Traduction de «aggravating factor » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

aggravating factor [ factor in aggravation ]
facteur aggravant

aggravating factor
facteur d'aggravation

aggravating circumstance | aggravating factor | ground for aggravating the sentence
circonstance aggravante | motif d'aggravation de la peine

aggravating circumstance | aggravating factor
circonstance aggravante | élément aggravant | élément augmentant la peine

consider as an aggravating factor
considérer comme circonstance aggravante

An Empirical Study of the Use of Mitigating and Aggravating Factors in Sentence Appeals in Alberta and Québec from 1980 to 1985
An Empirical Study of the Use of Mitigating and Aggravating Factors in Sentence Appeals in Alberta and Québec from 1980 to 1985

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment from other people, unresponsiveness to surroundings, anhedonia, and avoidance of activities and situations reminiscent of the trauma. There is usually a state of autonomic hyperarousal with hypervigilance, an enhanced startle reaction, and insomnia. Anxiety and depression are commonly associated with the above symptoms and signs, and suicidal ideation is not infrequent. The onset follows the trauma with a latency period that may range from a few weeks to months. The course is fluctuating but recovery can be expected in the majority of cases. In a small proportion of cases the condition may follow a chronic course over many years, with eventual transition to an enduring personality change (F62.0). | Traumatic neurosis
Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique

aggravating cause | cause of aggravation
cause aggravante

aggravated receiving of stolen goods | aggravated receiving offence
recel aggravé

aggravation of the sentence | imposition of a more severe sentence | imposition of a more severe penalty | aggravation of the penalty
aggravation de la peine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In case a Member State fails to implement the agreed reforms, the Commission will consider it an aggravating factor when assessing effective action in response to the EDP recommendation and when setting a deadline for the correction of the excessive deficit.
Si un État membre ne met pas en œuvre les réformes convenues, la Commission considérera qu'il s'agit d'un facteur aggravant au moment d’apprécier si une action suivie d’effets a été entreprise en réponse à la recommandation adressée au titre de la PDE et de fixer un délai pour la correction du déficit excessif.

- Failure to wear a seat belt or crash helmet is a major aggravating factor in accidents.
- Non-utilisation des ceintures de sécurité ou du casque protecteur, facteur aggravant important pour des accidents.

If one of these Member States fails to implement the required reforms, the Commission will consider this as a relevant factor in future reports assessing the need to open an excessive deficit procedure (EDP) and, for Member States already under EDP, as an aggravating factor when deciding about the length of the extension of the deadline for correction in a new recommendations following the assessment of effective action.
Si l’un de ces États membres ne met pas en œuvre les réformes requises, la Commission considérera qu'il s'agit d'un facteur pertinent dans les futurs rapports évaluant la nécessité d’ouvrir une procédure pour déficit excessif (PDE) et, pour les États membres qui font déjà l'objet d'une PDE, d'un facteur aggravant au moment de déterminer la durée de la prolongation du délai imparti pour la correction dans une nouvelle recommandation adoptée à la suite de l'évaluation d'actions suivies d'effets.

5. The following aggravating factors shall apply in respect of the fines referred to in paragraph 1:
5. Les circonstances aggravantes suivantes sont prises en compte dans le cadre de l'imposition des amendes visées au paragraphe 1:

9. The Board shall apply the following adjustment coefficients linked to aggravating factors when calculating the fines:
9. Le CRU applique les coefficients d'ajustement suivants liés à des circonstances aggravantes pour le calcul des amendes:

In such a case, no follow-up to the early guidance from the Commission should be considered as an aggravating factor.
Dans ce cas, le non-respect des premières orientations formulées par la Commission devrait être considéré comme un facteur aggravant.

The Commission intends to use these new governance mechanisms to address the issue of multiple discrimination building on established practice in some Member States providing for a single legal procedure for victims of such discrimination to submit complaints and treating evidence that discrimination has occurred on more than one ground as an aggravating factor.
La Commission a l'intention de recourir à ces nouveaux mécanismes de gouvernance pour s'attaquer au problème de la discrimination multiple en s'appuyant sur les pratiques établies dans certains États membres prévoyant une procédure juridique unique qui permet aux victimes de telles discriminations de déposer des plaintes et en considérant les éléments prouvant que la discrimination était fondée sur plus d'un motif comme une circonstance aggravante.

Another way of taking a final decision into consideration is that when at a later point in time, a new decision concerning another offence is taken, the fact that someone has been previously convicted is taken into account, i.e. one considers that the person is a recidivist and that (s)he should be sentenced more severely because of that aggravating factor.
Une autre manière de tenir compte d'une décision finale est que, lorsqu'ultérieurement une nouvelle décision est prise concernant un nouveau délit, le fait que quelqu'un a déjà été condamné est pris en considération, c'est-à-dire de considérer que la personne est un récidiviste et qu'elle doit être condamnée plus sévèrement en raison de cette circonstance aggravante.

The consequences could be catastrophic since they combine with other aggravating factors linked to economic activities as a whole and land use.
L'étendue des conséquences potentielles est catastrophique car elle se conjugue avec des facteurs aggravants liés à l'ensemble des activités économiques et à l'aménagement du territoire.