Vertaling van "agreed to amend " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

agree to amendments of the agreement
consentir à des modifications de l'accord

adopt an amendment | agree to an amendment | make an amendment
adopter un amendement

agree to an amendment
adopter un amendement

item as amended agreed
crédit ainsi modifié est adopté

Amended report
rapport modifié

Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agrées du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Montreal Transl ]
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to agree to (business) | to agree with (persons)
être du même avis que | se déclarer d'accord avec | se rallier à l'opinion de

consideration agreed | payment agreed
contre-prestation convenue

proposed amendment | amendment proposal
proposition d'amendement | proposition de modification

proposed sub-amendment | sub-amendment proposal
proposition de sous-amendement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

HAVE AGREED TO AMEND THE AGREEMENT AS FOLLOWS:
SONT CONVENUS DE MODIFIER L’ACCORD COMME SUIT:

Although the Finnish authorities agreed to amend its legislation, there has been a significant delay in the adoption of the amendment.
Si les autorités finlandaises ont convenu de modifier leur législation, ce processus a pris un retard considérable.

Pursuant to Article 43 of Decision 2011/871/CFSP, the Council has reviewed that Decision and agreed to amend it.
En vertu de l'article 43 de la décision 2011/871/PESC, le Conseil a procédé à une révision de ladite décision et est convenu d'y apporter des modifications.

The provisions agreed on amending budgets in the declaration of the three institutions of November 2009 on the transitional measures have also been included.
Les dispositions convenues au sujet des budgets rectificatifs dans la déclaration des trois institutions, de novembre 2009, sur les mesures transitoires ont également été intégrées.

It requires the specialist expertise in the 27 national regulatory agencies (NRAs) to work together; it is they that need to agree on amending their national grid codes.
Cela requiert l'expertise et la collaboration des spécialistes dans les 27 agences de régulation nationales (ARN), à qui il revient de se mettre d'accord pour modifier leurs codes de réseau nationaux.

That the motion be amended by deleting the words “agrees with Amendments No. 2, 4, 5 and 6” and substituting therefore the words “agrees with Amendments No. 1, 2, 4, 5 and 6” and by deleting the paragraph commencing with the words “disagrees with Amendment No. 1”.
Que la motion soit modifiée par substitution des mots « accepte les amendements nos 2, 4, 5 et 6 » par les mots « accepte les amendements nos 1, 2, 4, 5 et 6 » et par suppression du paragraphe qui commence par les mots « rejette l'amendement no 1 ».

(Subamendment agreed to) (Amendment as amended agreed to) (Clause 56 as amended agreed to) (Clause 57 and 58 agreed to) (On clause 59) The Chair: Next we have clause 59.
(Le sous-amendement est adopté) (L'amendement tel que modifié est adopté) (L'article 56 tel que modifié est adopté) (Les articles 57 et 58 sont adoptés) (Article 59) Le président: Nous passons à l'article 59.

to agree on an amount of EUR 190 million for assistance to Iraq of which EUR 100 million is to be financed through the use of the flexibility instrument for this purpose; to agree on Amending Letter No 3 for 2005, as regards International Fisheries Agreements with a transfer of EUR 2,5 million from the reserve to the relevant budget lines in order to take into account progress made in the negotiation of some agreements; to agree on Amending Letter No 1 for 2005 with additional appropriations of EUR 105 million under Heading 7 (Pre-accession strategy) and a decrease of EUR 65 million in the appropriations for the Western Balkans (Heading 4); to agree the level of CFSP expenditure (EUR 62,6 million) as stated in the Council's first reading.
accepter un montant de 190 millions d'euros destiné à l'aide en faveur de l'Iraq, dont 100 millions doivent être financés par la mobilisation de l'instrument de flexibilité à cet effet; accepter la lettre rectificative n° 3/2005 en ce qui concerne les accords de pêche internationaux, qui prévoit de transférer de la réserve aux lignes budgétaires correspondantes un montant de 2,5 millions d'euros afin de tenir compte des progrès réalisés dans la négociation de certains accords; accepter la lettre rectificative n° 1/2005, qui prévoit des crédits supplémentaires d'un montant de 105 millions d'euros dans le cadre de la rubrique 7 (stratégie de préadhésion) et une baisse de 65 millions d'euros des crédits pour les Balkans occidentaux (rubrique 4);

" a Message be sent to the Senate to acquaint Their Honours that this House agrees to amendments numbers 1 and 4 made by the Senate to Bill C-4, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act, and this House agrees with the principles set out in amendments numbers 2, 3, and 5, but would propose the following amendment:
« Qu'un message soit envoyé au Sénat informant Leurs honneurs que la Chambre adopte les amendements n 1 et 4 apportés par le Sénat au projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence, et qu'elle souscrit aux principes énoncés dans les amendements n 2, 3 et 5, auxquels elle propose cependant d'apporter les amendements suivants :

" a Message be sent to the Senate to acquaint Theit Honours that this House agrees to amendments numbers 1 and 4, made by the Senate to B ill C-4, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act, and this House agrees with the principles set out in amendments numbers 2, 3, and 5, but would propose the following amendment:
« Qu'un message soit envoyé au Sénat informant Leurs honneurs que la Chambre adopte les amendements n 1 et 4 apportés par le Sénat au projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence, et qu'elle souscrit aux principes énoncés dans les amendements n 2, 3 et 5, auxquels elle propose cependant d'apporter les amendements suivants :