Traduction de «agree right » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

agree to publishing rights | obtain publishing rights | negotiate publishing rights | negotiate rights to publishing
négocier des droits d'édition

agreed international framework of rights and obligations
cadre international concerté de droits et d'obligations

If you don't agree ... UI and you: your right to appeal
Vous n'êtes pas d'accord avec nous? Voici comment en appeler de notre décision

Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agrées du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Montreal Transl ]
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agreed charge | agreed rate | incentive freight rate
tarif d'abonnement

to agree to (business) | to agree with (persons)
être du même avis que | se déclarer d'accord avec | se rallier à l'opinion de

agreed wages | collectively agreed wage rates
salaires fixés par convention collective

consideration agreed | payment agreed
contre-prestation convenue

guard individual rights | preserve individual rights | defend human rights | ensure individual rights
défendre les droits de l'homme

rotate ball skins right side out | turn a ball skin right side out | pull ball skins right side out | turn ball skins right side out
retourner des peaux de ballons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It builds upon the existing body of EU human rights and democracy support policies in the external action, notably EU guidelines, toolkits and other agreed positions, and the various external financing instruments, in particular the European Instrument for Democracy and Human Rights.
Il est fondé sur le corpus existant de politiques de l’UE visant à soutenir les droits de l’homme et la démocratie dans l’action extérieure, notamment les orientations et lignes directrices de l’UE, les boîtes à outils et les autres positions arrêtées d’un commun accord, ainsi que sur les différents instruments de financement de l’action extérieure, en particulier l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme.

The Colleges agreed to pursue the operationalisation of the African Governance Architecture (AGA) and of a strong African Human Rights System that responds to the needs and aspirations of African citizens within the existing legal instruments in the area of democracy, good governance and human rights and to the fight against corruption in all its forms and manifestations, and agreed to strengthen joint efforts in that regard.
L’UA et l’UE ont convenu de poursuivre l’opérationnalisation de l’Architecture africaine de la gouvernance (AGA) et celle d'un système africain des droits de l’homme fort répondant aux besoins et aux aspirations des citoyens africains dans le cadre des instruments juridiques existants en matière de démocratie, de bonne gouvernance et des droits de l’homme, et de lutter contre la corruption sous toutes ses formes dans toutes ses manifestations.

Member States shall adopt provisions to ensure that users provide a collective management organisation, within an agreed or pre-established time and in an agreed or pre-established format, with such relevant information at their disposal on the use of the rights represented by the collective management organisation as is necessary for the collection of rights revenue and for the distribution and payment of amounts due to rightholders.
Les États membres adoptent des dispositions pour veiller à ce que les utilisateurs fournissent à l’organisme de gestion collective, dans un format et un délai convenus ou préétablis, les informations pertinentes dont ils disposent concernant l’utilisation des droits représentés par l’organisme de gestion collective qui sont nécessaires à la perception des revenus provenant des droits et à la distribution et au versement des sommes dues aux titulaires de droits.

1. Member States shall ensure that where a collective management organisation which does not grant or offer to grant multi-territorial licences for the online rights in musical works in its own repertoire requests another collective management organisation to enter into a representation agreement to represent those rights, the requested collective management organisation is required to agree to such a request if it is already granting or offering to grant multi-territorial licences for the same category of online rights in musical works in the repertoire of one or more other collective management organisations.
1. Les États membres veillent à ce que, lorsqu’un organisme de gestion collective qui n’octroie pas ou ne propose pas d’octroyer des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales de son propre répertoire demande à un autre organisme de gestion collective de conclure avec lui un accord de représentation pour représenter ces droits, l’organisme de gestion collective sollicité soit tenu d’accepter une telle demande s’il octroie déjà ou propose déjà d’octroyer des licences multiterritoriales pour la même catégorie de droits en ligne sur des œuvres musicales figurant dans le répertoire d’un ou de plusieurs autres organismes de gestion collective.

2. Paragraph 1 shall not apply in the case of changes in the interest rates if the reference interest rate laid down for their calculation in the framework agreement has fluctuated and the payment service provider has duly informed the payment service user of his contractually agreed right to change the interest rates according to an agreed formula.
2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux modifications des taux d'intérêt liées à une fluctuation du taux d'intérêt de référence retenu pour leur calcul dans le contrat-cadre, dès lors que le prestataire de services de paiement a dûment informé l'utilisateur de son droit contractuel de modifier les taux d'intérêt en application d'une formule convenue.

2. Paragraph 1 shall not apply to changes in the reference interest or exchange rates calculated in accordance with Article 31(f) subject to the payment service provider duly having informed the payment service user of the contractually agreed right.
2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux modifications des taux d'intérêt ou de change de référence calculés conformément à l'article 31, point f), dès lors que le prestataire de services de paiement a dûment informé l'utilisateur du droit contractuel.

However, it is also clear that a strategic dialogue with the US, which we have at official level, does not mean that we have to agree right across the board.
Toutefois, il est également évident qu’un dialogue stratégique avec les États-Unis, que nous maintenons à un niveau officiel, ne signifie pas que nous devions être d’accord sur tout.

The collateral taker has a contractually agreed right to use the financial collateral provided as if he were full owner. If he chooses to exercise this right, he is obliged to transfer back the equivalent amount of collateral.
Le preneur de la garantie peut exercer un droit d’utilisation, tel que convenu par voie contractuelle, de la garantie financière fournie comme s’il en était propriétaire. S’il décide d’exercer ce droit, le preneur est dans l’obligation de transférer un montant de garantie équivalent.

You will all agree – right as well as left – because when we discuss drugs you restrict yourselves to having simple differences of opinion, and no group is brave enough to put forward alternative strategies.
Vous serez tous d'accord - à droite comme à gauche de cet hémicycle - car lorsqu'on aborde le thème de la drogue, vous vous limitez à de petites divergences d'opinion. Aucun groupe n'a en effet le courage de proposer des stratégies alternatives.