Vertaling van "agreed to shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

these agreements shall enable producers to dispose of the agreed quantities
ces accords permettent aux producteurs d'écouler les quantités convenues

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

what shall you sow so shall you reap
récolter ce que l'on a semé

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agrées du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Montreal Transl ]
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consideration agreed | payment agreed
contre-prestation convenue

agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement
mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés

violation of the principle that play shall be continous
violation de la règle de continuité du jeu

agreed levels of armament
niveaux convenus des armements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Unless otherwise agreed, Members shall be informed of the exact wording of amendments to the Statutes and to Appendix 2 at least three months before those amendments are put to vote.
Sauf convention contraire, les membres sont informés de la formulation exacte des modifications à apporter aux statuts et à l’appendice 2 au moins trois mois avant que ces modifications soient mises aux voix.

Requests for changes to the agreed calendar shall be made in writing.
Les demandes de modification du calendrier convenu sont faites par écrit.

[Ruling of the chair overturned] The Chair: The question is on amendment G-2 (Amendment agreed to [See Minutes of Proceedings]) (Clause 5 as amended agreed to) (Clauses 6 and 7 agreed to) Shall the title carry?
[La décision de la présidence est infirmée.] Le président: La question porte sur l'amendement G-2 (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal]) (L'article 5 modifié est adopté.) (Les articles 6 et 7 sont adoptés).

Okay (Amendment agreed to) [See Minutes of Proceedings] (Schedule 1 as amended agreed to) (Schedules 2 and 3 agreed to) Shall the preamble carry?
Très bien (L'amendement est adopté.) [Voir le Procès-verbal] (L'annexe 1 modifiée est adoptée.) (Les annexes 2 et 3 sont adoptées). Le préambule est-il adopté?

Thank you (Clause 10 as amended agreed to) (Clause 11 agreed to) Shall the short title carry? Some hon. members: Agreed.
Merci (L'article 10 modifié est adopté.) (L'article 11 est adopté).

1. Without prejudice to paragraphs 2 and 3, where a multilateral interchange fee or other agreed remuneration for a national direct debit transaction executed before 1 November 2009 applies between the payment service providers of the payee and of the payer, such a multilateral interchange fee or other agreed remuneration shall apply for any national direct debit transaction executed before 1 November 2012.
1. Sans préjudice des paragraphes 2 et 3, lorsque les prélèvements nationaux exécutés avant le 1er novembre 2009 font l’objet, entre les prestataires de services de paiement du bénéficiaire et du payeur, d’une commission multilatérale d’interchange ou d’une autre rémunération convenue, une telle commission multilatérale d’interchange ou une telle autre rémunération convenue s’applique à tous les prélèvements nationaux exécutés avant le 1er novembre 2012.

(Amendment agreed to) [See Minutes of Proceedings] (Clause 29 as amended agreed to) (Clauses 30 to 37 inclusive agreed to) Shall the title carry? Some hon. members: Agreed.
(L'amendement est adopté.) [Voir le Procès-verbal] (L'article 29 modifié est adopté) (Les articles 30 à 37 inclusivement sont adoptés).

Are there any other comments? (Amendment negatived) (Clause 7 agreed to) (Clauses 8 and 9 agreed to) Shall the title carry?
(L'amendement est rejeté.) (L'article 7 est adopté.) (Les articles 8 et 9 sont adoptés).

8. Unless the Parties otherwise agree, they shall meet with the arbitration panel within seven days following the date of the establishment of the arbitration panel in order to determine such matters that the Parties or the arbitration panel deem appropriate, including the remuneration and expenses that shall be paid to the arbitrators, which normally shall conform to the WTO standards.
8. Sauf convention contraire des parties, celles-ci se réunissent avec le groupe spécial d'arbitrage dans les sept jours suivant l'institution de ce dernier, afin de déterminer les sujets que les parties ou le groupe spécial jugent appropriés, y compris la rémunération et les dépenses des arbitres, qui, normalement, se conformeront aux normes de l'OMC.

5. Where a Party considers that an arbitrator does not comply with the requirements of the Code of Conduct, the Parties shall consult and, if so agreed, they shall replace that arbitrator and select a new one pursuant to paragraph 6.
5. Si une partie considère qu'un arbitre ne se conforme pas aux exigences du code de conduite, les parties se consultent et, si elles en conviennent ainsi, remplacent cet arbitre en en désignant un nouveau conformément au paragraphe 6.