Traduction de «agreement with cape » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canada-Nova Scotia Subsidiary Agreement on Cape Breton County Development
Entente auxiliaire Canada-Nouvelle-Écosse sur le développement du comté du Cap-Breton

Joint Committee on the EEC-Cape Verde fisheries agreement
Commission mixte de l'accord de pêche CEE- Cap-Vert

Cape hake | Cape hakes | shallow-water Cape hake | shallow-water hake
merlu côtier | merlu côtier du Cap | merlu du Cap | merlus du Cap

Cape Verde [ Republic of Cape Verde ]
Cap-Vert [ Îles du Cap-Vert | République du Cap-Vert ]

Cape Verde | Republic of Cape Verde
la République du Cap-Vert | le Cap-Vert

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]
accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]
accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

Week of Solidarity with the Peoples of Namibia and All Other Colonial Territories as well as those in South Africa, Fighting for Freedom, Independence and Human Rights [ Week of Solidarity with the Colonial Peoples of Southern Africa (Fighting for Freedom, Independence and Equal Rights) | Week of Solidarity with Colonial Peoples of Southern Africa and Guinea (Bissau) and Cape Verde Fighting for Freedom, Independence and Equ ]
Semaine de solidarité avec les peuples de la Namibie et de tous les autres territoires coloniaux, ainsi que de l'Afrique du Sud, qui luttent pour la liberté, l'indépendance et les droits de l'homme [ Semaine de solidarité avec les peuples coloniaux de l'Afrique australe qui luttent pour la liberté, l'indépendance et l'égalité des droits | Semaine de solidarité avec les peuples coloniaux de l'Afrique australe et de la Guinée (Bissau) et du Cap-Vert qui l ]

Order Designating the Minister of Industry, Science and Technology as Minister for Purposes of the Cape Breton Development Corporation Act and for Purposes of the Financial Administration Act with Respect to the Cape Breton Development Corporation
Décret chargeant le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie de l'application de la Loi sur la Société de développement du Cap-Breton et aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques à l'égard de la Société de développement du

appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements
évaluer des violations d'accords de licence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Fisheries partnership agreement with Cape Verde: fishing opportunities and financial contribution (recommendation) Recommendation: Peter van Dalen (A8-0201/2015) Recommendation on the draft Council decision on the conclusion of the Protocol between the European Union and the Republic of Cape Verde setting out the fishing opportunities and the financial contribution provided for in the Fisheries Partnership Agreement between the European Union and the Republic of Cape Verde [15848/2014 - C8-0003/2015 - 2014/0329(NLE)] Committee on Fisheries
Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Cap-Vert: possibilités de pêche et contrepartie financière (recommandation) Recommandation: Peter van Dalen (A8-0201/2015) Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert [15848/2014 - C8-0003/2015 - 2014/0329(NLE)] Commission de la pêche

Fisheries partnership agreement with Cape Verde: fishing opportunities and financial contribution (report) Report: Peter van Dalen (A8-0200/2015) Report containing a motion for a non-legislative resolution on the draft Council decision on the conclusion of the Protocol between the European Union and the Republic of Cape Verde setting out the fishing opportunities and the financial contribution provided for in the Fisheries Partnership Agreement between the European Union and the Republic of Cape Verde [2015/2100(INI)] Committee on Fisheries
Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Cap-Vert: possibilités de pêche et contrepartie financière (rapport) Rapport: Peter van Dalen (A8-0200/2015) Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert [2015/2100(INI)] Commission de la pêche

7. Asks the Commission to communicate annually with Parliament on the additional international agreements of Cape Verde so that Parliament may monitor all fishing activities in the region, including those that may be contrary to European fisheries policy, for example, shark finning;
7. demande à la Commission d'échanger chaque année avec le Parlement sur les accords internationaux supplémentaires concernant le Cap-Vert, afin que le Parlement puisse assurer le suivi de toutes les activités de pêche dans la région, y compris celles qui sont susceptibles de contrevenir à la politique de pêche de l'Union, par exemple l'enlèvement des nageoires des requins;

The rapporteur asks the Commission to communicate yearly with the Parliament on the additional international agreements of Cape Verde so that the Parliament may monitor all fishing activities in the region including those that may be contrary to European fisheries policy, for example, shark fining.
il demande d'échanger chaque année avec le Parlement sur les accords internationaux supplémentaires concernant le Cap-Vert, afin que le Parlement puisse assurer le suivi de toutes les activités de pêche dans la région, y compris celles qui sont susceptibles de contrevenir à la politique de pêche de l'Union, par exemple l'enlèvement des nageoires des requins.

Readmission and visa facilitation agreements with Cape Verde are awaiting notification of the completion of ratification procedures by Cape Verde to allow for their entry into force (the ratification procedures on the EU side are finalised).
En ce qui concerne les accords facilitant la réadmission et la délivrance des visas conclus avec le Cap-Vert, ils entreront en vigueur dès la réception de la notification de l'achèvement des procédures de ratification par ce pays (les procédures de ratification par l’UE sont déjà achevées).

Air service agreements between Cape Verde and Member States which, at the date of signature of this Agreement, have been concluded, signed and/or are being applied provisionally:
Accords relatifs aux services aériens entre le Cap-Vert et des États membres qui, à la date de la signature du présent accord, ont été conclus, signés et/ou font l’objet d’une application provisoire:

The euro having now replaced the French franc and Portuguese escudo, the Council authorises Portugal and France to maintain in force their existing agreements with Cape Verde, the CFA area and the Comores and define their future implementation and amendments.
Après le remplacement du franc français et de l'escudo portugais par l'euro, le Conseil autorise la France et le Portugal à maintenir des accords sur des questions de change conclus avec le Cap-Vert, la zone CFA et les Comores.

(a) Air service agreements between Cape Verde and Member States which, at the date of signature of this Agreement, have been concluded, signed and/or are being applied provisionally:
a) Accords relatifs aux services aériens entre le Cap-Vert et des États membres qui, à la date de la signature du présent accord, ont été conclus, signés et/ou font l’objet d’une application provisoire:

(6) Whereas the convertibility of the Cape Verde escudo is ensured by a limited credit facility provided by the Portuguese government; whereas the Portuguese government has given the assurance that the agreement with Cape Verde has no substantial financial implications for Portugal;
(6) considérant que la convertibilité de l'escudo cap-verdien est assurée par une facilité de crédit limitée offerte par le gouvernement portugais; que le gouvernement portugais a donné l'assurance que l'accord conclu avec le Cap-Vert n'a pas d'implications financières substantielles pour le Portugal;