Traduction de «agreements currently » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

current collective agreement [ collective agreement in force ]
convention collective actuellement en vigueur

Agreement for the Payment of Current Transactions and the Transfer of Capital
Accord pour le règlement des transactions courantes et les transferts de capitaux

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]
accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

advance in current account | advance on current account | cash credit | current account advance | current account credit | overdraft | overdraft on current account
avance en compte courant | crédit en compte courant

balance of payments on current account | current account | current account balance | current account of the balance of payments | current balance
balance courante | balance des opérations courantes | balance des paiements courants

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]
accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

Verification of Current Disarmament and Arms Limitations Agreements: Ways, Means and Practices
Vérification des accords actuels sur le désarmement et sur la limitation des armes : moyens et pratiques

interim agreement (EU) [ EC interim agreement | provisional implementation of an EC agreement ]
accord intérimaire (UE) [ accord intérimaire (CE) | application provisoire d'accord CE ]

balance of payments on current account | balance on current account | current account balance | current account of the balance of payments
balance courante | balance des opérations courantes | balance des paiements courants

currents in water | water currents and fish farms | water currents | water currents and aquaculture
courants aquatiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The delegations emphasised that all aspects of the balanced approach principle established in that Resolution are relevant and important, including the recognition that "States have relevant legal obligations, existing agreements, current laws and established policies which may influence their implementation of the ICAO balanced approach".
Les délégations ont souligné que tous les aspects du principe d’approche équilibrée établis dans ladite résolution sont pertinents et importants, notamment la reconnaissance du fait que "les États ont des obligations juridiques, des accords existants, des lois en vigueur et des politiques établies pertinents qui peuvent exercer une influence sur leur application de l’"approche équilibrée" de l’OACI".

- maintain market access conditions for imported bioethanol that are no less favourable than those provided by the trade agreements currently in force.
- maintenir, pour le bioéthanol d’importation, des conditions d’accès au marché qui ne soient pas moins favorables que celles prévues dans les accords commerciaux en vigueur.

- maintain market access conditions for imported bioethanol that are no less favourable than those provided by the trade agreements currently in force, maintain in particular, a comparable level of preferential access for ACP countries and take into account the problem of preference erosion.
- maintiendra des conditions d'accès au marché du bioéthanol importé qui ne sont pas moins favorable que celles prévues par les accords commerciaux actuellement en vigueur, maintiendra notamment un niveau d'accès préférentiel aux pays ACP et prendra également en considération le problème de l'érosion des préférences.

Towards Sustainable Fisheries Agreements Current Fisheries Partnership Agreements and their shortcomings
Vers des accords de pêche durable Les accords de partenariat en matière de pêche en vigueur actuellement et leurs lacunes

In the absence of an explicit transitional regime in the TFEU clarifying the status of Member States' agreements, the present proposal for a Council and Parliament Regulation will authorise the continued existence of all investment agreements currently in force between Member States and third countries.
En l'absence de régime transitoire explicite dans le TFUE clarifiant le statut des accords conclus par les États membres, la présente proposition de règlement du Conseil et du Parlement européen vise à autoriser le maintien en vigueur de tous les accords d'investissement existant actuellement entre des États membres et des pays tiers.

Germany was the first nation in the world to conclude a BIT, in 1959, and many countries around the world, including all but one Member State, have followed suit.[10] With a total of almost 1200 agreements that cover all forms of investment, Member States together account today for almost half of the investment agreements currently in force around the world.[11] An overview of the BITs entered into by the Member States is set out in the annex to this Communication.
L’Allemagne a été le premier pays du monde à conclure un tel traité, en 1959, et beaucoup d’autres pays du monde, y compris tous les États membres sauf un, ont suivi.[10] Avec un total de près de 1200 accords couvrant toutes les formes d’investissements, les États membres ont conclu au total près de la moitié des accords d’investissement actuellement en vigueur dans le monde.[11] Un aperçu des TBI conclus par les États membres figure en annexe à la présente communication.

They shall be agreed upon by the EIB, the Commission and the Court of Auditors in the Agreement currently in force or possibly by a new Agreement or any other agreement that may replace it.
Elles sont définies conjointement par la BEI, la Commission et la Cour des comptes dans l'accord actuellement en vigueur ou, éventuellement, dans l'accord renouvelé, ou dans tout autre accord qui s'y substituerait.

The United Nations Security Council further decided that the status of forces agreements currently contained in Appendix B to Annex 1.A of the Peace Agreement shall apply provisionally in respect to the proposed EU mission and its forces, including from the point of their build-up in Bosnia and Herzegovina, in anticipation of the concurrence of the parties to those agreements to that effect.
Le Conseil de sécurité a par ailleurs décidé que les accords sur le statut des forces visés actuellement à l'appendice B de l'annexe 1A de l'accord de paix en Bosnie-et-Herzégovine s'appliqueront provisoirement à la future mission de l'Union européenne et à ses forces, et ceci dès le début de leur déploiement en Bosnie-et-Herzégovine, par anticipation de l'entente des parties à ces accords à cet effet.

The "balanced approach" concept of aircraft noise management comprises four principal elements and requires careful assessment of all different options to mitigate noise, including reduction of aeroplane noise at source, land-use planning and management measures, noise abatement operational procedures and operating restrictions, without prejudice to relevant legal obligations, existing agreements, current laws and established policies.
Cette approche constitue une méthode d'action pour traiter des nuisances sonores générées par les avions, qui comprend notamment des orientations internationales pour l'introduction de restrictions d'exploitation spécifiques à chaque aéroport. Le concept d'"approche équilibrée" de la gestion de la pollution sonore causée par les aéronefs s'articule autour de quatre éléments essentiels et requiert un examen minutieux des différentes solutions possibles pour réduire les émissions sonores, notamment la réduction à la source du bruit des avions, les mesures d'aménagement et de gestion du territoire, les procédures d'exploitation "à moindre bruit" et les restrictions d'exploitation, dans le respect des obligations légales applicables et des accords, législations et politiques en vigueur.