Vertaling van "agency took steps " (Engels → Frans) :

3. Acknowledges that the Agency took steps in order to ensure outstanding balances on commitments not related to existing legal obligations were decommitted before the end of the year, and had instructed its Authorising Officers to initiate the decommitment procedure as soon as there is certainty that a measure is not or will not be fully implemented; calls on the Agency to report to the discharge authority whether the measures have been sufficient for avoiding the recurrence of a similar situation;
3. reconnaît que l'Agence a pris des mesures pour faire en sorte que les engagements restant à liquider non liés aux obligations juridiques existantes soient dégagés avant la clôture de l'exercice, et a chargé ses ordonnateurs d'initier la procédure de dégagement dès qu'ils auront la certitude qu'une mesure n'est pas ou ne sera pas pleinement mise en œuvre; invite l'Agence à faire savoir à l'autorité de décharge si les mesures ont été suffisantes pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise;

...y or implementation, the agency took steps to ensure that all financial and performance guarantees were enforceable, in case of need; as part of its efforts to continue operations and remain a going concern, the organization presented a comprehensive business plan and financial projections that were developed with legal and financial third party advisors, a plan was subsequently validated by independent auditors as part of the due diligence process to attract additional capital; In order to manage fiduciary risks and support the organization’s proposed recovery plan, CIDA was called upon and co-operated with established provincial, institutional and private investors, financial advisors, auditors and commercial lenders at various stages through a financial and capital restructuring; as a necessary part of this exercise, the organization sought and obtained lawful protection from the courts, including a proposal to existing creditors, the vast majority of which voted in favour of the terms and conditions of the settlement offered; and the organization subsequently restructured its capital and, with the support of new investors and shareholders, resumed commercial operations. CIDA continues to monitor progress closely and manage fiduciary risks carefully. ...
...n processus de non objection, que le rôle de responsable principal de la mise en œuvre soit confié plutôt à d’autres membres ou partenaires bien établis, qui étaient responsables conjointement et individuellement; dans le cas des projets dont la mise en œuvre relevait uniquement de la responsabilité de l’organisation, l’agence a pris des mesures pour s’assurer que toutes les garanties financières ou liées au rendement seraient exigibles en cas de besoin; parmi les mesures qu’elle a prises pour pouvoir poursuivre ses activités et demeurer en exploitation, l’organisation a présenté un plan d’affaires exhaustif et des projections financières émanant de conseillers indépendants, spécialisés dans les questions juridiques et financières — le plan a par la suite été validé par des vérificateurs indépendants, dans le cadre d’un processus de diligence raisonnable ayant pour but d’attirer d’autres capitaux; pour gérer les risques fiduciaires et appuyer le plan de redressement proposé par l’organisation, on a fait appel à l’ACDI, qui a collaboré avec des investisseurs provinciaux, institutionnels et privés, des conseillers financiers, des vérificateurs et des sociétés de crédit commercial bien établis, et ce, à divers stades au cours de restructuration financière du capital; cette opération exigeait de l’organisation qu’elle sollicite la protection des tribunaux, qu’elle a obtenue — dans ce contexte, une proposition a été soumise aux créanciers, dont la plupart ont voté en faveur des conditions du règlement proposé; enfin, l’organisation a ensuite restructuré son capital et, grâce au soutien de nouveaux investisseurs et de nouvelles parties prenantes, elle a repris ses activités commerciales — l’ACDI continue de suivre de près les progrès enregistrés et de gérer les risques fiduciaires de manière rigoureuse. ...

In light of the September 11 incident, the RCMP, as did all other federal enforcement and security agencies, took immediate steps in response to this incident, as well as conducted an assessment of its capacity to mitigate and investigate this new threat.
Suite à l'incident du 11 septembre, la GRC, comme toutes les autres agences fédérales de sécurité et d'exécution des lois, a pris des mesures immédiates et a lancé une évaluation de son aptitude à enquêter sur cette nouvelle menace, afin d'y résister.

I'm wondering if, as a result of this report, the minister responsible for the Canadian Food Inspection Agency took any necessary steps to call upon his officials in the Canadian Food Inspection Agency to show more cooperation and willingness to participate in investigations of any sort.
Je me demande si, à la suite de ce rapport, le ministre responsable de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a pris les mesures nécessaires pour inviter les représentants de l'Agence à faire preuve de plus de collaboration et à accepter plus volontiers de participer à toutes sortes d'enquêtes.

G. whereas in 2011 the Agency took the steps required by Parliament to guarantee transparency, equal treatment, and effectiveness in its staff selection procedures,
G. considérant qu'en 2011 l'Agence a pris les mesures requises par le Parlement pour garantir la transparence, l'égalité de traitement et l'efficacité dans ses procédures de recrutement;

Senator LeBreton: I think it is very clear that as a result of the listeriosis outbreak in the summer of 2008 the Canadian Food Inspection Agency took rigorous steps and increased the number of inspectors.
Le sénateur LeBreton : Il me paraît tout à fait évident que, à la suite de cette éclosion de listériose, à l'été 2008, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a pris des mesures rigoureuses et augmenté le nombre d'inspecteurs.

Hon. Claude Drouin (Secretary of State (Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec), Lib.): Mr. Speaker, at the same time that decisions had to be made in collaboration with our colleague, the Minister of Fisheries and Oceans, we announced short-term measures of $14 million for Quebec to assist people earning their living from the fisheries, and we immediately took steps to consult the public about long-term measures.
L'hon. Claude Drouin (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), Lib.): Monsieur le Président, lorsque nous avons dû prendre des décisions avec notre collègue le ministre des Pêches et des Océans, nous avons annoncé parallèlement des mesures à court terme de 14 millions de dollars pour le Québec afin de venir en aide aux gens qui vivent de la pêche et nous avons immédiatement entrepris des démarches de consultation auprès de la population pour prendre des mesures à long terme.

One final point, on the relationship between the Commissioners in administration and externalisation, I will not add much to what I said to Herr Swoboda, but the steps we have already taken to abolish the so-called technical advice bureaux and to establish the major new nascent agency, if I can put it like that, as a Commission service called Europe-Aid with the huge improvement that that makes possible in management and accountability is evidence that we not only took the Committee of Independent Experts seriously, but we also have taken very seriously the various reports from this House, particularly those associated with and worked on by Mr Bourlanges.
J'ai une dernière remarque à faire sur la relation entre les commissaires dans l'administration et l'externalisation. Je n'en dirai pas beaucoup plus que ce qu'a dit M. Swoboda, mais les mesures que nous avons déjà prises pour supprimer lesdits bureaux d'assistance technique et pour créer la très importante et toute nouvelle agence, si je puis m'exprimer ainsi, en tant que service de la Commission (Europe Aid) - avec les améliorations considérables que cela permet sur le plan de la gestion et de la responsabilité - montrent que nous avons non seulement pris au sérieux le groupe d'experts indépendants mais que nous avons également pris très au sérieux les divers rapports de cette Assemblée, en particulier ceux auxquels est associé M. Bourlanges et auxquels il a travaillé.