Vertaling van "agency justified those " (Engels → Frans) :

13. Acknowledges, in addition, the Court of Auditors' observations according to which five audited grants, related to the FP6, showed delays of between one and three years in their implementation and successive increases in the initial value of the contracts were noted; notes that the Agency justified those delays by stating that the technological leading-edge nature of the activities is subject to constant change and therefore the Agency decided that those amendments and extensions were necessary and useful for the entire Galileo programme; notes that, in any case, the Agency states that it never exceeded the limit laid down in the budget for contracts as a whole;
13. prend également acte des observations de la Cour des comptes indiquant que cinq subventions contrôlées, liées au sixième programme-cadre de recherche, ont été mises en œuvre avec des retards allant de un à trois ans et constate des augmentations de la valeur initiale des conventions; observe que l'Agence a justifié ces retards en déclarant que le caractère «à la pointe de la technologie» des activités menées les rendait sujettes à des changements constants et que c'était la raison pour laquelle l'Agence avait décidé que ces modifications et délais étaient nécessaires et avantageux pour le programme Galileo dans son ensemble; en tout état de cause, l'Agence signale que le plafond budgétaire prévu pour l'ensemble des contrats n'a jamais été dépassé;

13. Acknowledges, in addition, the Court of Auditors’ observations according to which five audited grants, related to the FP6, showed delays of between one and three years in their implementation and successive increases in the initial value of the contracts were noted; notes that the Agency justified those delays by stating that the technological leading-edge nature of the activities is subject to constant change and therefore the Agency decided that those amendments and extensions were necessary and useful for the entire Galileo programme; notes that, in any case, the Agency states that it never exceeded the limit laid down in the budget for contracts as a whole;
13. prend également acte des observations de la Cour des comptes indiquant que cinq subventions contrôlées, liées au sixième programme-cadre de recherche, ont été mises en œuvre avec des retards allant de un à trois ans et constate des augmentations de la valeur initiale des conventions; observe que l'Agence a justifié ces retards en déclarant que le caractère "à la pointe de la technologie" des activités menées les rendait sujettes à des changements constants et que c'était la raison pour laquelle l'Agence avait décidé que ces modifications et délais étaient nécessaires et avantageux pour le programme Galileo dans son ensemble; en tout état de cause, l'Agence signale que le plafond budgétaire prévu pour l'ensemble des contrats n'a jamais été dépassé;

18. Takes note that in seven cases, the Court of Auditors still noted a high level of cancellations of carry-overs from previous years; observes that such carry-overs indicate that the appropriations carried over were made on the basis of over-estimated needs or were otherwise not justified; calls upon the agencies to do everything in their power, especially to implement better budgetary planning processes, to prevent future carry-overs, in particular concentrating on those agencies, that cancelled carry-overs from previous years;
18. prend acte du fait qu'un niveau élevé d'annulation de crédits reportés d'exercices précédents a encore été relevé par la Cour dans sept cas; observe que ces annulations montrent que les crédits reportés avaient été engagés de manière injustifiée ou sur la base de besoins surestimés; demande aux agences de faire tout ce qui est en leur pouvoir particulièrement pour mettre en œuvre de meilleurs processus de planification budgétaire et pour prévenir de futurs reports, en ciblant notamment les agences qui ont annulé des crédits reportés d'exercices précédents;

For example, a prohibition on employing disabled persons as agency workers could not be justified, neither by the need to ensure that the labour market functions properly, nor by the protection of those persons or the requirements of health and safety at work.
Ainsi, l’interdiction d’employer des personnes handicapées en tant que travailleurs intérimaires n’est justifiable ni par la nécessité d’assurer le bon fonctionnement du marché du travail, ni par la protection de ces personnes ni par les exigences de santé et de sécurité au travail.

