Vertaling van "agreement could even " (Engels → Frans) :

The Canada-Panama trade agreement could even exacerbate the problem posed by Panama's status as a tax haven.
L'accord commercial Canada-Panama pourrait même aggraver le problème que pose le statut du Panama comme paradis fiscal.

In these circumstances, the Commission considers that the merged entity's increased market power held as a purchaser of Pay TV channels could allow it to conclude more of such agreements, or agreements that are even more onerous in preventing, delaying or hampering the provision of OTT services.
Dans ces circonstances, la Commission considère que le pouvoir de marché accru de l’entité issue de la concentration en tant qu’acheteur de chaînes de télévision payantes pourrait lui permettre de conclure un plus grand nombre d’accords de ce type, voire des accords encore plus hostiles empêchant, retardant ou entravant la prestation de services de télévision OTT.

For instance, in the present case Italy submitted that Germanwings decided to stop operations from Alghero airport after only one year and therefore its agreement with So.Ge.A.AL did not run its full duration (the carrier had concluded a three-year agreement with the airport) as it could not generate sufficient traffic to break even.
Par exemple, dans le cas d'espèce, l'Italie a fait valoir que Germanwings a décidé d'arrêter ses activités au départ de l'aéroport d'Alghero après un an seulement et que, par conséquent, son contrat avec So.Ge.A.AL n'a pas été jusqu'à son terme (le transporteur avait conclu un contrat de trois ans avec l'aéroport) étant donné qu'elle ne pouvait générer de trafic suffisant pour atteindre le seuil de rentabilité.

Even if Companies A and B were not sharing most of their variable costs, but only a significant part thereof, this production agreement could lead to a collusive outcome between Companies A and B, thereby indirectly eliminating competition between the two parties.
Même si les entreprises A et B partageaient, non pas la plupart de leurs coûts variables, mais seulement une part significative de ceux-ci, cet accord de production pourrait aboutir à une collusion entre elles et éliminer de ce fait indirectement la concurrence entre les deux parties.

The Andean Community's efforts to further integration (even after Venezuela recently left the Community) maintain the prospect of an association agreement. Such agreement could greatly boost trade between the EU and the Andean Community, as has already proved to be the case in other areas.
Grâce aux efforts consentis par la Communauté andine afin de renforcer son intégration, le récent retrait du Venezuela de la CAN n'a pas remis en cause la perspective d'un accord d'association qui pourrait stimuler considérablement la croissance des échanges commerciaux UE-CAN, comme cela s'est déjà produit dans d'autres régions.

Even if the annual average return over a 10-year horizon could be used in order meaningfully to compare the different investments (as the Italian authorities claim), the comparison would still have to address the expected performance of the alternative investment portfolios over the period for which the Agreement was concluded (see also point (iii)).
même en prenant le rendement annuel moyen sur une période de 10 ans pour établir une comparaison significative entre divers types d’investissement (comme l’affirment les autorités italiennes), il conviendrait dans tous les cas de comparer les rendements attendus des investissements alternatifs durant la période d’application de la convention [voir aussi le point iii) ci-après],

Even though a final agreement could not yet be reached a number of issues were clarified and for the first time the shape of a possible agreement has become visible for the parties.
Même si les discussions n'ont pas débouché sur un accord définitif, un certain nombre de points ont pu être éclaircis et les parties ont pu, pour la première fois, entrevoir la forme que pourrait prendre un éventuel accord.

Such off-balance-sheet arrangements could be any transactions or agreements which companies may have with entities, even unincorporated ones, that are not included in the balance sheet.
Une «opération hors bilan» peut être toute transaction ou tout accord entre une société et une ou plusieurs autres entités, même non constituées en sociétés, et qui n'est pas inscrite au bilan.

The Department of Industry memorandum also admitted that even if all of the current negotiations were successful, the agreement could not address the remaining 31 per cent of these costly interprovincial trade barriers.
La note de service du ministère de l'Industrie indiquait également que même si toutes les négociations en cours étaient fructueuses, l'accord ne pouvait faire disparaître les31 p. 100 de coûteuses barrières interprovinciales au commerce qui subsisteraient.

However, even if an agreement to change the education system could be reached between all denominations and the provincial government, any such agreement could be challenged in a constitutional challenge on the basis that it violates term 17.
Toutefois, même si une entente sur le changement du système pouvait être négociée entre toutes les religions et le gouvernement provincial, une telle entente pourrait être contestée sous prétexte qu'elle viole la clause 17.