Traduction de «agree on division to » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

agree on division/to
adopter sur division

agree to on division [ carry on division ]
adopter avec dissidence [ adopter à la majorité ]

agreed to on division
adopté majoritairement [ adopté avec dissidence | adopté à la majorité des voix ]

agreed division
répartition concertée

agreed wages | collectively agreed wage rates
salaires fixés par convention collective

to agree to (business) | to agree with (persons)
être du même avis que | se déclarer d'accord avec | se rallier à l'opinion de

coordinate activities across rooms' division in hospitality | organise rooms division duties | coordinate activities across hospitality rooms division | manage different activities across the rooms division
coordonner les activités du personnel hôtelier | gérer les activités entre les différents secteurs | coordonner les activités des membres du personnel hôtelier | coordonner les activités entre les différents secteurs

consideration agreed | payment agreed
contre-prestation convenue

pipeline division manager | pipeline route supervisor | pipeline division supervisor | pipeline route manager
gestionnaire du transport par conduites

agree shreds sizes percentage in cigarettes | sort shreds sizes percentage in cigarettes | determine shreds size percentages in cigarettes | determine shreds sizes percentage in cigarettes
déterminer le pourcentage de largeurs de coupe dans des cigarettes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It was agreed that Division 1 of Part 6 (benefits and allowances) of the order of reference on the pre-study of Bill C-31, adopted by the Senate on Wednesday, April 9, 2014 be delegated to the Subcommittee on Veterans Affairs; that the subcommittee report to this committee no later than June 2, 2014; and that Division 7 of Part 6 remain to be examined by the full committee.
Il est convenu que la section 1 de la partie 6 (avantages et allocations) de l'ordre de renvoi au sujet de l'étude préalable du projet de loi C-31, adopté au Sénat le 9 avril 2014, soit déléguée au Sous-comité des anciens combattants et que ce sous-comité fasse rapport à ce comité au plus tard le 2 juin 2014, et que la section 7 de la partie 6 soit examinée par l'ensemble du comité.

Mr. Speaker, Thunder Bay—Superior North agrees and votes no. Mr. Speaker, the Green Party agrees to division and votes no. Mr. Speaker, Edmonton East agrees to a division and votes yes.
Monsieur le Président, le Bloc québécois votera contre la motion. Monsieur le Président, la circonscription de Thunder Bay—Superior Nord est d'accord pour appliquer le vote et vote non.

I would like a recorded vote, Mr. Chair (Amendment negatived: nays 6; yeas 5) (Clause 142 agreed to on division) (Clauses 143 to 162 inclusive agreed to division) (On clause 163) We have amendment NDP-39. Ms. Leslie has indicated that she wants to speak to it.
J’aimerais que ce soit un vote par appel nominal, monsieur le président (L’amendement est rejeté par 6 voix contre 5.) (L’article 142 est adopté avec dissidence.) (Les articles 143 à 162 inclusivement sont adoptés avec dissidence.) (Article 163) Il y a l’amendement NDP-39.

(ii) the plaintiff should bring the action before the local division hosted by a Contracting Member State where the infringement has occurred or may occur, or where the defendant is domiciled or established, or to the regional division in which this Contracting Member State participates; if the Contracting Member State concerned does not host a local division and does not participate in a regional division, the plaintiff shall bring the action before the central division; the parties should be free to agree before which division of the Court of First Instance (local, regional or central) an action may be brought;
(ii) le demandeur devrait introduire l'action devant la division locale située sur le territoire de l'État membre où l'atteinte à un droit de brevet s'est produite ou est susceptible se produire, ou sur lequel le défendeur est domicilié ou possède un établissement, ou encore devant la division régionale à laquelle ledit État membre contractant participe; si aucune division locale ne se trouve sur le territoire de l'État membre contractant concerné et que ce dernier ne participe pas à une division régionale, les actions sont portées devant la division centrale; les parties devraient avoir toute faculté de déterminer devant quelle division du tribunal de première instance (locale, régionale ou centrale) une action peut être portée;

the plaintiff should bring the action before the local division hosted by a Contracting Member State where the infringement has occurred or may occur, or where the defendant is domiciled or established, or to the regional division in which this Contracting Member State participates; if the Contracting Member State concerned does not host a local division and does not participate in a regional division, the plaintiff shall bring the action before the central division; the parties should be free to agree before which division of the Court of First Instance (local, regional or central) an action may be brought;
le demandeur devrait introduire l'action devant la division locale située sur le territoire de l'État membre où l'atteinte à un droit de brevet s'est produite ou est susceptible se produire, ou sur lequel le défendeur est domicilié ou possède un établissement, ou encore devant la division régionale à laquelle ledit État membre contractant participe; si aucune division locale ne se trouve sur le territoire de l'État membre contractant concerné et que ce dernier ne participe pas à une division régionale, les actions sont portées devant la division centrale; les parties devraient avoir toute faculté de déterminer devant quelle division du tribunal de première instance (locale, régionale ou centrale) une action peut être portée;

Some dedicated rules for IPR may be needed between ITD-leaders and Associates depending on the agreed work division.
Certaines règles spécifiques applicables à la propriété intellectuelle pourraient s'avérer utiles pour les relations entre les responsables des démonstrateurs technologiques intégrés (DTI) et les membres associés, en fonction de la répartition du travail qui a été convenue.

Under Directive 82/891/EEC concerning divisions the report is mandatory if the Member State in question has not used the option to permit non-application of the provision requiring the report if all the shareholders and the holders of other securities giving the right to vote of the companies involved in the division have so agreed.
En vertu de la directive 82/891/CEE sur les scissions, le rapport est obligatoire si l'État membre en question n'a pas fait usage de l'option qui autorise la non-application des dispositions requérant le rapport si tous les actionnaires et les porteurs d'autres titres conférant un droit de vote en ont convenu.

Do you agree that the recent Spanish-Luxembourg proposal to corral 18 Member States into a separate process will not only accentuate the division between the two camps, but also brutally expose the wide division among the 18 themselves?
Êtes-vous d’accord que la récente proposition de l’Espagne et du Luxembourg de réunir 18 États membres dans un processus séparé accentuera non seulement la division entre les deux camps, mais exposera aussi brutalement la grande division parmi ces 18 États membres eux-mêmes?

It was agreed, on division, that the Chair report this Bill, as amended and with the agreed-to observations, to the Senate.
Il est convenu, avec dissidence, que la présidence fasse rapport au Sénat du projet de loi modifié et des observations entérinées par le comité.

It was agreed, on division — That the Bill be reported, as amended and with observations agreed to on February 6, 2002, to the Senate.
Il est convenu, avec dissidence — Qu'il soit fait rapport au Sénat du projet de loi tel qu'il est modifié et avec les observations approuvées le 6 février 2002.