27. Welcomes that, in accordance with Article 86(4) of the Financial Regulation, the agencies forward a summary of the IAS findings to Parliament; reiterates that reports drafted by the IAS are internal and not public documents; notes, further, that this also applies to separate annual reports on the agencies and other bodies; welcomes any cooperation on the part of the agencies to make available those reports upon a specific and justified request by Parliament; urges the Interinstitutional Working Group on Agencies to address the flaw in the legislation concerning IAS reports on the agencies and to propose a solution;
27. se félicite que, conformément à l'article 86, paragraphe 4, du règlement financier, les agences transmettent un résumé des conclusions du service d'audit interne au Parlement; rappelle que les rapports élaborés par le service d'audit interne sont des documents internes et non publics; observe en outre que cela s'applique également aux rapports annuels distincts sur les agences et les autres organes; accueille favorablement tous les efforts de coopération déployés par les agences pour fournir ces rapports au Parlement lorsque celui-ci les leur demande de manière spécifique et justifiée; prie instamment le groupe de travail interinstitutionnel sur les agences de remédier aux carences de la législation relative aux rapports du SAI sur les agences et de proposer une solution;

27. Welcomes that, in accordance with Article 86(4) of the Financial Regulation, the agencies forward a summary of the IAS findings to Parliament; reiterates that reports drafted by the IAS are internal and not public documents; notes further, that this also applies to separate annual reports on the agencies and other bodies; welcomes any cooperation on the part of the agencies to make available those reports upon a specific and justified request by Parliament; urges the Interinstitutional Working Group on Agencies to address the flaw in the legislation concerning IAS reports on the agencies and to propose a solution;
27. se félicite que, conformément à l'article 86, paragraphe 4, du règlement financier, les agences transmettent un résumé des conclusions du SAI au Parlement; rappelle que les rapports élaborés par le SAI sont des documents internes et non publics; observe en outre que cela s'applique également aux rapports annuels spécifiques sur les agences et les autres organes; accueille favorablement tous les efforts de coopération déployés par les agences pour fournir ces rapports au Parlement lorsque celui-ci les leur demande de manière spécifique et justifiée; prie instamment le groupe de travail interinstitutionnel sur les agences de remédier aux carences de la législation relative aux rapports du SAI sur les agences et de proposer une solution;

4. The Management Board, taking into account the evaluation report, and only in those cases where it can be justified by the objectives and tasks of the Agency, may extend the term of office of the Executive Director once for up to 3 years.
4. Le conseil d’administration, compte tenu du rapport d’évaluation et dans les seuls cas où les objectifs et les tâches de l’agence peuvent le justifier, peut prolonger une fois le mandat du directeur exécutif pour une durée maximale de trois ans.

4. The Management Board, acting on a proposal from the Commission, taking into account the evaluation report, and only in those cases where it can be justified by the duties and requirement of the Agency, may extend the term of office of the Executive Director once for not more than three years.
4. Le conseil d'administration, statuant sur proposition de la Commission, compte tenu du rapport d'évaluation et dans les seuls cas où les fonctions et exigences de l'agence peuvent le justifier, peut prolonger le mandat du directeur exécutif une fois, de trois ans au maximum.

4. The Administrative Board, acting on a proposal from the Commission, after having consulted and given the utmost consideration to the assessment and the opinion of the Board of Regulators on that assessment and only in those cases where it can be justified by the duties and requirements of the Agency, may extend once the term of office of the Director by no more than three years.
4. Le conseil d’administration, statuant sur proposition de la Commission, après avoir pris connaissance de l’évaluation ainsi que de l’avis du conseil des régulateurs concernant cette évaluation et leur avoir accordé la plus grande attention, et dans les seuls cas où les fonctions et exigences de l’agence peuvent le justifier, peut prolonger le mandat du directeur une seule fois pour une durée maximale de trois ans.

The Management Board, acting on a proposal from the Commission, taking account of the evaluation report, and only in those cases where it can be justified by the duties and the requirements of the Agency, may extend the term of office of the Director once for not more than three years.
Le conseil d'administration, statuant sur une proposition de la Commission et tenant compte du rapport d'évaluation, et uniquement dans les cas où cela est justifié au regard des tâches et des obligations de l'Agence, peut prolonger le mandat du directeur une seule fois pour une période n'excédant pas trois ans.