Traduction de «agreed procedures » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

agreed procedure
procédure agréée

agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement
mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés

report drawn up in accordance with jointly agreed reporting procedures
rapport établi selon des procédures arrêtées d'un commun accord

report on specified auditing procedures | accountant's report | independent accountant's report | professional accountant's report | report of factual findings | report on applying agreed-upon procedures
rapport sur l'application de procédures convenues | rapport sur l'application de procédures définies | rapport sur des procédés de vérification spécifiés | rapport de l'expert-comptable

internationally agreed standard operating procedure
procédure de fonctionnement courante agréée au niveau international

Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agrées du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Montreal Transl ]
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to agree to (business) | to agree with (persons)
être du même avis que | se déclarer d'accord avec | se rallier à l'opinion de

agreed wages | collectively agreed wage rates
salaires fixés par convention collective

consideration agreed | payment agreed
contre-prestation convenue

agreed minute
procès-verbal agréé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Two or more Member States, or their competent authorities, may agree procedures other than those provided for by the implementing Regulation, provided that such procedures do not adversely affect the rights or obligations of the persons concerned.
1. Deux États membres ou plus, ou leurs autorités compétentes, peuvent convenir d’autres procédures que celles qui sont prévues par le règlement d’application, pour autant que ces procédures ne portent pas atteinte aux droits ou obligations des personnes concernées.

inform, in accordance with locally agreed procedures, appropriate military units and provide them with pertinent flight plan and other data concerning strayed aircraft.
informe, conformément aux procédures adoptées sur le plan local, les organismes militaires appropriés et leur communique les données de plan de vol et autres données pertinentes relatives à l’aéronef égaré.

When an occurrence of unlawful interference with an aircraft takes place or is suspected, air traffic services units shall, in accordance with locally agreed procedures, immediately inform the appropriate authority designated by the State and exchange necessary information with the aircraft operator or its designated representative.
Lorsque l’on sait ou croit qu’un aéronef est l’objet d’une intervention illicite, les organismes ATS, conformément aux procédures adoptées sur le plan local, en informent immédiatement l’autorité compétente désignée par l’État et échangent les renseignements nécessaires avec l’exploitant ou son représentant accrédité.

When so requested by an aircraft operator, messages (including position reports) received by air traffic services units and relating to the operation of the aircraft for which operational control service is provided by that aircraft operator shall, so far as practicable, be made available immediately to the aircraft operator or a designated representative in accordance with locally agreed procedures.
Lorsqu’un exploitant d’aéronefs le demande, les messages (y compris les comptes rendus de position) reçus par des organismes des services de la circulation aérienne et liés à l’exploitation de l’aéronef pour lequel un service de contrôle opérationnel est fourni par ledit exploitant, sont, dans la mesure du possible, immédiatement transmis à l’exploitant ou à un mandataire conformément aux procédures convenues localement.

The proposal aims to increase the overall level of fairness in asylum procedures, thus leading to more consistent application of agreed procedural principles and guarantees.
La proposition a pour objectif d'accroître le niveau général d'équité des procédures d'asile et devrait donc déboucher sur une application plus cohérente des garanties et principes procéduraux convenus.

The Commission has stepped up the dialogue with the national and international authorities in order to agree procedures for applying the coordination support activities provided for in the Sixth Framework Programme and to define pilot programmes for which the use of Article 169 would be appropriate in accordance with the conclusions of the Council of 30 October 2001.
La Commission a renforcé le dialogue avec les autorités nationales et internationales, afin d’établir les modalités d’application des actions de soutien à la coordination prévues par le 6e programme-cadre et définir des programmes pilotes pour lesquels l’utilisation de l’article 169 serait appropriée suivant les conclusions du Conseil du 30 octobre 2001.

Such monitoring shall be carried out by way of jointly agreed procedures.
Un tel suivi est effectué selon des procédures convenues en commun.

2. Such monitoring shall be carried out by way of jointly agreed procedures.
2. Le suivi est assuré à l'aide de procédures arrêtées d'un commun accord.