Vertaling van "agent and collected " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

collecting reagent [ collector | collector agent | promoter | collecting agent | flotation accelerator ]
réactif collecteur [ collecteur | agent collecteur ]

collecting agent [ collection agent | collection officer | debt collector | collector ]
agent de recouvrement [ agente de recouvrement ]

The Collection Agents Act [ An Act respecting Collection Agents ]
The Collection Agents Act [ An Act respecting Collection Agents ]

collecting agent's fees
redevances des agents de perception

collecting agent
agent de recouvrement

debt collector | collecting agent | collection agency | collector
agent de recouvrement | agence de recouvrement

collecting agent | debit agent | debit man
agent encaisseur | agente encaisseuse | encaisseur | encaisseuse

collective | collective investment scheme | collective investment undertaking | collective investment vehicle | CIU [Abbr.]
formule de placement collectif | instrument de placement collectif | organisme de placement collectif | OPC [Abbr.]

collect fee for toilet usage | collecting fees for toilet usage | collect fees for toilet usage | collect payment for toilet usage
percevoir la rétribution due pour l’utilisation des toilettes

herder | surface collection agent | surface tension modifier
repousseur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(12) Where the Corporation or an agent of the Corporation is authorized to collect duties in respect of mail, the Corporation or the agent may collect the fees with which the mail is charged under subsection (10) and may detain the mail until the fees have been paid.
(12) Lorsqu’ils sont autorisés à percevoir des droits sur le courrier, la Société ou son mandataire peut percevoir les frais et retenir le courrier jusqu’au paiement de ces frais.

39. The Foundation may appoint and remunerate an agent to collect the levy for it and the Council may be appointed as agent for this purpose.
39. La fondation peut nommer et rétribuer un agent, notamment le conseil, chargé de percevoir pour elle les prélèvements autorisés par la présente loi.

38. The Foundation may appoint and remunerate an agent to collect the levy for it and the Council may be appointed as agent for this purpose.
38. La Fondation peut nommer et rétribuer un agent chargé de percevoir pour elle les prélèvements et le Conseil peut être nommé mandataire à cette fin.

With one item there would have been considerable difficulty in tracing the artist's family; only tracing agents and collecting societies would have benefited.
Pour l'un d'entre eux, il aurait été très difficile de retrouver la famille de l'artiste ; seule la recherche des agents et des sociétés de recouvrement aurait donné des résultats.

collect data on prescription and consumption of antimicrobial agents in all their forms and in all fields at national, regional, hospital and community level, involving prescribers, pharmacists and other parties collecting such data, in order to be able to potentially link prescription and consumption of antimicrobial agents to the development of pathogens resistant to those agents.
collecter des données sur la prescription et la consommation d'agents antimicrobiens, sous toutes leurs formes et dans tous les domaines, à l'échelon national, régional, des hôpitaux et de la société, avec le concours des prescripteurs, des pharmaciens et des autres intervenants qui recueillent ce type de données afin d'être en mesure d'établir un lien éventuel entre la prescription et la consommation d'agents antimicrobiens et le développement de pathogènes résistants à ces agents.

collect data on prescription and consumption of antimicrobial agents on national, regional, hospital and community level, involving prescribers, pharmacists and other parties collecting such data, in order to be able to potentially link prescription and consumption of antimicrobial agents to the development of pathogens resistant to those agents.
collecter des données sur la prescription et la consommation d'agents antimicrobiens à l'échelon national, régional, des hôpitaux et de la société, avec le concours des prescripteurs, des pharmaciens et des autres intervenants qui recueillent ce type de données afin d'être en mesure d'établir un lien éventuel entre la prescription et la consommation d'agents antimicrobiens et le développement de pathogènes résistants à ces agents.

(2) collect data on prescription and consumption of antimicrobial agents in all their forms and in all fields at national, regional, hospital and community level, involving prescribers, pharmacists and other parties collecting such data, in order to be able to potentially link prescription and consumption of antimicrobial agents to the development of pathogens resistant to those agents.
(2) collecter des données sur la prescription et la consommation d'agents antimicrobiens, sous toutes leurs formes et dans tous les domaines, à l'échelon national, régional, des hôpitaux et de la société, avec le concours des prescripteurs, des pharmaciens et des autres intervenants qui recueillent ce type de données afin d'être en mesure d'établir un lien éventuel entre la prescription et la consommation d'agents antimicrobiens et le développement de pathogènes résistants à ces agents.

(2) collect data on prescription and consumption of antimicrobial agents on national, regional, hospital and community level, involving prescribers, pharmacists and other parties collecting such data, in order to be able to potentially link prescription and consumption of antimicrobial agents to the development of pathogens resistant to those agents.
(2) collecter des données sur la prescription et la consommation d'agents antimicrobiens à l'échelon national, régional, des hôpitaux et de la société, avec le concours des prescripteurs, des pharmaciens et des autres intervenants qui recueillent ce type de données afin d'être en mesure d'établir un lien éventuel entre la prescription et la consommation d'agents antimicrobiens et le développement de pathogènes résistants à ces agents.

The amendment we are making here says that if you use an agent for your supplies, your agent is collecting and remitting the tax for you.
Seul le mandant pouvait recouvrer une mauvaise créance. La modification que nous apportons ici précise que si vous avez recours à un agent pour fournir vos biens ou vos services, votre agent prélève et remet la taxe pour vous.

To give a bit of background, under the Income Tax Act and other federal statutes, Crown agents who collect taxes and other amounts as agents of Crown are protected from civil liability claims.
Pour situer un peu le contexte, la Loi de l'impôt sur le revenu et d'autres lois fédérales protègent contre les poursuites civiles les mandataires de l'État qui perçoivent les taxes et d'autres montants.