement des coûts déclarés par les bénéficiaires consistent en une analyse documentaire des déclarations de coûts, l'agence n'obtient de la part des bénéficiaires aucun document permettant d'étayer l'éligibilité et l'exactitude des frais de personnel déclarés, qui représentent la majeure partie des coûts;

10. Takes note from the Court’s report that the Agency has awarded grants under five grant programmes to consortia consisting of environmental institutions and bodies in Europe, United Nations organisations and national environment organisations; observes that the total grant expenditure in 2013 was EUR 13 900 000, representing 31 % of the total operating expenditure; acknowledges that following the Court’s comment of 2014, the Agency intensified its checks on the eligibility and accuracy of staff costs claimed under the grant programmes, as these represent the major part of total costs;
10. constate, à la lumière du rapport de la Cour, que l'Agence a octroyé des subventions au titre de cinq grands programmes à des consortiums constitués d'institutions et d'organes environnementaux européens, d'organisations des Nations unies et d'organisations environnementales nationales; constate que le montant total des dépenses liées aux subventions s'est élevé en 2013 à 13 900 000 EUR, soit 31 % du total des dépenses opérationnelles; reconnaît qu'à la suite des commentaires formulés par la Cour en 2014, l'Agence a intensifié ses contrôles concernant l'éligibilité et l'exactitude des frais de personnel déclarés dans le cadre des programmes de subventions, car ces frais représentent la majeure partie des coûts;

10. Takes note from the Court’s report that the Agency has awarded grants under five grant programmes to consortia consisting of environmental institutions and bodies in Europe, United Nations organisations and national environment organisations; observes that the total grant expenditure in 2013 was EUR 13 900 000, representing 31 % of the total operating expenditure; acknowledges that following the Court’s comment of last year, the Agency intensified its checks on the eligibility and accuracy of staff costs claimed under the grant programmes, as these represent the major part of total costs;
10. constate, à la lumière du rapport de la Cour, que l'Agence a octroyé des subventions au titre de cinq grands programmes à des consortiums constitués d'institutions et d'organes environnementaux européens, d'organisations des Nations unies et d'organisations environnementales nationales; constate que le montant total des dépenses liées aux subventions s'est élevé en 2013 à 13 900 000 EUR, soit 31 % du total des dépenses opérationnelles; reconnaît qu'à la suite des commentaires formulés par la Cour l'année précédente, l'Agence a intensifié ses contrôles concernant l'éligibilité et l'exactitude des frais de personnel déclarés dans le cadre des programmes de subventions, car ces frais représentent la majeure partie des coûts;

The revenue of the agency shall comprise a grant awarded by the Communities and any other revenue, including assigned revenue within the meaning of Article 15.
Les recettes de l’agence comprennent une subvention accordée par les Communautés et d’autres recettes éventuelles, y compris des recettes affectées au sens de l’article 15.

6. Notes from the Agency that its analysis of costs is based on the following: the project proposal, the deliverables during the project life (quarterly reports), the final deliverables and the costs incurred and that the proposals include a detailed work plan with different activities necessary to achieve the project's objectives; notes that the beneficiaries set up a project budget on the basis of the resources which are needed to implement the work plan and the proposals are evaluated and the grants awarded by experts at the Commission premises; acknowledges the Agency's intention to implement controls that allow an effective verification of the project costs in the future; calls on the Agency to inform the discharge authority of steps taken to that effect;
6. observe que selon l'Agence, son analyse des coûts s'appuie sur les éléments suivants: la proposition, les résultats obtenus au cours de la vie du projet (rapports trimestriels), les résultats finaux et les coûts encourus, et que les propositions incluent un plan de travail détaillé reprenant les différentes activités nécessaires pour atteindre les objectifs du projet; note que les bénéficiaires établissent un budget sur la base des ressources qui sont nécessaires pour mener à bien le plan de travail et que les propositions sont évaluées et les subventions octroyées par des experts dans les locaux de la Commission; prend acte de l'intention de l'Agence de mettre en œuvre des contrôles permettant une vérification réelle des coûts futurs du projet; invite l'Agence à informer l'autorité de décharge des mesures prises à cet effet;

The Agency may also award grants to promote appropriate cooperation and joint ventures, in particular to national and international organisations as referred to in Articles 8 and 9.
Pour promouvoir une coopération appropriée et des actions communes, elle peut également accorder des subventions, notamment aux organisations nationales et internationales visées aux articles 8 et 9.

provide the Commission, before the national agency starts work, with the necessary assurances regarding the existence, relevance and operation in the national agency, in accordance with the rules of sound financial management, of suitable procedures, monitoring systems, accounting systems and procedures for the award of contracts and grants.
fournissent à la Commission, avant le début des travaux de l'agence nationale, les assurances nécessaires quant à l'existence, la pertinence et le bon fonctionnement dans l'agence nationale, conformément aux règles de bonne gestion financière, des procédures applicables, des systèmes de contrôle, des systèmes de comptabilité et des procédures de passation des marchés et d'octroi des subventions.

‘(5) The decisions to award community grants to the actions referred to in Article 10(1) and (1a) shall be subject to grant agreements between the Commission and the national agencies proposing the actions.
«5. Les décisions d’octroi de subventions communautaires aux actions visées à l’article 10, paragraphes 1 et 1 bis, font l’objet de conventions de subvention entre la Commission et les services nationaux proposant les actions.